Artisanat - Commerce - Services
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Stress, harcèlement : des risques psychosociaux à ne pas prendre à la légère
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux (RPS).
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
Si le salarié est au chômage partiel, peut-il bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant...
31/03/2020
Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible...
Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...
Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Cotisations sociales : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l'Urssaf propose de bénéficier d'un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi...
Comment se protéger des arnaques à la rénovation énergétique ?
Les tentatives de fraude dans le domaine des aides à la rénovation énergétique sont malheureusement répandues, avec des pratiques telles que le démarchage abusif, les devis flous, les crédits cachés et les...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un...
