Artisanat - Commerce - Services
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Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre
Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018.
Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...
Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Peut-on réduire encore plus le nombre d’heures de travail ?
Si après une demande d'activité partielle, la baisse d'activité est encore plus significative dans la période déclarée, peut-on réduire encore plus le nombre d'heures de travail ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI, on peut...
Aides économiques – Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous...
Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Le montant de la participation obligatoire au financement des formations CPF est réévalué à compter du 1er janvier 2025.
Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un CPF doivent contribuer au coût des...
