mardi 23 juillet 2019

Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

Le télétravail : comment le mettre en œuvre ? Quel est son fonctionnement ?

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise. Il peut être mis en place dès l'embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières, il...

Les nouveautés sociales en 2019

Les nouveautés à compter du 1er janvier 2019 Modulation de la pension de retraite complémentaire en fonction de l’âge de départ Mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire avec l’objectif d’inciter les salariés à poursuivre...

Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !

A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés. Le reversements des impôts Date de reversement à l'Etat Les entreprises seront prélevées de l'impôt...

ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019

Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales: Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points Extension du champ de la réduction...

Réforme de la formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation du travailleur (CPF). Monétisation du CPF A compter...

Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018. Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...

Assouplissement du pacte Dutreil

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ». Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...

L’option à l’IS ne serait plus irrévocable

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...

CITE : changement prévu en 2019 !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de reconduire d’un an le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin le 31 décembre 2018. Pour rappel, le CITE permet de...

Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous

Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail. Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...

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