Artisanat - Commerce - Services

21/03/2020 Ce dispositif, introduit dans le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement qui les examine en urgence , vient en complément des mesures déjà annoncées en faveur du renforcement de la trésorerie...

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long. Sous réserve de cessation de leur activité professionnelle, les travailleuses indépendantes, dirigeantes d'entreprise et conjointes collaboratrices bénéficient...

Comme à chaque changement d’année, un certain nombre de règles changent. En voici quelques une (sources : services public) : Smic Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis...

24/03/2020 L'épidémie de covid-19 touche le monde et la France. Dans notre pays, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour limiter la propagation du virus : fermeture des commerces non essentiels, des écoles, des...

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie. Quels sont...

C’est confirmé : le calendrier de la réforme de la facture électronique est fixé. Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté l’amendement visant à repousser l’échéance. Après plusieurs semaines d’incertitude,...

Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts ; et les salariés malades du Covid-19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures. Les mesures relatives aux arrêts...

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...

A compter de ce mois de novembre 2015, le Greffe exige que toutes les sociétés dans lesquelles les associés sont indéfiniment et/ou solidairement tenus des dettes (SCI, SCEA, GFA, SCA, SCGP…) fassent figurer à...