Artisanat - Commerce - Services

Aides énergie pour les Grandes Entreprises Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...

Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié : il peut décider de partir dans la mesure où il atteint l’âge ouvrant des droits à la retraite (62 ans ou à partir de...

Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Métiers de bouche +». Objectif : réduire les...

Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...

MAJ le 16/04/2020 L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...

Les nouvelles règles concernant la déclaration des biens immobiliers des propriétaires ont été mises en place depuis le 1er janvier 2023. Désormais, chaque propriétaire doit informer l'administration fiscale, avant le 1er juillet,...

MAJ le 16/04/2020 Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail. Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence ni condition d'ancienneté (ord. 2020-428 du...

Chaque jour, des TPE/PME sont la cible de cyberattaques. Phishing, ransomwares, vol de données… les risques sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques : pertes financières, atteinte à la réputation, arrêt...