Artisanat - Commerce - Services
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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
23/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....
Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...
Projet de loi de finances 2023 : l’essentiel des mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement.
Les principales mesures fiscales résident dans :
La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Régime social des indépendants : ce qui change
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu de profondes modifications pour les indépendants. Parmi les plus importantes, l’adossement progressif du RSI au régime général, mais également les cotisations sociales...
Report du paiement de la CFE
MAJ le 08/06/2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour :
- les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
