Artisanat - Commerce - Services

19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il faudra toutefois veiller au système d'équivalence prévu par le code du travail.  

RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Mesures concernant les employeurs Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé  qui sont dans l'incapacité...

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), indique dans une circulaire du 11 février 2021 les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l'indemnité horaire...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ? Une envolée des créations d’entreprises...

Depuis le 11 avril, vous pouvez soumettre en ligne vos revenus de 2023. Les échéances pour la soumission en ligne varient selon votre lieu de résidence. Accédez au service en ligne sur le...

De nombreuses démarches quotidiennes (achats, réservations, déclarations administratives, etc.) sont désormais réalisables en ligne et s’effectuent sur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, via les sites internet, messageries et réseaux sociaux. Si dans la plupart...

À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes sera tenu de proposer aux consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de...

Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) s'est réuni le 6 mars 2025 et a décidé, pour la sixième fois consécutive, d'abaisser les taux directeurs de la zone euro...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...