Artisanat - Commerce - Services

La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur les Sociétés, connu sous le nom de « C3IV », visant à stimuler les investissements...

Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Il en ressort : Que les entreprises de...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. Les périodes...

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens : La visite d'information et de prévention Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...

En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés. Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...

19/03/2020 Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...

L’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ce nouveau statut, applicable à compter du 15 mai 2022, permet de protéger...

Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...