samedi 4 juillet 2020

Artisanat - Commerce - Services

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Aide financière pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco

MAJ le 18/05/2020 L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent...

MAJ le 18/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

MAJ le 11/05/2020 – Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales

RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Mesures concernant les employeurs Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé  qui sont dans l'incapacité...

Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...

MAJ le 04/05/2020 Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter). - Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra être mis en...

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?

A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés  bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...

Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité

MAJ le 06/05/2020 Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif : « Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...

Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces

MAJ le 06/05/2020 Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...

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