Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Avantages en nature : hausse de l’évaluation forfaitaire pour les véhicules à effet du 1er...
Les règles d’évaluation des avantages en nature, ces prestations fournies par les employeurs à leurs salariés en plus de leur rémunération (nourriture, logement, véhicule, borne de recharge électrique, outils issus des nouvelles...
L’entretien professionnel ? Une nécessité pour toutes les entreprises !
L’entretien professionnel, rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, constitue un véritable outil de management.
Près de 60% des salariés en France bénéficient concrètement de cet entretien. Si la plupart des salariés des...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Baisse des taux de la BCE
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) s'est réuni le 6 mars 2025 et a décidé, pour la sixième fois consécutive, d'abaisser les taux directeurs de la zone euro...
Aides économiques : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...
MAJ le 14/04/2020
Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les artisans/commerçants :
...
Origin’Info : un nouveau logo pour identifier l’origine des produits alimentaires transformés
À partir de l’été 2024, un nouveau logo, bleu ou noir, apparaîtra sur l'emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Ce logo a pour but d’indiquer,...
Bientôt la fin des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : comment...
Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ?
Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans...
Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’embauche de travailleurs handicapés ?
Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi.
Entreprises de moins de 20 salariés
Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...
