Artisanat - Commerce - Services
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Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur le...
Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à...
Nouveaux seuils
La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
134 000 € à 135...
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle,...
Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des...
Évolution des qualifications professionnelles pour les artisans
Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d'être titulaire d’une qualification professionnelle par métier - et non plus par groupe d'activité - pour pouvoir exercer le métier d’artisan.
Une qualification professionnelle étant maintenant exigée par...
Modifications de l’indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé
Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts maladie s'appliqueront aux secteurs public et privé. Ces changements, introduits...
Fin des EIRL au profit d’un statut unique
Les indépendants n’auront plus à choisir entre Entreprise individuelle à responsabilité limitée et Entreprise individuelle pour exercer leur activité. En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Loi de finances 2025 : Rétablissement de l’exonération des dons familiaux pour l’acquisition d’un...
La loi de finances pour 2025 rétablit et aménage l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent lorsqu'ils sont destinés à l'acquisition d'un logement ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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