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Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises.
S’agissant des mesures concernant les particuliers
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L’aide à l’embauche PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain.
Rappelons que cette aide, ouverte...
L’interdiction de doublons de livret d’épargne prendra effet au plus tard en 2026
La pratique de détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires sera prochainement prohibée, selon les dispositions du Code monétaire et financier. Une réglementation édictée en mars 2021 impose aux banques de vérifier cette...
Le bon coin : 5 annonces par an
Gratuit, simple d'utilisation et surtout jouant à fond la carte de la proximité, Leboncoin est devenu en quelques années la deuxième plate-forme de publication d'Offres d’Emploi derrière Pôle emploi, avec 300.000 annonces en ligne.
« Au...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Période d’essai des CDI en 6 questions
Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation.
Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche.
Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR) : Comment bénéficier des exonérations fiscales ?
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif : la « Zone France Ruralité Revitalisation » (ZFRR), a été mis en place pour encourager l’implantation d’entreprises en zones rurales. Ce dispositif se...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...
MAJ le 16/02/2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...
