Artisanat - Commerce - Services
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Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ?
Utilisez un équipement informatique efficace
La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...
L’option à l’IS ne serait plus irrévocable
Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal
inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Taxe d’Habitation : Précisions sur les Locaux Loués en Meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non...
COVID-19 : un nouveau protocole pour les entreprises au 1er septembre
Afin de lutter contre la propagation du virus, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les règles sanitaires dans les milieux professionnels.
Si les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre d’un certain nombre...
Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
PGE : quelles sont les dernières nouveautés ?
MAJ le 29/04/2021
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31 décembre...
Avantages en nature : des suppléments de rémunération à ne pas négliger
Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens...
DSN : c’est parti
La DSN est mise en place et la généralisation de la DSN se fera pour les paies du mois de Janvier.
Cette mesure de simplification pour l’administration et de nouvelles responsabilités pour les entreprises, se...
