Artisanat - Commerce - Services
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Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
Le taux majoré de la réduction d’impôt « IR-PME » est entré en vigueur à compter...
La réduction d’impôt sur le revenu dite «Madelin» ou «IR-PME», prévue en faveur de la souscription en numéraire au capital de PME est en principe fixée au taux de 18% (CGI, art....
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est...
Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Où en est le RBE en Maine-et-Loire ??
Il s'agissait, pour les sociétés, de remplir la nouvelle obligation énoncée par le la loi dite «Sapin II», du 9 décembre 2016 : identifier leurs bénéficiaires effectifs et communiquer ces informations au Greffe du...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
19/03/2020
70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net).
L'indemnisation s'élève à 100 % du salaire horaire net lorsque le salarié est en formation.
Il...
Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Convention collective : quels risques à ne pas l’appliquer ?
Une nouvelle convention collective doit prochainement entrer en application dans mon secteur d’activité. Suis-je obligé de l’appliquer et le cas échéant, quels sont les risques auxquels je m’expose ?
En préambule, il convient de rappeler...
Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?
Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...
