Artisanat - Commerce - Services
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Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Quelles sont les étapes du transfert d’adresse pour le siège social ?
Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.
1ere étape : modifier les statuts de l'entreprise
Le déménagement du...
Soldes d’été 2016
Les soldes d’été ont démarré le mercredi 22 juin 2016 à 8h00, et se termineront le mardi 2 août 2016.
Les modalités de ventes restent inchangées, à savoir que les marchandises annoncées comme soldées doivent...
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...
MAJ le 12/11/2020
Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...
Les crédits d’impôts supprimés en 2019
Les crédits d'impôts apprentissage et CICE (crédit d'impot compétitivité emploi) sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 et le crédit d'impôt maitres restaurateurs l'est à compter du 1er janvier 2020.
Le crédit d'impôt apprentissage est...
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Baisse des taux de la BCE
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) s'est réuni le 6 mars 2025 et a décidé, pour la sixième fois consécutive, d'abaisser les taux directeurs de la zone euro...
