Artisanat - Commerce - Services

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...

Après plusieurs semaines de confinement, et de recours à l’activité partielle, la récession économique est annoncée. L’entreprise peut se voir dans l’obligation de se restructurer et être tentée par la mise en œuvre de...

26/03/2020 Les mentions obligatoires sont : - le nombre d'heures indemnisées - le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle - les sommes versées au salarié au titre de la période considérée

CERFRANCE49 vous propose de participer à une formation "PCAE" gratuite.  les 27 septembre et 9 octobre 2023, de 9h à 17h Rendez-vous dans nos locaux Cerfrance 49 : 29 avenue Jean Joxé, 49000 Angers   Cette...

Anticiper votre reprise d’activité La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...

Crédit d'impôt pour bornes de recharges électriques (article 200 quater C du CGI) : À compter du 1er janvier 2024, l'article 18 de la loi de finances pour 2024 a rehaussé de 300€...

Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Il en ressort : Que les entreprises de...

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’aides plus importantes pour leurs travaux de rénovation globale. Quels sont les nouveaux taux de financement applicables...

La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur. La validité...