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Estimez votre impact environnemental avec « Nos Gestes Climat » !
Utilisation de la voiture, consommation de viande, achat d’appareils électroniques, voyages en avion… Vous souhaitez connaître l’effet de vos habitudes sur l’environnement ? Pour évaluer votre empreinte et découvrir des moyens de...
L’été propice aux nouveautés
Listons ce qui nous attend pour cette rentrée.
La réforme de l’assurance chômage
Voici un résumé des mesures applicables dès le 1er novembre prochain :
1) Le chômage pour les démissionnaires et les indépendants
Pour bénéficier du chômage, le...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
Aides financières par le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des...
Modifications de l’indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé
Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts maladie s'appliqueront aux secteurs public et privé. Ces changements, introduits...
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est...
Les emplois francs
Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif est applicable à l’ensemble...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
