Artisanat - Commerce - Services
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COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
23/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....
Echafaudage + : une subvention pour protéger les salariés du secteur du BTP
Pour protéger la santé des salariés du secteur du BTP, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Echafaudage +.
L'objectif est de réduire les risques de chutes...
Les délais de paiement entre professionnels
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi. Le non-respect des règles impératives entraine l’application de plusieurs sanctions.
Quels sont les délais de paiement à retenir ?
On peut...
TPE et PME du BTP pensez à l’aide Bâtir+
Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.
L'aide Bâtir+ s'adresse aux...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières
Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs assimilés sont soumises à...
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...
