Artisanat - Commerce - Services
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Précisions sur l’aide « coûts fixes »
Un nouveau décret en date du 20 mai 2021 a été publié pour compléter le dispositif "coûts fixes", avec désormais la création de trois régimes distincts qui coexistent au sein du même dispositif, regroupant ainsi...
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée.
Le 28 juillet dernier, la Direction Générale des Finances...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Projet de loi de finances 2023 : l’essentiel des mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté par le gouvernement.
Les principales mesures fiscales résident dans :
La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Facture électronique : une réforme à anticiper dès maintenant
Cerfrance Maine-et-Loire vous propose un accompagnement sur-mesure
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures de manière 100% électronique. Cette réforme, progressive mais...
Que faire si l’on n’est pas en mesure de consulter le CSE ?
26/03/2020
L'avis peut être recueilli postérieurement à la demande d'activité partielle, et transmis dans un délai maximal de 2 mois suivant cette demande. (art R5122-1 CT modifié par le décret n°2020-325)
Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces
MAJ le 06/05/2020
Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...
Chômage partiel et mise en œuvre
1 - Principe
Les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.
Paris, le 16 mars 2020 - Communiqué de presse
La crise sanitaire que nous traversons...
