Artisanat - Commerce - Services
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Taux de TVA dans la Restauration : Régime Applicable
Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place.
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Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
COVID-19 : un nouveau protocole pour les entreprises au 1er septembre
Afin de lutter contre la propagation du virus, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les règles sanitaires dans les milieux professionnels.
Si les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre d’un certain nombre...
Activité partielle et indemnité complémentaire
L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Communiqué Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020
Dans le contexte sanitaire et économique très compliqué que nous connaissons actuellement, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises ainsi que les loyers des...
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
Aide de l’État sur les emplois francs en Maine-et-Loire
Le dispositif expérimental « emplois francs », défini par la loi de finances pour 2018, est ouvert aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7...
Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...
