Artisanat - Commerce - Services
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L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Maintien du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019
Le 4 septembre 2018, le Gouvernement a confirmé la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletin de salaire à compter du...
Chômage partiel et mise en œuvre
1 - Principe
Les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.
Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse
La crise sanitaire que nous traversons...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Dans quels secteurs un décret prévoit-il des dérogations au repos dominical ?
MAJ le 11/05/2020
Le décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 prévoit des dérogations au repos dominical pour les employeurs assurant les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
Sécuriser vos outils informatiques
Un environnement de plus en plus dangereux
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
Réaliser son DUERP en 2017
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre, des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Dès lors que l’on met...
