Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous...
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée.
Le 28 juillet dernier, la Direction Générale des Finances...
Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile
https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Le versement santé est-il toujours d’actualité ?
Bien que méconnu et pas toujours utilisé eu égard aux difficultés d’application, le dispositif du «versement santé» existe pourtant toujours.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le chèque d'aide à la santé est un...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
Comment gérer le congé proche aidant ?
Ce congé permet de cesser temporairement son activité afin de s’occuper d’une personne handicapée.
Qui sont les bénéficiaires ?
Ce congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté.
La personne aidée peut être : le conjoint/ concubin, un...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Brexit : les Douanes alertent les PME
Après le 30 mars, les échanges avec le Royaume-Uni seront plus compliqués pour les TPE et les PME qui n'y sont pas préparées, alerte le service des Douanes.
5 200 entreprises régionales (Pays de la...
Création ou reprise d’entreprise : comment obtenir un prêt pour financer votre projet ?
Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque.
Constituez un dossier afin de présenter votre projet
Afin d’accomplir votre demande de prêt bancaire,...
