Artisanat - Commerce - Services

Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...

L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...

La loi de « Sécurisation de l’emploi » (juin 2013) a généralisé à l’ensemble des employeurs, notamment le régime agricole, les professions libérales, les VRP, etc., l’obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit,...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide «coûts fixes rebond» pour la période janvier/octobre 2021. Les conditions d'éligibilité à cette nouvelle aide « coûts fixes rebond association » sont proches du...

Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge...

Le conjoint qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour l’un des 3 régimes suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Si ce dernier exerce une activité salariée...

Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle des salariés avec une révision des modalités du compte personnel de formation (CPF). Réforme...

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés mensualisés. Cette journée était initialement prévue le lundi de Pentecôte. Toutefois, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié. L’employeur...