Artisanat - Commerce - Services

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MAJ le 16/04/2020 – « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs...

Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 » Aucune démarche n'est à réaliser Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...

Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron

Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain. Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...

L’employeur doit-il accorder des congés payés simultanés aux conjoints ou partenaires de PACS travaillant...

26/03/2020 Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif qui l'y autorise. (Ordonnance n° 2020-323, art.1) Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020.

Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants

Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours. Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...

Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour de la rubrique...

Outre la revalorisation des paramètres au 1er janvier 2025, l’administration apporte des précisions concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et l’avantage lié au financement d’activités physiques ou sportives...

Contrôle de l’activité partielle

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles. Quelles sont les fraudes...

Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...

MAJ le 12/11/2020 Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...

C’est quoi manager ?

Manager une équipe c’est d’abord être porteur d’une vision globale de votre entreprise, donner le cap à vos collaborateurs, définir les objectifs. Le manager organise et coordonne le travail, évolue et adapte. Manager c’est aussi...

Dans les situations les plus difficiles, des remises ...

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au...

L’employeur peut-il déplacer des jours RTT ?

24/03/2020 Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...

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