Artisanat - Commerce - Services
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Mise en place d’un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé
Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter...
Brexit : un site officiel répond aux questions pratiques des entreprises et des particuliers
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. Un site, géré par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE), répond aux différentes questions que se posent les entreprises...
Le membre d’un couple peut-il bénéficier d’un arrêt garde d’enfant alors que l’autre membre...
24/03/2020
Oui et non. Le décret du 31 janvier 2020 n ° 2020-73 vise les personnes dans l’impossibilité de travailler. Or, l’autre parent peut « théoriquement » assurer la garde de l’enfant. Donc, ce dispositif...
Ouverture d’un guichet de réclamation pour le chèque énergie 2024 en juillet
Le chèque énergie, distribué annuellement aux ménages à faibles revenus pour les aider à couvrir leurs dépenses d'électricité, de gaz ou de fioul domestique, est soumis à des conditions d'attribution. Un décret...
Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre des congés par anticipation ?
26/03/2020
Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif (branche ou entreprise). Cet accord fixe les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de...
Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d'ouverture de droit en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont fixées.
Les conditions d’octroi de l'allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’embauche de travailleurs handicapés ?
Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi.
Entreprises de moins de 20 salariés
Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...




















