Artisanat - Commerce - Services
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Sécuriser vos outils informatiques
Un environnement de plus en plus dangereux
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...
Les salariés en convention de forfait annuel, en heures ou en jours, ouvrent-ils droit...
MAJ le 11/05/2020
Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement (précédemment,...
RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour de la rubrique...
Outre la revalorisation des paramètres au 1er janvier 2025, l’administration apporte des précisions concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et l’avantage lié au financement d’activités physiques ou sportives...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Quelle est la liste des commerces devant fermer ?
La liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public est fixée par un décret. Toutefois, certains de ces établissements peuvent continuer à recevoir du public pour les activités visées par le décret....
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Mis en ligne en mars 2021, le BOSS est l’équivalent du BOFIP (bulletin officiel des impôts) en matière de cotisations de Sécurité sociale.
Enrichi au fils du temps, il regroupera à terme toute la doctrine...
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif temporaire des emplois francs, destiné à soutenir les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, résidant dans les...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
