Artisanat - Commerce - Services

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Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...

Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...

Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales

En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour). En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...

Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...

Comment sont indemnisés les apprentis en activité partielle ?

24/03/2020 Comme les autres salariés, ils bénéficient d'une allocation égale à 70 % du salaire horaire brut servant d'assiette à l'indemnité de congés payés. Le montant de la prise en charge par l'Etat est adaptée eu...

Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...

Aide financière pour le recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales

Pour rappel, le gouvernement a mis en place, le 23 juillet 2020, le plan "1 jeune, 1 solution" pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Ce dispositif exceptionnel déployé dans...

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...

Le Club Cerfrance Avantages

Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...

Paiement en espèce

Afin de limiter les transactions anonymes, le plafond de paiement en espèce au profit des professionnels a été abaissé à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.

Analyses et Perspectives 2015

S’adapter en permanence pour rester connecté au marché ! Telle est la ligne de conduite à tenir par les différents secteurs analysés dans notre dernière étude : bâtiment, métiers de bouche, transports routiers, garagistes,...

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