Artisanat - Commerce - Services
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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de...
Qu’est ce que la loi « anti-fraude à la TVA » ?
Cette nouvelle réglementation a pour objet de lutter contre la fraude à la TVA et à la dissimulation de recette. Elle entre en vigueur le 1er Janvier 2018.
Votre entreprise est concernée
si les règlements de...
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés mensualisés.
Cette journée était initialement prévue le lundi de Pentecôte. Toutefois, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié.
L’employeur...
Soutien spécifique au secteur de la coiffure
Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020.
Il en ressort :
Que les entreprises de...
Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire
Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021.
Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...
Charges sociales : les échéances du 5 ou du 15 novembre peuvent-elles être reportées...
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...
Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre
Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018.
Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...
Retard dans le traitement des déclarations de revenus
Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts.
Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Foire aux questions des services des impôts
La DGFiP vient de mettre en ligne sur le site une « foire aux questions » (FAQ) présentant les mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers face à la crise que nous...
