Artisanat - Commerce - Services

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Période d’essai des CDI en 6 questions

Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation. Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche. Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...

Subvention d’investissement

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...

La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue

Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie...

Taux de TVA et travaux de rénovation énergétique : précisions sur les prestations éligibles

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des bâtiments anciens (terminés depuis au moins 2 ans) et destinés, après rénovation, à un usage d’habitation bénéficient d’un taux réduit de TVA fixé à...

Le Club Cerfrance Avantages

Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...

Calendrier du déconfinement

Le président de la République a précisé la mise en œuvre du déconfinement annoncé par le Premier ministre le 22 avril dernier. Celui-ci se fera en 4 étapes : depuis le 3 mai 2021 : fin de l’attestation en...

Retard dans le traitement des déclarations de revenus

Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts. Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...

Réaliser son DUERP en 2018

Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Avant d’être une contrainte réglementaire,...

Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle

MAJ le 10/11/2020 Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI – ex RSI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement. Dénommée Aide...

Fin de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA

Jusqu'à présent, les titulaires de revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC, BA ou BNC pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions. Cette réduction, plafonnée à...

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