Artisanat - Commerce - Services

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois d'avril est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 30 juin 2021. La demande est accompagnée des justificatifs suivants : une déclaration sur l'honneur...

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...

Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce. Qui est concerné ? Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...

Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale. Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...

Si vous envisagez d’accueillir au sein de votre entreprise un(e) jeune en apprentissage, sachez que la loi a modifié ce statut, dans le but d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours. Le contrat d’apprentissage Le...

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces. Le mécanisme annoncé,...

Si vous avez un contrat professionnel au tarif réglementé, vous avez peut-être reçu un mail pour vous informer de la fin du contrat au 31 décembre 2020. Il vous appartient donc de souscrire un...

Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...

Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des ventes à des clients non professionnels et enregistrant ces transactions via un logiciel ou un système de caisse, doivent obligatoirement utiliser un outil conforme...

À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes sera tenu de proposer aux consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de...