Artisanat - Commerce - Services
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Bientôt les élections municipales : quels droits pour un salarié candidat / élu ?
Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat.
Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...
Comité Social et Economique (CSE) : il vous reste moins de 3 mois
Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, alors vous êtes très probablement concerné par la mise en place du CSE. En effet, à partir de 2020 au plus tard, le CSE remplace les...
Projet de loi « droit à l’erreur et simplification »
Le projet de loi « droit à l’erreur et simplification » a été présenté à l'assemblée nationale lundi 27 novembre.
Droit à l'erreur
Le premier volet de ce projet de loi vise à remettre de la confiance dans les...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Comment (ré)agir face à un accident du travail ?
Dois-je déclarer tous les accidents du travail, même bénins ?
En l’absence d’un poste de secours d’urgence avec présence d’un médecin ou d’une infirmière dans l’entreprise, l’employeur doit déclarer tout accident du travail, y compris quand...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Les changements au 1er janvier 2019
Les cotisations sur vos bulletins
Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP (ou garantie minimale de points) deviennent effectives.
Si la cotisation AGS ne change pas au 1er...
COVID : Une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) :
dont les revenus ont...
Brexit : les Douanes alertent les PME
Après le 30 mars, les échanges avec le Royaume-Uni seront plus compliqués pour les TPE et les PME qui n'y sont pas préparées, alerte le service des Douanes.
5 200 entreprises régionales (Pays de la...
