Artisanat - Commerce - Services
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Fin des contrats aidés pour le secteur marchand et création du PEC (Parcours Emploi...
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit...
Infogreffe centralise tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, il est possible de rechercher des informations sur les sociétés enregistrées dans tous les pays membres de l'Union Européenne. En effet, les registres du commerce et des sociétés de...
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
TESE et TESA… sont-ils vraiment avantageux ?
Dans un contexte économique difficile, il est naturel que certains chefs d’entreprises cherchent à réduire leurs charges, notamment en minimisant les coûts liés à la paie.
Ils peuvent alors s’interroger sur le fait de souscrire aux...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 11/05/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art. L. 3111-2 C. tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont...
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours. En cas de naissance multiple, la durée du congé est de 32 jours.
Le congé naissance de...
Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023
TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 !
Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise...
