Artisanat - Commerce - Services
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Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois
Déclaration d’impôts sur le revenu 2018 : pensez-y !
Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés.
Elle va permettre :
d’actualiser le taux de prélèvement à la source,
de...
La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
La gestion des congés avant la reprise d’activité
Nos salariés ont des jours de congés à prendre, et nous aurions souhaité qu’ils puissent les solder au maximum avant que l’activité ne reprenne. Que pouvons-nous faire ?
Si cette question des congés payés se pose...
Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité
Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Pour les locaux communs,...
Comment faire pour les employeurs utilisant le TESE ?
20/03/2020 | Charges sociales
Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués.
A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés qualifiés de personnes vulnérables placés...
Ces salariés, pour qui le télétravail n’est pas possible, doivent fournir à leur employeur un certificat médical attestant de leur situation de personne vulnérable.
