Artisanat - Commerce - Services

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Report des cotisations Cibtp-Grand-Ouest

20/03/2020 : les modalités de mesures de soutien viennent d'être publiées dans le flash info CIBTP. Pour y accéder cliquer sur ce lien: https://www.cibtp-grandouest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/covid-19/cibtp-go_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf

Modèle DUE pour prime pouvoir d’achat

Modèle DUE pour prime pouvoir d'achat  

Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT

En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...

Les jobs d’été

Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés. Quel type de contrat ? Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...

Taux d’usure au 1er avril 2018

Observatoire des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre de l’année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du...

A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés  bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...

L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?

26/03/2020 Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...

Nouvelle disposition pour les cyberattaques dans le cadre de l’activité professionnelle

Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un...
Logiciel de caisse

Fin de l’autocertification des logiciels de caisse : ce qu’il faut savoir pour se...

La loi de finances pour 2025 a marqué un tournant important pour les professionnels utilisant des logiciels ou systèmes de caisse. En effet, l’article 43 met fin à la possibilité d’autocertifier, via...

Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?

Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux. Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...

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