Artisanat - Commerce - Services
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Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Salariés au volant : les règles de bonne conduite !
La publication du décret relatif à la limitation de la vitesse à 80km/heure sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles (à double sens) sans séparateur central est l’occasion de rappeler les règles relatives à...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément...
Le membre d’un couple peut-il bénéficier d’un arrêt garde d’enfant alors que l’autre membre...
24/03/2020
Oui et non. Le décret du 31 janvier 2020 n ° 2020-73 vise les personnes dans l’impossibilité de travailler. Or, l’autre parent peut « théoriquement » assurer la garde de l’enfant. Donc, ce dispositif...
Aide – Professions libérales : création d’une aide financière de la CIPAV
MAJ le 28/05/2020
Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la...
Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
MAJ le 29/05/2020
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations...
25 mai : L’aide aux stocks pour les commerces
La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera mise en place et...
Projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025, déposé le 10 octobre 2024 à l'Assemblée nationale, a pour objectif principal de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025. Ce...
Recouvrement des cotisations des VRP multicartes
A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de la CCVRP .
Les employeurs de VRP multicartes doivent ainsi effectuer leur déclaration et régler leurs cotisations et...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
