Artisanat - Commerce - Services
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Bons d’achat et cadeaux de fin d’année (2023)
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises décident d'offrir des cadeaux à leurs salariés et/ou à leurs partenaires économiques.
Le montant global de ces cadeaux ne doit pas excéder 3000€...
TASCOM – Pas de réduction pour les vendeurs de cycles…
Lors d’un échange à l’assemblée nationale le 30 janvier dernier il a été question des possibilités de réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales : TASCOM.
Il est rappelé que sont soumis...
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
La France a le système alimentaire le plus durable
Chaque année, le magazine britannique « The Economist » publie l’index de durabilité des modèles agricoles et alimentaires dans le monde. 67 pays, représentant 90 % du PIB mondial et 80 % de la...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
CITE – Quoi de neuf en 2018 ?
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement. Il vous est destiné si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre...
Départ / Mise à la retraite : quelles différences ?
Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié : il peut décider de partir dans la mesure où il atteint l’âge ouvrant des droits à la retraite (62 ans ou à partir de...
Quelle est la procédure à respecter pour qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail...
28/03/2020
1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de...
Pays de la Loire Investissement numérique
La région subventionne une partie des dépenses liés à l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée pour aider les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Le montant de la subvention représente 50...
Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures
L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA.
1. Conditions d'exonération :...
