Artisanat - Commerce - Services

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit : 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...

Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de préventions et d’informations. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés et...

De quoi a-t-on besoin pour conduire un entretien professionnel ? Vous êtes nombreux à nous interroger sur la conduite des entretiens professionnels. Pour conduire votre ou vos entretiens professionnels, vous pouvez vous appuyer sur : La fiche...

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’aides plus importantes pour leurs travaux de rénovation globale. Quels sont les nouveaux taux de financement applicables...

MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes : 1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...

Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes : Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE.  En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...