Artisanat - Commerce - Services
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Cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des...
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisine du Médiateur des entreprises se...
ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019
Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales:
Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points
Extension du champ de la réduction...
Réductions des cotisations pour les indépendants
Deux dispositifs de réduction de cotisations ont été mis en place par le gouvernement au titre des périodes d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 et automne 2020 pour les indépendants.
Dispositif 1 (printemps 2020)
Selon le...
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
RSI – Nouveau ! 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux choisis pour leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Leur fonction est exercée bénévolement, en toute indépendance et impartialité. Leur mission est de...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 11/05/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art. L. 3111-2 C. tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont...
Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
