Artisanat - Commerce - Services
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Soutien spécifique au secteur de la coiffure
Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020.
Il en ressort :
Que les entreprises de...
Prévention Maçons indépendants : nouvelle subvention
Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les...
Franchise en base de TVA : changements à partir de 2025
Un régime appliqué de plein droit
À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA, modifié pour se conformer à la directive TVA (Directive 2006/112/CE), sera mis...
Entreprises de moins de 50 salariés : Pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de...
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, comme les salariés.
La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.
Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Facture électronique : une réforme à anticiper dès maintenant
Cerfrance Maine-et-Loire vous propose un accompagnement sur-mesure
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures de manière 100% électronique. Cette réforme, progressive mais...
Shrinkflation : nouvelle obligation d’information sur les produits concernés au 1er juillet
À partir du 1er juillet 2024, les supermarchés seront tenus de fournir aux consommateurs des informations sur les produits dont la quantité diminue tout en maintenant ou en augmentant leur prix.
La «...
Facturation électronique : les dates nous sont reconfirmées !
C’est confirmé : le calendrier de la réforme de la facture électronique est fixé. Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté l’amendement visant à repousser l’échéance. Après plusieurs semaines d’incertitude,...
Temps partiel : les heures complémentaires sont-elles un bon outil de flexibilité ?
En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures...
