Artisanat - Commerce - Services

Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ». Même s’il apparaît que...

CERFRANCE49 vous propose de participer à une formation "PCAE" gratuite.  les 27 septembre et 9 octobre 2023, de 9h à 17h Rendez-vous dans nos locaux Cerfrance 49 : 29 avenue Jean Joxé, 49000 Angers   Cette...

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la liste des...

La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures. Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...

MAJ le 20/05/2020 La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...

MAJ le 09/06/2020 Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales. - Exonération d’une partie des cotisations patronales?   L’exonération porterait...

Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...

Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...

Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...