Artisanat - Commerce - Services
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Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Clap de fin pour les EIRL
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les biens personnels de l’entrepreneur qui ne figurent pas dans le...
MAJ le 16/04/2020 – « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs...
Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...
Comment traiter la journée de solidarité quand l’entreprise est en activité partielle ?
MAJ le 20/05/2020
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
La loi de finances pour 2017 abaisse progressivement le taux normal de l'impôt sur les sociétés afin de le ramener à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises.
Les entreprises qui réalisent un chiffre...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément...
Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?
19/03/2020
Oui (article R 5122-11 CT)
Projet de loi de finances pour 2016
Voici 5 des premières indications du projet de loi.
1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit.
L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...
Le bio à la croisée des chemins : entre opportunités et défis
Face à une demande grandissante de pratiques agricoles durables et de produits de qualité, l’agriculture biologique connaît un développement soutenu. Cependant, dans un contexte économique marqué par une forte inflation, les produits...
