Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Les chèques vacances : comment ça marche ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. Ce dispositif constitue un avantage social. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une démarche volontaire des employeurs (libres de...
Comment peut-on moduler la prime PEPA ?
MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.
Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...
Une déclaration unique !
Depuis septembre 2018, les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont regroupés sur la déclaration 2777 unique.
Celle-ci remplace les anciens formulaires 2777 (format papier) et 2777-D (déposé...
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
Lors de l'examen de votre avis d'imposition, il est possible de constater que des montants incorrects ont été inclus, voire que certains revenus ou dépenses ont été omis dans votre déclaration de...
Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
L’employeur peut-il déplacer des jours RTT ?
24/03/2020
Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...
