Artisanat - Commerce - Services
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Click and Collect : pourquoi pas vous ?
La digitalisation de la vente des produits et services avance à grands pas et les attentes des consommateurs passent par la présence sur le web et la gestion rapide de l’achat. Les confinements ont...
Quelle est la procédure à respecter pour qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail...
28/03/2020
1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de...
Évolutions de la déclarations des biens immobiliers des propriétaires
Les nouvelles règles concernant la déclaration des biens immobiliers des propriétaires ont été mises en place depuis le 1er janvier 2023. Désormais, chaque propriétaire doit informer l'administration fiscale, avant le 1er juillet,...
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Il est essentiel pour les employeurs de prendre des mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés pendant les périodes de grand froid. Les risques liés aux basses...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
La Minute Légale
Il était une fois des clients qui obtiennent une indemnisation à l'encontre d'une société qui a acheté un fonds de commerce...
Une société a fabriqué et posé un portail et une porte de...
