Employeur rattaché à l'URSSAF

Employeur rattaché à l'URSSAF

Prolongation exonération Covid 2

Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que : - pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...

Convention collective : quels risques à ne pas l’appliquer ?

Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ? En préambule, il convient de rappeler...

L’employeur peut-il imposer au salarié de se faire vacciner contre la Covid 19 ?

L’employeur se doit de prévenir les risques pour la santé au travail, il a donc une obligation d’évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail. En conséquence, des mesures visant à éviter la propagation...

Prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants : Personne...

Recruter

Décider de recruter engage. Le remplacement d’un salarié, la création d’un poste en raison du développement de l’activité sont autant de raisons de s’interroger sur l’organisation de l’entreprise. 1ere étape : Les principales questions à...

Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...

Concertation sur la sortie de crise

Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases : 1ere phase - travailler...

Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?

Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le motif de recours au CDD Un CDD ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle, précise et temporaire : Remplacement d’un salarié absent ou du chef d’entreprise ; Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise...

Maintien de l’activité partielle

Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021. Le ministère du...

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