Artisanat - Commerce - Services

Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ». Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse : 30 000 € lorsque les véhicules...

Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place. 1....

20/03/2020 Si l'entreprise a organisé les élections et qu'elle a un PV de carence, elle le joint au dépôt de la demande. L'obligation de consultation du CSE concerne les entreprises d'au moins 50 salariés (art....

Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat. Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...

Trajet domicile-lieu de travail Les frais de transport en commun L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens : La visite d'information et de prévention Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...

Prime à l'embauche de 4 000€ pour inciter au recrutement Dans le cadre du plan «France Relance», le Gouvernement a mis en place une aide à l’embauche visant à soutenir l’emploi des personnes en situation...