Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

TVA immobilière et droit à déduction

Dans un arrêt du 27  novembre 2020, le Conseil d’État vient de préciser que la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, acquis en vue de sa revente, ne...

La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée

La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...

Réforme de la formation adoptée le 1er août 2018

Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle des salariés avec une révision des modalités du compte personnel de formation (CPF). Réforme...

Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021

Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer. Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...

Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?

En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, augmenter le loyer. Il peut être révisé annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), ponctuellement si vous estimez qu'il est...

Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise

Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de...

Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017

La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...

L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)

Qui peut en bénéficier ? Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes : embaucher entre le 1er septembre...

Des délais de paiement d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants

Nouveauté  Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances du mois d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de...

Accompagnement à la cession/transmission d’entreprise – Cerfrance Maine-et-Loire

Présent avec votre comptable, conseiller d’entreprise et juriste pendant les moments forts de la vie de votre entreprise agricole, Cerfrance Maine–et-Loire vous accompagne lors de la cession/transmission de votre entreprise. À cette occasion,...

Vidéo

Inscrivez-vous à la newsletter