Artisanat - Commerce - Services
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Le bulletin de salaire clarifié… c’est parti !
Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...
Les nouveautés du fond de solidarite
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la liste des...
Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous...
Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle
MAJ le 10/11/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide...
Un stagiaire rémunéré peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
19/03/2020
Non. Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont éligibles à l’activité partielle. Les stagiaires en sont donc exclus.
Que prépare la loi de Finances 2017 ?
Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017.
La réduction d'impôt...
L’acompte d’IS (impôt sur les sociétés) au 15/06/2020 est-il reporté ?
MAJ le 28/04/2020
NON, l'administration ne prévoit pour le moment que la possibilité de reporter le paiement du solde de l'IS du 15/05/2020 au 30/06/2020.
Pour l'acompte du 15/06/2020, comme pour celui du 15/03/2020, il reste...
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI et NON, le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
L'entreprise peut en bénéficier à condition de justifier d'une baisse d’activité liée à l’épidémie....
Les délais de paiement entre professionnels
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi. Le non-respect des règles impératives entraine l’application de plusieurs sanctions.
Quels sont les délais de paiement à retenir ?
On peut...
