Artisanat - Commerce - Services
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Mise à jour des extraits Kbis
A compter de ce mois de novembre 2015, le Greffe exige que toutes les sociétés dans lesquelles les associés sont indéfiniment et/ou solidairement tenus des dettes (SCI, SCEA, GFA, SCA, SCGP…) fassent figurer à...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
23/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....
Recouvrement des petites créances, un dispositif simplifié
Depuis 3 ans, la procédure de recouvrement par huissier des petites créances est à la disposition des créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette procédure se déroule dans le délai d'un mois à compter de l'envoi,...
Le Club Cerfrance Avantages
Le saviez-vous ? Ce service est exclusivement réservé aux collaborateurs et adhérents du réseau Cerfrance. Il vous permet de bénéficier et de faire bénéficier vos salariés des avantages réservés aux grands comités d’entreprise sur des...
Le parcours Entreprendre & Réussir
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une formation qui s’adresse aux chefs d’entreprises et cadres qui souhaitent se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Cette formation alterne séminaires et coaching individuel et aborde...
Que faire si le télétravail n’est pas possible ?
17/03/2020 | Conditions de travail
Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir...
Le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d'encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de...
L’employeur doit-il imposer la prise de congés payés avant de mettre en oeuvre l’activité...
17/03/2020
La prise de congés payés n'est pas un préalable obligatoire pour la mise en oeuvre de l'activité partielle.
Selon le ministère du travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés déjà posés au titre...
