Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Report du paiement de la CFE
MAJ le 08/06/2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour :
- les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale.
Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
MAJ le 16/04/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Mise en place d’un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé
Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter...
Prévention Maçons indépendants : nouvelle subvention
Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
Recruter
Décider de recruter engage. Le remplacement d’un salarié, la création d’un poste en raison du développement de l’activité sont autant de raisons de s’interroger sur l’organisation de l’entreprise.
1ere étape : Les principales questions à...
Est-il permis de « vapoter » dans l’entreprise ?
Il est interdit de fumer dans les entreprises. Qu’en est-il du
vapotage ?
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel et dans les locaux...
