Artisanat - Commerce - Services
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Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » !
Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires , pour la période janvier-octobre...
Le point sur les nouvelles mesures sociales soyez dans les starting blocks !
Activité partielle : modulation de l’aide de l’Etat
Fixation à 60% de la rémunération horaire brute de référence (au lieu de 70% ; ainsi, il subsisterait un reste à la charge pour les employeurs), dans...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
28/03/2020
Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...
Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...
Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...
Évaluation des frais kilométriques
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2016 et publiés le 24/02/2017 sont identiques à ceux des deux années précédentes.
Précieux lors de votre déclaration de revenus, vous disposez du calculateur...
Le barème des Frais de carburant pour 2016 est à nouveau en baisse
Le barème servant pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 au titre des frais professionnels vient d’être publié, et est résumé dans le tableau ci après.
Ce barème peut être utilisé pour :
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Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
SMIC : revalorisation exceptionnelle au 1er octobre 2021
Suivant communiqué de presse en date du 15 septembre 2021, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a confirmé que le SMIC allait augmenter de 2,2 % au 1er octobre...
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
