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Taxe d’Habitation : Précisions sur les Locaux Loués en Meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non...
MAJ le 28/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Jobs saisonniers : quelques précautions à rappeler !
Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ».
Même s’il apparaît que...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
DSN : c’est parti
La DSN est mise en place et la généralisation de la DSN se fera pour les paies du mois de Janvier.
Cette mesure de simplification pour l’administration et de nouvelles responsabilités pour les entreprises, se...
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Subvention d’investissement
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
