Artisanat - Commerce - Services
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Fin de l’autocertification des logiciels de caisse : ce qu’il faut savoir pour se...
La loi de finances pour 2025 a marqué un tournant important pour les professionnels utilisant des logiciels ou systèmes de caisse. En effet, l’article 43 met fin à la possibilité d’autocertifier, via...
Une entreprise dont l’activité n’est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à...
24/03/2020
Le principe reste la continuité de l'activité dans le respect des consignes sanitaires.
Une Direccte a donné les informations suivantes au Conseil supérieur : "la DIRECCTE va rester vigilante sur les demandes émanant d’entreprises non...
Covid-19 : un séisme économique
24/03/2020
L'épidémie de covid-19 touche le monde et la France. Dans notre pays, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour limiter la propagation du virus : fermeture des commerces non essentiels, des écoles, des...
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés : le décret est paru.
Pour rappel, cette aide dénommée : "Aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (AMEETH)" est d'un montant maximal de 4.000 € sur un an, pour l'embauche d'un salarié bénéficiant de la...
Cotisation foncière des entreprises : paiement le 15 décembre 2021
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
La date limite de paiement du solde de CFE est...
Aide de la Banque de France en amont des difficultés financières
En plus de la médiation du crédit qui aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, la Banque de France a décidé de contribuer à l'action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale...
Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations
Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La hausse de 1,7 % de la CSG...
Nouveauté fiscale en élevage bovin – Une provision déductible à saisir dès 2024
Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une...
Du nouveau pour le statut du conjoint collaborateur
Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
