Artisanat - Commerce - Services
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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?
Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une...
Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...
MAJ le 11/06/2020
L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné
Cet accord prendra alors...
Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
SMIC & MG au 01 01 2021
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
Sécuriser vos outils informatiques
Un environnement de plus en plus dangereux
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...
Infogreffe centralise tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, il est possible de rechercher des informations sur les sociétés enregistrées dans tous les pays membres de l'Union Européenne. En effet, les registres du commerce et des sociétés de...
Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Prorogation du CITE pour les fenêtres
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...
