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Quelles sont les mesures de report des charges sociales, patronales et salariales ?
MAJ le 20/04/2020
Voir site urssaf.fr car les informations changent souvent.
En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra...
Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Loi de finances 2025 : Rétablissement de l’exonération des dons familiaux pour l’acquisition d’un...
La loi de finances pour 2025 rétablit et aménage l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent lorsqu'ils sont destinés à l'acquisition d'un logement ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Activité Partielle : Où en sommes-nous ?
Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le...
Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?
Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé.
Dans un premier temps, il existe des dispense de droit.
Il s’agit des salariés :
bénéficiaires de...
Coronavirus : quelle attitude adopter ?
Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Gestion de...
Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...
