Artisanat - Commerce - Services
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Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
Un mandataire social est-il éligible à l’activité partielle (chômage partiel) ?
15/03/2020
Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.
Les commerces alimentaires (boulangeries…) qui décident de fermer afin de protéger la santé de...
19/03/2020
Le dispositif d’activité partielle est réservé exclusivement aux baisses d’activité. Une fermeture pour protéger la santé des salariés n’est pas visée le principe est le maintien de l’activité économique sous respect des mesures sanitaires...
Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
Que faire si le télétravail n’est pas possible ?
17/03/2020 | Conditions de travail
Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...
La DSN peut-elle être reportée au même titre que le paiement des cotisations ?
20/03/2020 | Charges sociales
Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de retraite complémentaire ?
20/03/2020 | Charges sociales
Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite
Comment faire pour les employeurs utilisant le TESE ?
20/03/2020 | Charges sociales
Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués.
A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d’un arrêt de travail pour garder les enfants ?
15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, comme les salariés.
La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.
