Artisanat - Commerce - Services
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L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
MAJ le 24/04/2020
Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle?
MAJ le 15/04/2020
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues en cas de fraude, ces sanctions étant cumulables :
- Remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
- Interdiction de bénéficier, pendant...
Dispositif MAJ 26/03/2020 – Quel est le délai de validation des demandes ?
26/03/2020
Conformément aux annonces faites au CSO le 23/3, que nous n'avons pas manqué de vous relayer, le délai de validation des autorisations a officiellement été porté à 2 jours. A défaut de réponse dans...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
L’association GSC met en place un fonds social pour ses adhérents
MAJ le 06/05/2020
Qui peut en faire la demande ?
Tout dirigeant affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources.
Quel est le...
Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
Réforme des retraites (partie I) : la notion d’âge
La retraite universelle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres le 24 janvier dernier et fait l’objet en ce moment de débats...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont...
Aide complémentaire coûts fixes : nouveau texte, nouvelles règles !
MAJ le 21/05/2021
À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. Elles peuvent ainsi faire...
