Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Il est essentiel pour les employeurs de prendre des mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés pendant les périodes de grand froid. Les risques liés aux basses...

La Déclaration Européenne de Services (DES)

Lorsqu'une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit obligatoirement déclarer ces opérations via la Déclaration Européenne...

Travail dominical

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets afin de permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche. Ces dérogations ont pour objectif de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en...

Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés

La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour. Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...

Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?

MAJ le 20/05/2020 Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...

Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ?

Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation...

Comment s’applique le droit de retrait d’un salarié et puis je imposer à mon...

Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...

Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

Le télétravail, qu'est-ce que c'est ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors...

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le régime du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est étendu aux dépenses d'innovation jusqu'au 31 décembre 2024 sous la forme d'un Crédit d'Impôt Innovation (CII), spécifiquement réservé aux PME. 1. Quelles entreprises peuvent en...

Les VRP ont-ils droit à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?

23/03/2020 Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...

Vidéo

Inscrivez-vous à la newsletter