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Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales.
L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...
Aide financière pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco
MAJ le 18/05/2020
L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 €
L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent...
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...
Le congé maternité
La salariée doit-elle informer son employeur ?
Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...
Activité partielle : baisse progressive des aides
Dans le contexte sanitaire actuel et au regard de la reprise d’activité pour un grand nombre d’entreprises, les pouvoirs publics ont décidé de progressivement réduire le soutien de l’activité partielle, à compter du 1er...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Une entreprise dont l’activité est visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l’activité...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, pour les entreprises qui ont fermées et qui ne peuvent pas poursuivre leur activité.
Toutefois, pour les entreprises qui ont fermées et qui peuvent poursuivre leur activité, elles sont...
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?
MAJ le 23/11/2020
Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs :
pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...
CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
