Artisanat - Commerce - Services
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Cotisations sociales : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l'Urssaf propose de bénéficier d'un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi...
Ventes immobilières : nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d'une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l'exigence d'un audit énergétique....
L’aide à l’embauche des jeunes
L’Etat versera une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour bénéficier de cette aide,...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Où trouver de l’information relative à la situation de pays cibles (fournisseurs, clients, etc.)...
Team France Export, en lien avec les Régions et les chambres du commerce extérieur, met en place une information gratuite sur l'évolution des marchés étrangers accessible dans la rubrique "Accéder à l'info Live Marchés"...
Les commerces peuvent-ils continuer leur service de retraits de commande en magasin ?
Le décret prévoit la possibilité pour les commerces de continuer leur service de retrait de commandes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Assouplissement du pacte Dutreil
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ».
Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
28/03/2020
Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...
Départ / Mise à la retraite : quelles différences ?
Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié : il peut décider de partir dans la mesure où il atteint l’âge ouvrant des droits à la retraite (62 ans ou à partir de...
