Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Quel est le régime fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?
MAJ le 11/05/2020
L'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
Facture électronique : une réforme à anticiper dès maintenant
Cerfrance Maine-et-Loire vous propose un accompagnement sur-mesure
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures de manière 100% électronique. Cette réforme, progressive mais...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Obtenir le remboursement de ses crédits d’impôts par anticipation
Précisions :
Remboursement anticipé des créances de Carry Back : La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de...
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés mensualisés.
Cette journée était initialement prévue le lundi de Pentecôte. Toutefois, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié.
L’employeur...
TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…
Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM.
Il est rappelé que sont soumis...
Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
C’est quoi manager ?
Manager une équipe c’est d’abord être porteur d’une vision globale de votre entreprise, donner le cap à vos collaborateurs, définir les objectifs. Le manager organise et coordonne le travail, évolue et adapte.
Manager c’est aussi...
