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Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
Les emplois francs
Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif est applicable à l’ensemble...
Quel est le délai de validation des demandes ?
24/03/2020
Le CSO a été informé le 23/3 que le délai de validation des autorisations a été porté à 48h. A défaut de réponse dans ce délai, accord tacite, et on peut demander l'indemnisation (portail)....
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
Assouplissement du pacte Dutreil
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ».
Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...
Aides à l’embauche
MAJ le 07/04/2021
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche. Selon plusieurs critères, vous pouvez bénéficier de l'une d'elle :
aides à l'embauche pour les jeunes de moins de 26 ans
aides à...
Prolongation de la prime à l’embauche pour personne en situation de handicap
Prime à l'embauche de 4 000€ pour inciter au recrutement
Dans le cadre du plan «France Relance», le Gouvernement a mis en place une aide à l’embauche visant à soutenir l’emploi des personnes en situation...
Mise en place d’un nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé
Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
