Artisanat - Commerce - Services
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Le bio à la croisée des chemins : entre opportunités et défis
Face à une demande grandissante de pratiques agricoles durables et de produits de qualité, l’agriculture biologique connaît un développement soutenu. Cependant, dans un contexte économique marqué par une forte inflation, les produits...
Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de...
Obtenir le remboursement de ses crédits d’impôts par anticipation
Précisions :
Remboursement anticipé des créances de Carry Back : La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de...
Le point sur les nouvelles mesures sociales soyez dans les starting blocks !
Activité partielle : modulation de l’aide de l’Etat
Fixation à 60% de la rémunération horaire brute de référence (au lieu de 70% ; ainsi, il subsisterait un reste à la charge pour les employeurs), dans...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Informations pratiques 2017
Comme à chaque changement d’année, un certain nombre de règles changent. En voici quelques une (sources : services public) :
Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis...
Travail dominical
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets afin de permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche.
Ces dérogations ont pour objectif de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en...
Fonds de solidarité : Les dernières évolutions
MAJ le 16/02/2021
Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.
FSE pour le mois de janvier :
Pour l’aide au titre du mois...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
