Artisanat - Commerce - Services
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Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...
COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !
MAJ le 16/02/2021
Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de...
MAJ le 28/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Le calendrier des avis d’imposition de l’Impôt sur le Revenu 2021 est connu
L’ administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021, résumé dans le...
Un employé de maison et/ ou un assistant maternel est- il éligible à l’activité...
19/03/2020
Actuellement non, mais la Direction de la sécurité sociale a informé le CSOEC que c'était à l'étude. Pour les employés de maison CESU , il faudrait maintenir 80% du salaire et au moins 8,04...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Observatoire des prix de l’énergie en avril 2022
Découvrez sous forme d’infographie le dernier observatoire des prix de l’énergie en date d’avril 2022. L’évolution des prix par rapport au même mois de l’année précédente est également indiquée pour chaque énergie....
