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Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
PGE RÉSILIENCE : PROLONGATION JUSQU’AU 31/12/2022
Une des mesures de la Loi de finances rectificative pour 2022, adoptée le 16 août dernier, prévoit la prolongation de l’octroi de la garantie de l’État au titre des prêts garantis par...
Qu’est ce que la loi « anti-fraude à la TVA » ?
Cette nouvelle réglementation a pour objet de lutter contre la fraude à la TVA et à la dissimulation de recette. Elle entre en vigueur le 1er Janvier 2018.
Votre entreprise est concernée
si les règlements de...
Régime social des indépendants : ce qui change
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu de profondes modifications pour les indépendants. Parmi les plus importantes, l’adossement progressif du RSI au régime général, mais également les cotisations sociales...
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
26/03/2020
Oui, Sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc. Les jours de repos peuvent être imposés ou déplacés jusqu'au 31 décembre 2020. (Ordonnance n° 2020-323, art.3) Aucun accord collectif...
Des délais de paiement d’échéances sociales
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
Charges sociales d’avril
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 15...
Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...
MAJ le 28/05/2020
Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle
Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...
Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises
21/03/2020
Ce dispositif, introduit dans le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement qui les examine en urgence , vient en complément des mesures déjà annoncées en faveur du renforcement de la trésorerie...
