mercredi 27 mai 2020

Agriculture

MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales

RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Mesures concernant les employeurs Pour les échéances des 5 et...

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?

A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais...

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non...

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés  bénéficiant d’un...

GAEC et fonds de solidarité

MAJ le 06/05/2020 L’administration fiscale a informé que les associés d’un Groupement d’Exploitation En Commun sont désormais éligibles au fonds en précisant que le respect...

Artisanat - Commerce - Services

Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont...

MAJ le 04/05/2020 Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter). - Pro-BTP...

Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité

MAJ le 06/05/2020 Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif : « Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31...

Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces

MAJ le 06/05/2020 Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les...

L’association GSC met en place un fonds social pour ses adhérents

MAJ le 06/05/2020 Qui peut en faire la demande ? Tout dirigeant affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire...

MAJ le 06/05/2020 – Professionnels de santé : un nouveau téléservice...

Depuis le 30 avril, les professionnels de santé libéraux peuvent faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro , et bénéficier d’un...

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