Artisanat - Commerce - Services

Ce texte a pour objectif principal de faciliter l’accès à la formation en alternance, notamment l’apprentissage, ainsi qu’à la formation professionnelle des salariés avec une révision des modalités du compte personnel de formation (CPF). Réforme...

24/03/2020 Oui, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (sous réserve de la parution de l'ordonnance) prévoit que l’employeur peut imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail,...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

Depuis le 27 juin, les émeutes ont engendré des difficultés pour de nombreux employeurs et travailleurs indépendants. Heureusement, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l'Urssaf se mobilisent...

Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations. Formation et heures de DIF Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...

Dispositif covid 19 Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et...

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au...

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est...

Jusqu'à présent, les titulaires de revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC, BA ou BNC pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions. Cette réduction, plafonnée à...

MAJ le 20/04/2020 Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles. Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...