Artisanat - Commerce - Services

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Visites médicales : obligations de l’employeur

Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Ce suivi comprend plusieurs types d’examens : La visite d'information et de prévention Depuis 2017, les salariés dont les postes ne présentent...

Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’aides plus importantes pour leurs travaux de rénovation globale. Quels sont les nouveaux taux de financement applicables...

Les congés déjà posés peuvent-ils être déplacés ?

24/03/2020 Oui mais dans la limite de 6 jours ouvrables. Si le salarié a déjà posé des congés pour les semaines (mois) à venir, et qu'ils ont été validés, là encore il faudrait un accord...

Travailleurs indépendants : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Important : L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne...

Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...

Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018

Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier. Attention Contrairement au TESA...

Aide aux entreprises françaises exportatrices

Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...

Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement

Communiqué du 14/10/2020 L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...

Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?

Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...

2018, une année blanche…

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...

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