Artisanat - Commerce - Services
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Rapport d’analyse financière proposé par la Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être...
Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité
Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Pour les locaux communs,...
Savez-vous tout sur les cadeaux d’entreprise ?
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Le calendrier des avis d’imposition de l’Impôt sur le Revenu 2021 est connu
L’ administration fiscale vient de publier les dates d’émission des avis d’imposition et de rappeler les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021, résumé dans le...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
Taux de TVA dans la Restauration : Régime Applicable
Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place.
1....
L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir...
MAJ le 06/04/2020
Il faut veiller à l'articulation de ces différents dispositifs.
Le télétravail, s'il est possible, est à privilégier (évidemment, si le salarié est placé en activité partielle, il ne peut pas faire du télétravail...
Registre des bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, aussi bien SARL, SA, SAS,...
Un stagiaire rémunéré peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
19/03/2020
Non. Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont éligibles à l’activité partielle. Les stagiaires en sont donc exclus.
