Artisanat - Commerce - Services
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Les jobs d’été
Les congés d’été approchent et c’est l’occasion pour les entreprises de recruter du personnel afin de remplacer leurs salariés en congés.
Quel type de contrat ?
Les entreprises peuvent avoir recours soit à de l’intérim soit...
Comment faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance comme la baisse de vos revenus, le chômage... Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.
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DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
TVA réduite sur les travaux de rénovation : une simple mention sur la facture...
Vous entreprenez des travaux de rénovation dans un logement ? Bonne nouvelle : pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais d'inscrire une mention sur le devis ou la facture,...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
Evolution des défaillances d’établissements
Artisanat – commerce – services de mars 2019 à mars 2022 en Normandie, Pays de la Loire et Alliance Nord Seine.
Retrouvez également les défaillances d’établissements au premier trimestre par domaine d’activité :...
Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...
En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie
Oui, comme les salariés.
La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
