Artisanat - Commerce - Services

Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel. Ces dispositions de...

Prochainement vous devrez remplir votre déclaration de revenu. - Quels sont les bons dispositifs ? - Comment anticiper les Crédits d'impôts ? - Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ? Cerfrance...

Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement des charges sociales. Il convient dès lors que...

La pratique de détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires sera prochainement prohibée, selon les dispositions du Code monétaire et financier. Une réglementation édictée en mars 2021 impose aux banques de vérifier cette...

Le dispositif temporaire des emplois francs, destiné à soutenir les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, résidant dans les...

Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée. Qui sont les bénéficiaires ? Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...

En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés. Pour être déductibles, les...

La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...

En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI : le numéro SIREN ; l'adresse...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...