Artisanat - Commerce - Services
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Où trouver de l’information relative à la situation de pays cibles (fournisseurs, clients, etc.)...
Team France Export, en lien avec les Régions et les chambres du commerce extérieur, met en place une information gratuite sur l'évolution des marchés étrangers accessible dans la rubrique "Accéder à l'info Live Marchés"...
Évolution du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : n’oubliez pas de déclarer les salariés...
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d'identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l'acquisition de...
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...
Nouvelles règles de taxation à la TVA du commerce électronique en B2C
À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) entrent en vigueur dans l’Union européenne (UE).
Dans ce cadre, les règles de taxation à la TVA...
L’activité partielle : ce qu’il faut retenir
L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...
Holding Animatrice : précisions jurisprudentielles et appel à la vigilance en la matière
Le caractère animateur d’une holding et son assimilation à une société opérationnelle permet l’application d’un certain nombre de dispositifs fiscaux favorables.
Il peut s’agir notamment de bénéficier du régime du Pacte Dutreil (en...
Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
