Artisanat - Commerce - Services
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Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des...
La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisine du Médiateur des entreprises se...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne morale (société)
Votre identité
Nom...
Mise à jour des extraits Kbis
A compter de ce mois de novembre 2015, le Greffe exige que toutes les sociétés dans lesquelles les associés sont indéfiniment et/ou solidairement tenus des dettes (SCI, SCEA, GFA, SCA, SCGP…) fassent figurer à...
Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...
31/03/2020
Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...
MaPrimeRénov’ Copropriété : augmentation du montant de l’aide
MaPrimeRénov’ Copropriété vous offre une aide financière pour les travaux effectués dans les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif de votre copropriété. Le montant de cette aide a été...
MAJ le 28/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
Coronavirus : quelle attitude adopter ?
Le 28 février 2020, l’exécutif a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Gestion de...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
OUI et NON, le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
L'entreprise peut en bénéficier à condition de justifier d'une baisse d’activité liée à l’épidémie....
