Artisanat - Commerce - Services
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La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE
Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…)
C’est un succès technique puisque...
Contrôle de l’activité partielle
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles.
Quelles sont les fraudes...
Apprentissage : retour sur quelques principes !
Si comme un bon nombre de dirigeants, vous avez récemment, et pour la première fois, accueilli un apprenti au sein de votre entreprise, revenons de manière synthétique sur quelques-unes des règles et formalités qui...
Publication du barème des saisies et cessions des rémunérations
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est fixée comme suit:
Le 1/20, sur la...
Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
Aides économiques – Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous...
Retard dans le traitement des déclarations de revenus
Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts.
Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?
Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une...
Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...
Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?
30/03/2020
Selon le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...
