Artisanat - Commerce - Services

Un bail commercial d’une durée initiale de 9 ans, communément appelé 3-6-9, peut être dénoncé par son preneur par période triennale, 6 mois avant l’échéance. Un arrêt de la chambre civile de la cour...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.   Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) Pour une personne morale (société) Votre identité Nom...

Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...

MAJ le 16/04/2021 Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...

MAJ le 08/06/2020 Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour : - les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...

17/03/2020 Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.

Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre : Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017. La réduction d'impôt...

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018. Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Les déplacements à l'étranger sont à nouveau autorisés. Cependant, compte tenu de la progression de l'épidémie dans le monde, plusieurs cas peuvent se présenter : fermeture des frontières, restrictions de mouvement dans le pays...