Artisanat - Commerce - Services
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La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
Le siège social d’une entreprise
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu...
Forfait jour : où en est-on ?
Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000, permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...
MAJ le 06/05/2020 – Des délais de paiement d’échéances sociales
RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Mesures concernant les employeurs
Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé qui sont dans l'incapacité...
Comment organiser les secours dans l’entreprise ?
Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...
Entretiens professionnels : dernière ligne droite d’ici fin juin
De quoi a-t-on besoin pour conduire un entretien professionnel ?
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la conduite des entretiens professionnels. Pour conduire votre ou vos entretiens professionnels, vous pouvez vous appuyer sur :
La fiche...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Les congés déjà posés peuvent-ils être déplacés ?
24/03/2020
Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu'ils ont été validés, là encore il faudrait un accord...
Restauration : une aide financière « cuisine+sûre »
Pour protéger la santé des salariés de la restauration, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Cuisine + sûre».
L'Objectif est de réduire les risques associés aux...
Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...
