Artisanat - Commerce - Services
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Nouveauté fiscale en élevage bovin – Une provision déductible à saisir dès 2024
Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une...
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de...
La France a le système alimentaire le plus durable
Chaque année, le magazine britannique « The Economist » publie l’index de durabilité des modèles agricoles et alimentaires dans le monde. 67 pays, représentant 90 % du PIB mondial et 80 % de la...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
La procédure est-elle particulière lorsque l’accord d’entreprise couvre plusieurs établissements ?
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
La validation d’un accord d’entreprise ou l’homologation d’un document unique par l’autorité administrative vaut autorisation pour l’ensemble du périmètre couvert par ledit accord : il n’y a donc...
MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Diagnostics gaz et électricité
Nouveau - Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs publics ont élargi le périmètre d’application de ces diagnostics pour les locations datant d'avant 1975.
Dorénavant, l'obligation de fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité...
Allègement des charges sociales : Nouveau Dispositif d’aide aux entreprises
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
Comment traiter la journée de solidarité quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...
