Artisanat - Commerce - Services
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Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !
A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés.
Le reversements des impôts
Date de reversement à l'Etat
Les entreprises seront prélevées de l'impôt...
Recouvrement des petites créances, un dispositif simplifié
Depuis 3 ans, la procédure de recouvrement par huissier des petites créances est à la disposition des créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette procédure se déroule dans le délai d'un mois à compter de l'envoi,...
Aide de 500 € à la numérisation des commerçants
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente...
Un CDD doit prendre fin alors que l’entreprise est fermée au titre de l’activité...
19/03/2020
Non, le CDD prend fin à la date prévue initialement.
Activité partielle : les taux d’indemnisation favorables sont encore prorogés
Depuis plusieurs mois, nous vous informons régulièrement des évolutions de l’activité partielle en fonction des rebonds de la pandémie de Covid-19. Le mois de mai ne fera pas exception. La prise en charge des...
Aides économiques – Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous...
Où en est la suppression annoncée du RSI ?
Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera...
FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Le FRG aide à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Ce dispositif...
