Artisanat - Commerce - Services

La publication du décret relatif à la limitation de la vitesse à 80km/heure sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles (à double sens) sans séparateur central est l’occasion de rappeler les règles relatives à...

Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée. Qui sont les bénéficiaires ? Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Information de l'Etat pour le covid 19 Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez...

Dans le contexte sanitaire actuel et au regard de la reprise d’activité pour un grand nombre d’entreprises, les pouvoirs publics ont décidé de progressivement réduire le soutien de l’activité partielle, à compter du 1er...

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...

26/10/2020 Les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doivent garder leur enfant doivent fournir : d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à...

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises, L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...

Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier. Attention Contrairement au TESA...

Le Gouvernement a décidé, mercredi 18 mars, de la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits dans le courant du mois de mars. L'objectif est d’éviter...