Artisanat - Commerce - Services
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Assurance – vie. Vers une remise en cause de la réponse ministérielle Bacquet ?...
Lorsque des époux souscrivent nominativement un contrat d’assurance vie avec de l’argent commun, c’est à dire issu de leurs salaires, épargnes… le contrat d’assurance vie est un bien commun. Il n’est pas la propriété...
Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Quelles sont les mesures de soutien pour les travailleurs indépendants ?
En France, le nombre de travailleurs indépendants est de 2,9 millions. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques...
Réforme de la formation adoptée le 1er août 2018
Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle des salariés avec une révision des modalités du compte personnel de formation (CPF).
Réforme...
Optimisez votre potentiel relationnel !
La plupart des problèmes vécus au travail et dans la vie privée sont dus à des situations relationnelles mal maîtrisées ou mal vécues.
De quoi s’agit-il ?
La méthode dite « OPR » est un outil de management qui...
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre des congés par anticipation ?
26/03/2020
Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif (branche ou entreprise). Cet accord fixe les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de...
Le LMNP : Une Niche Fiscale en Évolution
Avec l’approche de la fin programmée du dispositif Pinel prévue pour la fin de l’année, l’investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) se présente comme une alternative intéressante pour les investisseurs immobiliers.
Ce...
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide additionnelle pour les TPE en 2024
Le dispositif de l'amortisseur électricité est confirmé pour l'année 2024, avec des ajustements pour mieux protéger les contrats à prix élevé signés avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en...
