Artisanat - Commerce - Services
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Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
19/03/2020
70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net).
L'indemnisation s'élève à 100 % du salaire horaire net lorsque le salarié est en formation.
Il...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Loi de finances 2021 : Les principales mesures
La loi de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2020 :
Mesures fiscales et sociales
Crédits et réduction d'impôt
Aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes...
Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?
MAJ le 24/04/2020
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Aide complémentaire coûts fixes : nouveau texte, nouvelles règles !
MAJ le 21/05/2021
À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. Elles peuvent ainsi faire...
Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises.
S’agissant des mesures concernant les particuliers
...
Plan indépendants 2022
Artisans, commerçants, professions libérales… 3 millions d’indépendants vont bénéficier du « Plan Indépendants ». Adoptée le 8 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, cette loi concerne tout autant les...
Nouveau : le fichier INSEE entreprises
L’INSEE a ouvert un nouveau service qui référence 10 millions d’établissement, dont environ 9 millions d’entreprises, grâce à un dispositif mixte data.gouv.fr et sirene.fr.
La possibilité de rechercher une entreprise par son n° siret ou...
