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Plus values-immobilières réalisées en 2017 et prélèvements sociaux
Dans le cadre de la hausse des prélèvements sociaux, les plus-values immobilières réalisées en 2017 restent soumises à la CSG au taux de 8,2%, soit au total à 15,5% de prélèvements sociaux.
A l’issue de...
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Si vous souhaitez motiver financièrement vos salariés au développement de votre entreprise, il existe l’accord d’intéressement.
Ce dispositif devient d’autant plus intéressant que suite aux dernières modifications législatives, le forfait social de 20 % sur...
Dispositif crédit 50K€ initié par l’Ordre des experts comptables
Le dispositif Crédit 50 K€ qui a été initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à...
Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...
MAJ le 12/11/2020
Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Quelle est la situation des salariés en congés payés alors que l’entreprise (ou le...
24/03/2020
Le salarié est en congés payés et il doit être indemnisé comme tel. L'indemnité de congés payés doit être calculée sur la base de la rémunération ordinaire perçue pendant les périodes de travail et...
Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée).
Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....
Le Compte Personnel de Formation
Depuis du 3 septembre, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Pour rappel, le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail...
Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
