Artisanat - Commerce - Services
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Activité Partielle : Où en sommes-nous ?
Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le...
Fin de l’autocertification des logiciels de caisse : ce qu’il faut savoir pour se...
La loi de finances pour 2025 a marqué un tournant important pour les professionnels utilisant des logiciels ou systèmes de caisse. En effet, l’article 43 met fin à la possibilité d’autocertifier, via...
Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales.
L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...
Gratification des stagiaires pour 2025
Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025.
La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024, s'inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques, en complément...
Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
Le baromètre 2016 des artisans du Bâtiment
Retrouvez les résultats de notre dernière édition d’entreprise directe, l’indicateur Cerfrance des métiers du bâtiment en Pays de la Loire.
Parmi les points à retenir : une trésorerie en hausse et un moral plutôt bon...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
