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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : est il trop tard pour l’accorder ?
Quelle est la date limite pour verser la prime ?
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est venue prolonger la date limite de versement de la prime de pouvoir d’achat, dite « prime...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
Employer une personne en situation de handicap ?
La semaine européenne des travailleurs handicapés (du 16 au 20 novembre) nous sensibilise sur les difficultés d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
En France, selon l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
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Les aides à l’embauche
Différentes aides à l'embauche ont été mises en place par l'Etat pour une embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26...
Quelles sont les différentes activités partielles ?
L’activité partielle « classique »
Elle est prolongée dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020.
Les salariés qui sont concernés par ce dispositif percevront 70 % de leur rémunération brut avec un plancher à 8,03 € ....
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
