Artisanat - Commerce - Services
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Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...
Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Comment peut-on moduler la prime PEPA ?
MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.
Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Les mesures fiscales suite à la loi de finances rectificative pour 2020
Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit :
...
Le Label « relance »
19/10/2020
Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label «relance» qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI.
Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser...
Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
Les commerces de détail d'optique peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
