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Les nouveautés du fond de solidarite
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la liste des...
Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
18/03/2020
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés.
En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité.
https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
Comment diminuer le montant de vos impôts ?
Quels sont les bons dispositifs ?
Comment anticiper les crédits d'impôts ?
Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ?
Retrouvez toutes les réponses à ces questions en...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 11/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
Chaque organisme fixe ses propres règles. Selon les informations dont nous disposons, la plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra...
Nouvelle aide «fermeture» : les règles sont fixées !
MAJ le 04/01/2022
Une nouvelle aide dite «fermeture» est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 au titre de la période allant du...
