Artisanat - Commerce - Services
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Réforme de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La réforme de la franchise en base de TVA, prévue initialement par la loi de finances pour 2025, avait suscité de vives réactions parmi les professionnels. Cette réforme prévoyait l’instauration d’un seuil...
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, comme les salariés.
La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fond doit permettre de soutenir, à...
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des ...
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en...
Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation pour garder les enfants...
MAJ le 16/04/2020
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l'arrêt (18 ans pour handicapés dans établissements d'accueil).
- Il doit être scolarisé dans un établissement fermé.
- Un seul parent peut avoir...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors...
Restauration : Aide au recrutement
Dans un communiqué de presse France Relance du 30 juin 2021 , l'Etat annonce apporter un soutien financier de 1,5 euro supplémentaires pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion ...
