Artisanat - Commerce - Services
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Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans peuvent-ils se partager l’arrêt de...
31/03/2020
Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...
Prolongation de l’amortisseur électricité et création d’une aide additionnelle pour les TPE en 2024
Le dispositif de l'amortisseur électricité est confirmé pour l'année 2024, avec des ajustements pour mieux protéger les contrats à prix élevé signés avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en...
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Lorsqu'un salarié en astreinte se trouve dans l'incapacité de vaquer à ses occupations personnelles pendant cette période, il peut être considéré comme étant en temps de travail effectif, selon un arrêt de...
Réaliser son DUERP en 2018
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Crédit d’Impôt pour Investissements dans l’Industrie Verte : Dispositif C3IV de 2024
La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur les Sociétés, connu sous le nom de « C3IV », visant à stimuler les investissements...
L’entreprise en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut-elle solliciter le prolongement de...
MAJ le 28/04/2020
Oui. D'une part, les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire arrêtés par le tribunal sont prolongés de plein droit jusqu’à l’expiration d’une période de 1 mois suivant la fin de l’état...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
