Artisanat - Commerce - Services
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Pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire, est-il possible, en cas d’envoi par courrier...
En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit.
Pour...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
Un salarié symptomatique peut désormais s’isoler seul ; quel est le mode d’emploi ?
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...
Qui sont les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail eu égard à leur vulnérabilité...
19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie
Voir la liste sur le site ameli.fr
Il s'agit des femmes enceintes ; des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques ; des personnes atteintes de maladies des coronaires ; des personnes avec...
Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?
MAJ le 19/05/2020
Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...
Le versement santé est-il toujours d’actualité ?
Bien que méconnu et pas toujours utilisé eu égard aux difficultés d’application, le dispositif du «versement santé» existe pourtant toujours.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le chèque d'aide à la santé est un...
Pourquoi suivre le parcours Entreprendre & Réussir ?
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une formation qui s’adresse aux chefs d’entreprises et cadres qui souhaitent se réinventer et s’ouvrir à une nouvelle vision. Cette formation alterne séminaires et coaching individuel et aborde...
Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...
MAJ le 12/11/2020
Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...
La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE
Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…)
C’est un succès technique puisque...
Fin des tarifs réglementés d’électricité
Si vous avez un contrat professionnel au tarif réglementé, vous avez peut-être reçu un mail pour vous informer de la fin du contrat au 31 décembre 2020. Il vous appartient donc de souscrire un...
