Artisanat - Commerce - Services
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Le membre d’un couple peut-il bénéficier d’un arrêt garde d’enfant alors que l’autre membre...
24/03/2020
Oui et non. Le décret du 31 janvier 2020 n ° 2020-73 vise les personnes dans l’impossibilité de travailler. Or, l’autre parent peut « théoriquement » assurer la garde de l’enfant. Donc, ce dispositif...
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
Prévention Maçons indépendants : nouvelle subvention
Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les...
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
Quel est le délai de validation des demandes ?
24/03/2020
Le CSO a été informé le 23/3 que le délai de validation des autorisations a été porté à 48h. A défaut de réponse dans ce délai, accord tacite, et on peut demander l'indemnisation (portail)....
Mise en place d’un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé
Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter...
Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
