Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Mise en place de l’aide «coûts fixes rebond association»
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021.
Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...
L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.
Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons :
besoins ponctuels dans un...
Le dispositif d’accueil et d’écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE...
Information de l'Etat pour le covid 19
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez...
Télétravail : l’opportunité d’une nouvelle organisation
En cette rentrée, la ministre de la santé indique que « le télétravail doit être priorisé à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation du virus », afin de limiter le nombre de...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés. En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité. https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : nouvelle condition d’application
Certaines catégories de salariés bénéficient d'une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels sur l'assiette des cotisations sociales.
Sont concernées certaines professions telles que les apprentis et ouvriers du bâtiment, les artistes, journalistes et rédacteurs,...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Report des soldes d’hiver au 20 janvier 2021
Un arrêté du 23 décembre 2020 a fixé la date de début des soldes d'hiver au 20 janvier au lieu du 6 janvier 2021. La durée des soldes est fixée à 4 semaines soit jusqu'au...
« Prime Macron » pour 2021-2022 ?
MAJ le 21/07/2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-953, instaurant en son article 4 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022, a été promulguée le 19/07/2021 et publiée au Journal officiel...
Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour...
