Artisanat - Commerce - Services
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Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
Les garagistes peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux...
MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Facture électronique : une réforme à anticiper dès maintenant
Cerfrance Maine-et-Loire vous propose un accompagnement sur-mesure
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures de manière 100% électronique. Cette réforme, progressive mais...
Aide de l’État sur les emplois francs en Maine-et-Loire
Le dispositif expérimental « emplois francs », défini par la loi de finances pour 2018, est ouvert aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
17/03/2020
Jusqu'au 16 mars 2020 les opticiens n'étaient pas prévus dans la liste des établissements pouvant ouvrir. Ils ont reçu l'autorisation à compter du 17 mars. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14...
Cybersécurité : Protégez votre activité face aux cybermenaces croissantes
À l'ère de la digitalisation, les entreprises utilisent de plus en plus d’outils numériques pour améliorer leur efficacité. Cependant, cette transition s'accompagne d'un risque accru de cyberattaques, en particulier pour les petites...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
19/03/2020
70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net).
L'indemnisation s'élève à 100 % du salaire horaire net lorsque le salarié est en formation.
Il...
