Artisanat - Commerce - Services

Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...

Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19. Gestion de...

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....

31/03/2020 Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...

Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...

Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des...

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés. Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous...

24/03/2020 Oui, mais il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s'il est possible est à privilégier. Si l'entreprise a une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, pour une fermeture...

26/03/2020 L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)