Artisanat - Commerce - Services

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La DIRECCTE devient la DREETS au 01 04 2021

Le Gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, dans le...

Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation...

Depuis 2015, le CPF a remplacé le DIF. Jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés ont pu acquérir jusqu’à 20 heures de DIF par an dans la limite de 120 heures. Attention, une convention collective pouvait prévoir...

Bons d’achat et cadeaux de fin d’année (2023)

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises décident d'offrir des cadeaux à leurs salariés et/ou à leurs partenaires économiques. Le montant global de ces cadeaux ne doit pas excéder 3000€...

Saisonnier et activité partielle

Le ministère du Travail, a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus. Cela...

L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...

28/03/2020 Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...

Amortissements des véhicules de tourisme

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse : 30 000 € lorsque les véhicules...

Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail

Assurés contraints de garder leurs enfants lien ameli.fr pour les assurés Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...

Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans

Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...

MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...

Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire

MAJ le 08/12/2020 Depuis le 2 décembre 2020, la région des Pays de la Loire étend l’accès au Fonds Territorial Résilience aux entreprises qui emploient jusqu’à 50 salariés et sera actif jusqu’au 30 septembre 2021. Qui...

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