Artisanat - Commerce - Services
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Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Assurance – vie. Vers une remise en cause de la réponse ministérielle Bacquet ?...
Lorsque des époux souscrivent nominativement un contrat d’assurance vie avec de l’argent commun, c’est à dire issu de leurs salaires, épargnes… le contrat d’assurance vie est un bien commun. Il n’est pas la propriété...
Création de l’aide «coûts fixes consolidation association»
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide «coûts fixes consolidation» pour la période décembre 2021/janvier 2022.
Le dispositif «coûts fixes consolidation» couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux...
Des délais de paiement d’échéances fiscales
Impôts des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Toutes les dates pour bien gérer sa déclaration des revenus de 2023
Depuis le 11 avril, vous pouvez soumettre en ligne vos revenus de 2023. Les échéances pour la soumission en ligne varient selon votre lieu de résidence.
Accédez au service en ligne sur le...
Cybersécurité : Protégez votre activité face aux cybermenaces croissantes
À l'ère de la digitalisation, les entreprises utilisent de plus en plus d’outils numériques pour améliorer leur efficacité. Cependant, cette transition s'accompagne d'un risque accru de cyberattaques, en particulier pour les petites...
La clause de non concurrence : quelles conditions pour être valide ?
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte, susceptibles de nuire à son ancien employeur.
La validité...
Salarié en arrêt travail garde enfant ou confinement ou personne vulnérable : quelle est...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique qu'il y a 2 cas de figure selon que l'entreprise est fermée ou en réduction d'horaires
Entreprise fermée : en principe l’arrêt de travail...
