Artisanat - Commerce - Services
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La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE
Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…)
C’est un succès technique puisque...
Plan de relance : le kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Les crédits d’impôts supprimés en 2019
Les crédits d'impôts apprentissage et CICE (crédit d'impot compétitivité emploi) sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 et le crédit d'impôt maitres restaurateurs l'est à compter du 1er janvier 2020.
Le crédit d'impôt apprentissage est...
Aide de l’État sur les emplois francs en Maine-et-Loire
Le dispositif expérimental « emplois francs », défini par la loi de finances pour 2018, est ouvert aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7...
Jobs saisonniers : quelques précautions à rappeler !
Les mois d’été sont pour un grand nombre d’entreprises synonymes de forte activité, et de ce fait l’occasion pour une majorité d’entre elles d’avoir recours à de la main d’œuvre « saisonnière ».
Même s’il apparaît que...
Apprentissage : retour sur quelques principes !
Si comme un bon nombre de dirigeants, vous avez récemment, et pour la première fois, accueilli un apprenti au sein de votre entreprise, revenons de manière synthétique sur quelques-unes des règles et formalités qui...
Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?
MAJ le 20/04/2020
OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...
Quelles sont les mesures de report des charges sociales, patronales et salariales ?
MAJ le 20/04/2020
Voir site urssaf.fr car les informations changent souvent.
En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra...
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...
