Artisanat - Commerce - Services

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Deux guides pour financer son activité quotidienne

La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides pour permettre aux petites entreprises de financer leur activité quotidienne. Clairs et pratiques, ils font le point sur les objectifs du financement court terme...

MAJ le 11/05/2020 – Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)

Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées. La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...

Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?

18/03/2020 Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés. En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité. https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp  

Plans d’apurement et remises de cotisations : quelles sont les conditions du décret ?

MAJ le 31/03/2021 Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Les plans d’apurement Le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes...

Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !

A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés. Le reversements des impôts Date de reversement à l'Etat Les entreprises seront prélevées de l'impôt...

L’activité partielle de longue durée

Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’Etat afin de soutenir les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle mesure d’aide aux...

Les nouveautés du fond de solidarite

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la liste des...

Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces

MAJ le 06/05/2020 Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...

L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...

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