Artisanat - Commerce - Services
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«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
Aides économiques : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...
MAJ le 14/04/2020
Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les artisans/commerçants :
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Journée de solidarité : ce qu’il faut savoir
Instaurée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour tous les...
Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...
Prolongation exonération Covid 2
Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que :
- pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le...
L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Entretien et réparation des véhicules automobiles
À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes sera tenu de proposer aux consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Nouveaux seuils
La Commission européenne a relevé les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2016 , comme tous les 2 ans.
Ils passent ainsi de :
134 000 € à 135 000...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
La loi de finances pour 2017 abaisse progressivement le taux normal de l'impôt sur les sociétés afin de le ramener à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises.
Les entreprises qui réalisent un chiffre...
