Artisanat - Commerce - Services

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Prorogation du CITE pour les fenêtres

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...

Cerfrance 49 vous invite à ses formations PATRIMOINE ET FINANCES

Détails et inscriptions ici Détails et inscriptions ici Nous vous invitons à vous inscrire. Vous pourrez ainsi découvrir des informations professionnelles qui vous permettront de décider au mieux de votre situation.  Nous restons avec plaisir...

Nouveau délai pour les DSN

Communiqué du 14/10/2020 L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...

Dans quels secteurs un décret prévoit-il des dérogations au repos dominical ?

MAJ le 11/05/2020 Le décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 prévoit des dérogations au repos dominical pour les employeurs assurant les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection...

Cybersécurité : protégez votre activité face aux cybermenaces

Chaque jour, des TPE/PME sont la cible de cyberattaques. Phishing, ransomwares, vol de données… les risques sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques : pertes financières, atteinte à la réputation, arrêt...

Les professions libérales peuvent-elles bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde des leurs enfants...

Il n'y a pas de règle générale. Pour les professionnels de santé, il nous a été indiqué qu'ils doivent contacter le 09 72 72 21 12. Le site internet de l'Urssaf précise que, dans le...

Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : délai supplémentaire au 30 juin 2021

Le ministre de l’économie a annoncé, jeudi 15 octobre 2020, que la commercialisation des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui devait cesser le 31 décembre 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ce délai...

Comment organiser les secours dans l’entreprise ?

Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...

Nouvelles règles de taxation à la TVA du commerce électronique en B2C

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) entrent en vigueur dans l’Union européenne (UE). Dans ce cadre, les règles de taxation à la TVA...

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