Artisanat - Commerce - Services
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Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir...
COVID-19 : comment gérer la deuxième vague ?
L’exonération Covid et l’aide au paiement : de nouvelles entreprises sont désormais éligibles
Le bénéfice des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement est ouvert aux entreprises dont l’activité principale est visée au...
Crédit d’Impôt pour Investissements dans l’Industrie Verte : Dispositif C3IV de 2024
La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur les Sociétés, connu sous le nom de « C3IV », visant à stimuler les investissements...
Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations
Anticiper votre reprise d’activité
La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...
Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
Quelle est la compensation financière dont bénéficie l’employeur ?
20/03/2020
En l'état actuel des textes (de nouvelles mesures sont attendues par décret), l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire de :
- 7,74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; le ministère du Travail...
Soutien spécifique au secteur de la coiffure
Un décret du 1er septembre 2020 est venu préciser les modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévues par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020.
Il en ressort :
Que les entreprises de...
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril...
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021
MAJ le 18/03/2021
Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...
Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
