Artisanat - Commerce - Services
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Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Entreprendre & Réussir : une formation sur mesure
Nous proposons un parcours Formation – Conseil aux chefs d’entreprise qui souhaitent prendre du recul, se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision.
Comment structurer mon entreprise et améliorer...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l’employeur, en cas de...
15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique.
Le Ministère du travail...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
Les entreprises de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité sont concernées.
La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite "bonus-malus", est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale.
Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...
Loi El Khomri, ordonnances Macron sur le code du travail… où en est-on sur...
Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par...
