Artisanat - Commerce - Services
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Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
Fin des EIRL au profit d’un statut unique
Les indépendants n’auront plus à choisir entre Entreprise individuelle à responsabilité limitée et Entreprise individuelle pour exercer leur activité. En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à...
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?
Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix « repère » pour aider les consommateurs à s'y retrouver...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie
Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage...
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités...
Diagnostics gaz et électricité
Nouveau - Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs publics ont élargi le périmètre d’application de ces diagnostics pour les locations datant d'avant 1975.
Dorénavant, l'obligation de fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité...
ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10...
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau...
Activité partielle et retraite de base
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), indique dans une circulaire du 11 février 2021 les conditions et modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l'indemnité horaire...
