Artisanat - Commerce - Services
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Quel est le délai de validation des demandes ?
24/03/2020
Le CSO a été informé le 23/3 que le délai de validation des autorisations a été porté à 48h. A défaut de réponse dans ce délai, accord tacite, et on peut demander l'indemnisation (portail)....
Informations pratiques 2017
Comme à chaque changement d’année, un certain nombre de règles changent. En voici quelques une (sources : services public) :
Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis...
Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Attention : Des appels frauduleux ciblent les entreprises et leurs clients
Une vague d'escroqueries téléphoniques sévit actuellement.
Des individus mal intentionnés se font passer pour des collaborateurs d'entreprises Cerfrance afin de soutirer des informations sensibles. Ces appels frauduleux sont appelés phishing vocal ou vishhameçonnage...
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :
que la...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Trésorerie dégradée, quelles solutions sont possibles ?
Il est important de maitriser sa trésorerie. Encore plus actuellement avec l’impact récent de la crise du COVID 19 et l’incertitude dans le rebond de l’économie nationale et locale. Le prêt garanti par l’etat...
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées...
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
En raison de la réouverture à compter du 19 mai 2021, le caractère...
Ventes immobilières : nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d'une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l'exigence d'un audit énergétique....
Taux de TVA dans la Restauration : Régime Applicable
Le taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration varie en fonction du type de produit vendu et du mode de consommation : à emporter, livré ou consommé sur place.
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