Artisanat - Commerce - Services
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Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?
MAJ le 24/04/2020
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
18/03/2020
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés.
En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité.
https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à...
MAJ le 16/02/2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux...
La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE
Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…)
C’est un succès technique puisque...
Dirigeant associé – Prudence : votre départ d’une société ne vous libère pas de votre...
Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 24/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...
Les cadres dirigeants, non soumis à la durée du travail, ouvrent-ils droit à l’activité...
MAJ le 16/04/2020
L'ordonnance 2020-428 du 15/4/2020 prévoit que les cadres dirigeants visés à l'art.L. 3111-2 C.tr. sont éligibles à l'activité partielle à condition qu'il s'agisse d'une fermeture de l'entreprise. Ils n'y sont donc pas...
Épargne salariale : exonérations via le plan d’épargne d’entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à...
