Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Fin de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA
Jusqu'à présent, les titulaires de revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC, BA ou BNC pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions. Cette réduction, plafonnée à...
Conditions de travail : le protocole de dé-confinement est allégé
MAJ le 24/06/2020
L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité.
Le protocole initial est révisé. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique sont assouplies. Ainsi, la...
Franchise en base de TVA : changements à partir de 2025
Un régime appliqué de plein droit
À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA, modifié pour se conformer à la directive TVA (Directive 2006/112/CE), sera mis...
Les aides à l’embauche
Différentes aides à l'embauche ont été mises en place par l'Etat pour une embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26...
Les jobs d’été
Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés.
Quel type de contrat ?
Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...
L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Le Label « relance »
19/10/2020
Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label «relance» qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI.
Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
