Artisanat - Commerce - Services
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Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
IRP AUTO vous permet le report ou l’échelonnement de vos cotisations sur demande
Comment reporter le paiement de vos cotisations ?
Pour toutes les entreprises qui en feront la demande, des échelonnements ou des reports seront accordés pour les paiements de cotisations exigibles à compter de mars 2020...
Cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret paru au Journal officiel le 13 février 2024 a ajusté les conditions du bonus écologique destiné à l'achat ou à la location de véhicules, notamment en réduisant de 1 000€...
FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence
Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...
Loi de finances 2024 : Changements concernant la location meublée touristique
La loi de finances pour 2024 est venue durcir les conditions d'application de la location meublée touristique, en abaissant les seuils et le montant d'abattement du régime fiscal et ce, avec application...
Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux
Maj le 09/06/2020
A travers cet accord, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers au profit de tous les commerçants en ayant besoin, sans conditions particulières liées à l’importance de l’activité.
Par...
Les artisans du bâtiment plutôt confiants en l’avenir
A travers le baromètre Cerfrance'direct publié en janvier 2018, retrouvez le regard des artisans du bâtiment sur leur activité, en normandie et pays de la loire : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution...
Salarié malade : comment gérer le salarié qui est d’abord placé en activité partielle...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).
Le...
