Artisanat - Commerce - Services
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Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Aide de 500 € à la numérisation des commerçants
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié
24/03/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Elle doit donc concerner tout un établissement ou une partie de celui-ci : unité de production, atelier, service, équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière...
Indemnisation des stocks accumulés par les commerces
Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, a annoncé le 30 mars sur RTL ( https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-alain-griset-annonce-une-aide-supplementaire-pour-certains-commerces-7900014355) la mise en place d’un nouveau dispositif visant à indemniser les stocks accumulés par les commerces.
Le mécanisme annoncé,...
Facture électronique : une réforme à anticiper dès maintenant
Cerfrance Maine-et-Loire vous propose un accompagnement sur-mesure
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures de manière 100% électronique. Cette réforme, progressive mais...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Pensez à actualiser régulièrement votre Document Unique
Dans quels mesures et délais doit-on mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Rappelons que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation, dès lors qu’elles emploient du...
Le barème des Frais de carburant pour 2016 est à nouveau en baisse
Le barème servant pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 au titre des frais professionnels vient d’être publié, et est résumé dans le tableau ci après.
Ce barème peut être utilisé pour :
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Quelles sont les mesures prévues pour le paiement des cotisations des travailleurs indépendants ?
MAJ le 30/10/2020 - Dirigeants cotisations travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du...
