Artisanat - Commerce - Services
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Pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire, est-il possible, en cas d’envoi par courrier...
En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit.
Pour...
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, l'obligation d'apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule pour prouver que vous êtes assuré n'est plus requise. Cette modification découle d'un...
Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Abandon de poste : adoptez les bons réflexes !
Face à un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail, il est important de réagir rapidement, tout en veillant à adopter les bonnes mesures.
En effet, si rien au départ ne...
La carte professionnelle des salariés du BTP bientôt obligatoire
À la fin de 2016 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre...
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
La taxe d'habitation...
Quelles années sont concernées par le remboursement anticipé des créances de Carry Back ?
La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de Carry Back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de carry back des années 2015, 2016, 2017, 2018...
L’association GSC met en place un fonds social pour ses adhérents
MAJ le 06/05/2020
Qui peut en faire la demande ?
Tout dirigeant affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources.
Quel est le...
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021
MAJ le 18/03/2021
Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...
Les professions libérales peuvent-elles bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde des leurs enfants...
Il n'y a pas de règle générale.
Pour les professionnels de santé, il nous a été indiqué qu'ils doivent contacter le 09 72 72 21 12. Le site internet de l'Urssaf précise que, dans le...
