Artisanat - Commerce - Services
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Activité partielle et indemnité complémentaire
L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
Les salariés en convention de forfait annuel, en heures ou en jours, ouvrent-ils droit...
MAJ le 11/05/2020
Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement (précédemment,...
Aides financières par le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des...
Recouvrement des petites créances, un dispositif simplifié
Depuis 3 ans, la procédure de recouvrement par huissier des petites créances est à la disposition des créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette procédure se déroule dans le délai d'un mois à compter de l'envoi,...
Publication du barème des frais de carburant 2024
Le barème des frais de carburant en euros par kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les BA, les BIC et les BNC (sous conditions) a été mis à jour pour l'année...
Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Réforme de l’assurance chômage
Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2.
Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...
Estimez votre impact environnemental avec « Nos Gestes Climat » !
Utilisation de la voiture, consommation de viande, achat d’appareils électroniques, voyages en avion… Vous souhaitez connaître l’effet de vos habitudes sur l’environnement ? Pour évaluer votre empreinte et découvrir des moyens de...
Recruter
Décider de recruter engage. Le remplacement d’un salarié, la création d’un poste en raison du développement de l’activité sont autant de raisons de s’interroger sur l’organisation de l’entreprise.
1ere étape : Les principales questions à...
