Artisanat - Commerce - Services

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...

La salariée doit-elle informer son employeur ? Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...

MAJ le 16/02/2021 Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. FSE pour le mois de janvier : Pour l’aide au titre du mois...

Le décret n°2020-1103 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042297236  ) défini les secteurs éligible aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues dans la loi de finance rectificative pour 2020 et fixe notamment la réduction de cotisations. 3...

Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...

Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...

Les députés se sont prononcés sur la première partie du projet de loi de finances 2017. Une baisse progressive du taux normal de l’IS est envisagée, de 33 1/3 % à 28 % sur quatre...

Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025. La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...

Team France Export, en lien avec les Régions et les chambres du commerce extérieur, met en place une information gratuite sur l'évolution des marchés étrangers accessible dans la rubrique "Accéder à l'info Live Marchés"...