Artisanat - Commerce - Services
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Visite de reprise et pré-reprise
Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle,
un congé de maternité,
une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...
URSAFF – Indépendants : report de votre échéance du 20 mars
Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.
En complément...
Les aides à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027
Le bonus vélo, initialement réservé aux vélos neufs, est désormais prolongé jusqu'en 2027 et inclut également les vélos d'occasion, offrant ainsi une gamme d'incitations étendue pour favoriser l'achat de vélos électriques et...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des...
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale...
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret n°2022-357 du 14 mars 2022 et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux...
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex.
Un plan...
Plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025
Un arrêté détermine les nouveaux montants applicables aux cotisations et contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2025 pour les périodes d'emploi courant.
À partir de cette date, le plafond mensuel...
Un salarié qui n’a plus de travail peut-il être mis à disposition d’une autre...
Oui. Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié...
Baux commerciaux anciens ou nouveaux, le locataire peut résilier tous les 3 ans
Depuis 2014, la loi Pinel donne au locataire la possibilité de résilier de façon anticipée sa durée qui est en principe de 9 ans. Ainsi, une clause du bail ne peut plus interdire au...
