Artisanat - Commerce - Services

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URSAFF : report de votre échéance du 20 mars

Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite. En complément...

Réforme des retraites (partie I) : la notion d’âge

La retraite universelle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 24 janvier dernier et fait l’objet en ce moment de débats...

Que se passe-t-il si l’employeur avait mis des salariés en activité partielle et que...

Si la demande de prise en charge n’est pas acceptée, les sommes versées aux salariés ne bénéficient pas du régime social de faveur et les salariés peuvent exiger le paiement de leur salaire habituel.

Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018. Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...

Réforme de l’assurance chômage

Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2. Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...

Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire en cas d’activité partielle ?

26/03/2020 Les mentions obligatoires sont : - le nombre d'heures indemnisées - le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle - les sommes versées au salarié au titre de la période considérée

Aides COVID-19 aux entreprises

Information de l'Etat pour le covid 19 Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...

Comment diminuer le montant de vos impôts ?

Quels sont les bons dispositifs ? Comment anticiper les crédits d'impôts ? Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions en...

Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Est-il possible pour un client de se déplacer à l’étranger pour se réapprovisionner ?

Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...

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