Artisanat - Commerce - Services
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Activité partielle et indemnité complémentaire
L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...
Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019
Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...
Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
MAJ le 29/05/2020
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations...
Accroissement d’activité ou contrat saisonnier ?
La saison estivale arrive et de nombreux employeurs vont embaucher en contrat à durée déterminée. Si le cas du CDD de remplacement semble précisément défini, on peut en revanche se demander dans quels cas...
Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
Qui sont les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail eu égard à leur vulnérabilité...
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Voir la liste sur le site ameli.fr
Il s'agit des femmes enceintes ; des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques ; des personnes atteintes de maladies des coronaires ; des personnes avec...
Comment diminuer le montant de vos impôts ?
Quels sont les bons dispositifs ?
Comment anticiper les crédits d'impôts ?
Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ?
Retrouvez toutes les réponses à ces questions en...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
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Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
28/03/2020
Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...
