Artisanat - Commerce - Services

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Depuis la loi Macron, l'option de confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises est étendue aux petites entreprises. En effet, ces dernières peuvent opter pour que leur compte de résultat demeure confidentiel. Ces dispositions de...

Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021. La loi impose que si...

Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place. 1....

Les travailleurs indépendants  après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l'Urssaf propose de bénéficier d'un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi...

Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations. Formation et heures de DIF Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...

Le barème servant pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 au titre des frais professionnels vient d’être publié, et est résumé dans le tableau ci après. Ce barème peut être utilisé pour : ...

Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme. Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50...

23/03/2020 Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l'administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d'indemnisation de l'activité partielle dès lors qu'ils ne sont pas soumis à la réglementation de la...