Artisanat - Commerce - Services

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Évolutions de la déclarations des biens immobiliers des propriétaires

Les nouvelles règles concernant la déclaration des biens immobiliers des propriétaires ont été mises en place depuis le 1er janvier 2023. Désormais, chaque propriétaire doit informer l'administration fiscale, avant le 1er juillet,...

Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...

Le bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux...

Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?

Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...

Clap de fin pour les EIRL

L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Qu’est-ce une EIRL ? L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les biens personnels de l’entrepreneur qui ne figurent pas dans le...

Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité

Décret du 22/02/2021 Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021. Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 %...

Actualités 2020

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat version 2020 La nouvelle mouture du dispositif reprend pour l’essentiel les dispositions de la précédente avec toutefois une particularité : les exonérations sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement. Prime exonérée de...

Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?

Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? Utilisez un équipement informatique efficace La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...

Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE

Aides énergie pour les Grandes Entreprises Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...

Activité partielle « garde d’enfants »

Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...

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