Artisanat - Commerce - Services
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Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Calendrier du déconfinement
Le président de la République a précisé la mise en œuvre du déconfinement annoncé par le Premier ministre le 22 avril dernier.
Celui-ci se fera en 4 étapes :
depuis le 3 mai 2021 : fin de l’attestation en...
Comment peut-on moduler la prime PEPA ?
MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.
Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...
L’employeur peut-il imposer au salarié de se faire vacciner contre la Covid 19 ?
L’employeur se doit de prévenir les risques pour la santé au travail, il a donc une obligation d’évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail.
En conséquence, des mesures visant à éviter la propagation...
L’adhésion à un CGA
Qu'est-ce qu'un CGA ?
Un Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif agréée par l’Administration Fiscale. Il a pour mission de prévenir ses adhérents lorsqu’il constate des anomalies en...
Gescom’Fly : Une nouvelle interface pour une expérience utilisateur optimisée
Nous sommes ravis de vous annoncer la mise à jour de notre logiciel de gestion commerciale. Gescom'Fly fait peau neuve avec une interface modernisée, enrichie de tableaux de bord et de suivi...
Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales.
L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
