Artisanat - Commerce - Services
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Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises
Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier (…)...
Avantages en nature : des suppléments de rémunération à ne pas négliger
Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...
MAJ le 09/06/2020
Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales.
- Exonération d’une partie des cotisations patronales?
L’exonération porterait...
Remboursement des frais de déplacement : quelles sont mes obligations ?
Les frais de déplacement correspondent aux dépenses engagées lors des déplacements professionnels effectués par le salarié pour le compte de son entreprise.
L'employeur doit indemniser son collaborateur si ce dernier utilise sont véhicule personnel, que...
Un mandataire social est-il éligible à l’activité partielle (chômage partiel) ?
15/03/2020
Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.
L’aide à l’embauche PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain.
Rappelons que cette aide, ouverte...
Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019
Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Départ / Mise à la retraite : quelles différences ?
Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié : il peut décider de partir dans la mesure où il atteint l’âge ouvrant des droits à la retraite (62 ans ou à partir de...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...
