Artisanat - Commerce - Services
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Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
Contrat de professionnalisation pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans
L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés.
L’aide est attribuée au titre de la 1ere...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
COVID-19 : un nouveau protocole pour les entreprises au 1er septembre
Afin de lutter contre la propagation du virus, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les règles sanitaires dans les milieux professionnels.
Si les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre d’un certain nombre...
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social
MAJ le 16/02/2021
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021
Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...
Embaucher un salarié étranger
Avant d’embaucher un salarié étranger non européen, l’employeur doit s’assurer qu’il a le droit de travailler en France.
Quelles sont les démarches à réaliser si le futur salarié est titulaire d’un titre de séjour qui...
Prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant en 2024
L'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou non, reste autorisée. La période dérogatoire, initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, est reconduite pour toute...
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
