Artisanat - Commerce - Services
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Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019
Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales:
Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points
Extension du champ de la réduction...
Fonds de solidarité : les dernières nouveautés
MAJ le 15/01/2021
Pour décembre 2020
Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020.
Pour toutes les entreprises faisant...
Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes...
Quelle est la procédure à respecter pour qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail...
28/03/2020
1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
Comment se calcule le taux horaire du salarié servant de base à l’indemnisation du...
MAJ le 15/04/2020
Le taux horaire de référence au titre de l'activité partielle est le taux horaire de base. Pour le calculer, la rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue...
Comment diminuer le montant de vos impôts ?
Quels sont les bons dispositifs ?
Comment anticiper les crédits d'impôts ?
Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ?
Retrouvez toutes les réponses à ces questions en...
Assouplissement du pacte Dutreil
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ».
Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...
Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...
MAJ le 16/02/2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...
