Artisanat - Commerce - Services

La saison estivale arrive et de nombreux employeurs vont embaucher en contrat à durée déterminée. Si le cas du CDD de remplacement semble précisément défini, on peut en revanche se demander dans quels cas...

17/03/2020 Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il contient notamment des mesures importantes pour les particuliers et les entreprises. S’agissant des mesures concernant les particuliers ...

Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale. Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...

Les titres-restaurant sont un avantage apprécié dans de nombreuses entreprises. Ils permettent de participer aux frais de repas des salariés, tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux pour l’employeur. Mais que faire...

Un «dispositif d’activité partielle» va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19. Cette indemnisation sera attribuée...

Un environnement de plus en plus dangereux Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...

26/03/2020 Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif qui l'y autorise. (Ordonnance n° 2020-323, art.1). Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020.

Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.   Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...