Artisanat - Commerce - Services
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Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
Une alerte de l’INPI pour le renouvellement du dépôt d’une marque
Pour rappel, la durée d'effet du dépôt d'une marque est de 10 ans. Ce délai expire le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin, mais peut être renouvelé par le...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
La fin d’année arrive, comment accorder un plus à mes salariés ?
Puis-je attribuer une prime ?
Oui, il est tout à fait possible d'accorder une prime de fin d'année à vos salariés. Si elle est prévue par votre convention collective vous n'avez d'ailleurs pas le choix.
Deux...
Plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025
Un arrêté détermine les nouveaux montants applicables aux cotisations et contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2025 pour les périodes d'emploi courant.
À partir de cette date, le plafond mensuel...
Restauration : une aide financière « cuisine+sûre »
Pour protéger la santé des salariés de la restauration, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Cuisine + sûre».
L'Objectif est de réduire les risques associés aux...
Déclaration de revenus : vos données sont-elles exactes ?
Les déclarations de revenus ont été réalisées via internet. Suite à un problème informatique émanant du Centre des Impôts, nous avons été informé que certaines données, telles que les crédits et réductions d'impôt, n'auraient...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
