Artisanat - Commerce - Services
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Mise en place d’un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé
Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter...
Convention collective : quels risques à ne pas l’appliquer ?
Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ?
En préambule, il convient de rappeler...
Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS).
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
Quelles sont les étapes du transfert d’adresse pour le siège social ?
Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.
1ere étape : modifier les statuts de l'entreprise
Le déménagement du...
Bientôt la fin des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : comment...
Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ?
Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans...
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...
Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
