Artisanat - Commerce - Services

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Crédit d’Impôt pour Investissements dans l’Industrie Verte : Dispositif C3IV de 2024

La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur les Sociétés, connu sous le nom de « C3IV », visant à stimuler les investissements...

Soutien spécifique au secteur de la coiffure

Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Il en ressort : Que les entreprises de...

MAJ le 11/05/2020 – Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. Les périodes...

Visites médicales : obligations de l’employeur

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens : La visite d'information et de prévention Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...

Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise

En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés. Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...

Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...

19/03/2020 Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...

Le nouveau statut de l’Entrepreneur Individuel (EI)

L’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ce nouveau statut, applicable à compter du 15 mai 2022, permet de protéger...

Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...

Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.

Déclaration des biens immobiliers : le formulaire papier désormais disponible !

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...

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