Artisanat - Commerce - Services
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Pourquoi l’ouverture d’un compte AT/MP est obligatoire avant le 1er décembre 2020
A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour...
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse : soyez en conformité !
Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des ventes à des clients non professionnels et enregistrant ces transactions via un logiciel ou un système de caisse, doivent obligatoirement utiliser un outil conforme...
URSAFF – Indépendants : report de votre échéance du 20 mars
Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.
En complément...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
18/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
Rapport d’analyse financière proposé par la Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être...
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
24/03/2020
Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier.
Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...
La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021
Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...
Quelle est la liste des commerces devant fermer ?
La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public est fixée par un décret. Toutefois, certains de ces établissements peuvent continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....
