Artisanat - Commerce - Services
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Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
Le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d'encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de...
Manager en période de crise … qui dure
Si les entreprises ont su faire preuve d’agilité et d’adaptation face à la situation sanitaire, la difficulté est aujourd’hui de manager son équipe dans la durée alors que subsistent encore un certain nombre d’incertitudes.
La...
Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?
L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET».
Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Visites médicales : obligations de l’employeur
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens :
La visite d'information et de prévention
Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...
Aide aux transporteurs publics routiers
Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international....
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...
26/10/2020
Les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doivent garder leur enfant doivent fournir :
d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à...
