Artisanat - Commerce - Services
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Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?
L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET».
Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...
Enregistrer sa comptabilité et piloter son entreprise
Les difficultés économiques qui touchent actuellement plusieurs filières agricoles génère son lot de questions au chef d’exploitation :
- Quelle est ma capacité à résister ? De combien, jusqu’à quand ?
-Quelles mesures devrais-je prendre ?...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2024 a ajusté les conditions du bonus écologique destiné à l'achat ou à la location de véhicules, notamment en réduisant de 1 000€...
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
Contrôle de l’activité partielle
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Afin d’éviter les abus, l’administration a décidé de procéder à des contrôles.
Quelles sont les fraudes...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
L’option à l’IS ne serait plus irrévocable
Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal
inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...
Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...
Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures.
Attention, une convention collective pouvait prévoir...
