Artisanat - Commerce - Services
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L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
28/03/2020
Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
TPE et PME du BTP pensez à l’aide Bâtir+
Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.
L'aide Bâtir+ s'adresse aux...
Le prêt participatif exceptionnel de l’Etat destiné aux TPE-PME en difficulté financière
20/10/2020
Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours.
Sont éligibles les TPE-PME de moins de 50 salariés qui n'ont...
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour...
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de retraite complémentaire ?
20/03/2020 | Charges sociales
Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Lorsqu'une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit obligatoirement déclarer ces opérations via la Déclaration Européenne...
BPI : synthèse des aides pour les entreprises impactées par la Covid-19
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces...
Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
