Artisanat - Commerce - Services
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Le bon coin : 5 annonces par an
Gratuit, simple d'utilisation et surtout jouant à fond la carte de la proximité, Leboncoin est devenu en quelques années la deuxième plate-forme de publication d'Offres d’Emploi derrière Pôle emploi, avec 300.000 annonces en ligne.
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25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Travailleuses Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.
Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, dirigeantes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient...
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Lorsqu'un salarié en astreinte se trouve dans l'incapacité de vaquer à ses occupations personnelles pendant cette période, il peut être considéré comme étant en temps de travail effectif, selon un arrêt de...
Flat Tax, une réforme en profondeur
La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...
TVA réduite sur les travaux de rénovation : une simple mention sur la facture...
Vous entreprenez des travaux de rénovation dans un logement ? Bonne nouvelle : pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais d'inscrire une mention sur le devis ou la facture,...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
