Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?
Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux.
Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Contrôle de l’activité partielle
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles.
Quelles sont les fraudes...
Le congé paternité allongé à un mois avec une part obligatoire
Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021.
Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...
Projet de loi « droit à l’erreur et simplification »
Le projet de loi « droit à l’erreur et simplification » a été présenté à l'assemblée nationale lundi 27 novembre.
Droit à l'erreur
Le premier volet de ce projet de loi vise à remettre de la confiance dans les...
Le bon coin : 5 annonces par an
Gratuit, simple d'utilisation et surtout jouant à fond la carte de la proximité, Leboncoin est devenu en quelques années la deuxième plate-forme de publication d'Offres d’Emploi derrière Pôle emploi, avec 300.000 annonces en ligne.
« Au...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Si le salarié est au chômage partiel, peut-il bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant...
31/03/2020
Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible...
Faut-il informer les salariés de la mise en activité partielle ?
20/03/2020
Oui, en l'absence de CSE, il faut les informer (mail, courrier). En présence d'un CSE, il faut l'informer et le consulter (cf. Foire à Questions).
