Artisanat - Commerce - Services
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Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fond doit permettre de soutenir, à...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Prévention Maçons indépendants : nouvelle subvention
Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les...
Les salariés en convention de forfait annuel, en heures ou en jours, ouvrent-ils droit...
MAJ le 11/05/2020
Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement (précédemment,...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Prorogation du CITE pour les fenêtres
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...
Réforme de l’assurance chômage
Engagée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage devait se poursuivre au 1er juillet avec l’entrée dans la phase 2.
Néanmoins, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le marché du travail, il...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
Quelle est la situation des salariés en congés payés alors que l’entreprise (ou le...
24/03/2020
Le salarié est en congés payés et il doit être indemnisé comme tel. L'indemnité de congés payés doit être calculée sur la base de la rémunération ordinaire perçue pendant les périodes de travail et...
L’employeur peut-il imposer aux salariés en forfait annuel la prise de jours de repos...
MAJ le 24/04/2020
OUI. Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc.
Les jours...
