Artisanat - Commerce - Services
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Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Restauration : une aide financière « cuisine+sûre »
Pour protéger la santé des salariés de la restauration, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention «Cuisine + sûre».
L'Objectif est de réduire les risques associés aux...
Tremplin pour la transition écologique des PME
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire...
Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...
MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée
L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes :
1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...
Aide temporaire à l’embauche des travailleurs handicapés
Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide temporaire à l'embauche des travailleurs handicapés.
Bénéficiaires
Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide.
Tout salarié, quelque soit son âge, bénéficiant...
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans peuvent-ils se partager l’arrêt de...
31/03/2020
Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants d’entreprise
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
les entreprises...
Vagues de chaleur : les bonnes pratiques !
Les vagues de chaleur sont depuis quelques années plus fréquentes, plus longues et plus précoces. Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique met en place le premier plan d'anticipation des...
