Artisanat - Commerce - Services

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Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations

Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. La hausse de 1,7 % de la CSG...

Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €

Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis : au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, au taux...

Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?

Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? Utilisez un équipement informatique efficace La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...

Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?

MAJ le 20/04/2020 OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...

Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise

Urgent et important Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018. Cette démarche sera bientôt...

Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?

20/03/2020 OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...

Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...

20/03/2020 | Conditions de travail Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.

« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux

Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...

Savez-vous tout sur les cadeaux d’entreprise ?

En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés. Pour être déductibles, les...

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