Artisanat - Commerce - Services
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Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures
L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA.
1. Conditions d'exonération :...
Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’aides plus importantes pour leurs travaux de rénovation globale. Quels sont les nouveaux taux de financement applicables...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ : évolution des conditions de versement...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois...
MAJ le 30/06/2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont éligibles pour les mois de juin...
La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?
Puis-je attribuer une prime ?
Oui, il est tout à fait possible d'accorder une prime de fin d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention collective vous n'avez d'ailleurs pas le choix.
Deux...
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Rencontrez-vous des problèmes liés à vos connexions internet, téléphoniques ou à vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en ligne vient d'être lancée pour signaler les dysfonctionnements et obtenir des informations. Découvrez...
BTP – Des conseils pour mieux financer le redémarrage du carnet de commandes
La Fédération bancaire française a publié un guide à destination des entreprises du BTP pour les aider à financer la reprise de l'activité.
La Capeb, la FFB et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont passé...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
