Artisanat - Commerce - Services
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L’employeur peut-il imposer aux salariés d’utiliser son CET ?
26/03/2020
Oui, l'employeur peut imposer que les droits affectés sur le CET du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos. Il lui revient de déterminer les dates en respectant un délai de...
Tremplin pour la transition écologique des PME
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...
Soldes d’été 2016
Les soldes d’été ont démarré le mercredi 22 juin 2016 à 8h00, et se termineront le mardi 2 août 2016.
Les modalités de ventes restent inchangées, à savoir que les marchandises annoncées comme soldées doivent...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19
Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel.
Suspension des processus électoraux
Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...
Activité partielle « garde d’enfants »
Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...
Airbonus : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques...
Salarié malade : comment gérer le salarié en arrêt de travail pour maladie lorsque...
Le document QR du ministère du travail (3 avril) indique :
Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Le complément employeur est ajusté pour maintenir la rémunération à...
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...
MAJ le 24/06/2020
Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...
