Artisanat - Commerce - Services

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L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises

Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles. Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons : besoins ponctuels dans un...

Le Label « relance »

19/10/2020 Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label «relance» qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI. Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser...

Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023. Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard d’indemnités journalières et...

Plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025

Un arrêté détermine les nouveaux montants applicables aux cotisations et contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2025 pour les périodes d'emploi courant. À partir de cette date, le plafond mensuel...

L’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les petites entreprises

L’index d’égalité entre les femmes et les hommes, que doivent désormais publier les entreprises d’au moins 50 salariés, illustre la place croissante de la recherche d’égalité dans le monde professionnel. De manière générale, voici ce...

Nouvelle réforme de la prime de partage de la valeur

La loi de transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise modifie la Prime de Partage de la Valeur (PPV) instaurée par la loi...

L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?

26/03/2020 Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...

La France a le système alimentaire le plus durable

Chaque année, le magazine britannique « The Economist » publie l’index de durabilité des modèles agricoles et alimentaires dans le monde. 67 pays, représentant 90 % du PIB mondial et 80 % de la...

Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Depuis le 27 septembre et jusqu’au...

Quel est le délai de validation des demandes ?

24/03/2020 Le CSO a été informé le 23/3 que le délai de validation des autorisations a été porté à 48h. A défaut de réponse dans ce délai, accord tacite, et on peut demander l'indemnisation (portail)....

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