Artisanat - Commerce - Services
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Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
Chaque organisme fixe ses propres règles. Selon les informations dont nous disposons, la plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra...
COVID-19 : un nouveau protocole pour les entreprises au 1er septembre
Afin de lutter contre la propagation du virus, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les règles sanitaires dans les milieux professionnels.
Si les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre d’un certain nombre...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
Guerre en Ukraine : quel est l’impact sur l’économie française ?
La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel...
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est...
Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations
Anticiper votre reprise d’activité
La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...
TVA immobilière et droit à déduction
Dans un arrêt du 27 novembre 2020, le Conseil d’État vient de préciser que la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, acquis en vue de sa revente, ne...
