Artisanat - Commerce - Services
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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises désireuses d'acquérir de nouvelles compétences pour leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de...
Cotisations sociales : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants après avoir ont déclaré leurs revenus 2020. Pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales, l'Urssaf propose de bénéficier d'un échéancier personnalisable. Le dispositif de remise partielle pourra également être élargi...
Régime social des indépendants : ce qui change
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu de profondes modifications pour les indépendants. Parmi les plus importantes, l’adossement progressif du RSI au régime général, mais également les cotisations sociales...
Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
Attention : Des appels frauduleux ciblent les entreprises et leurs clients
Une vague d'escroqueries téléphoniques sévit actuellement.
Des individus mal intentionnés se font passer pour des collaborateurs d'entreprises Cerfrance afin de soutirer des informations sensibles. Ces appels frauduleux sont appelés phishing vocal ou vishhameçonnage...
Prise en charge des coûts fixes : ouverture du dispositif le 31 mars 2021
MAJ le 16/04/2021
Le ministère de l’Économie a précisé les conditions d’attribution aux entreprises. Elles prévoient désormais que cette aide sera réservée aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019 et éligibles au fonds de...
Plus values-immobilières réalisées en 2017 et prélèvements sociaux
Dans le cadre de la hausse des prélèvements sociaux, les plus-values immobilières réalisées en 2017 restent soumises à la CSG au taux de 8,2%, soit au total à 15,5% de prélèvements sociaux.
A l’issue de...
Allocation d’activité partielle : nouvelle adaptation du dispositif de modulation !
MAJ le 16/02/2021
Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.
En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de...
Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...
Absence de cumul entre des aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle...
MAJ le 04/01/2022
Cette mesure avait déjà été annoncée, créée pour l’aide «loyers» et mise en ligne sur le site impot.gouv.fr.
L’absence de possibilité de cumuler ces aides fait en sorte que le versement des aides...
