Artisanat - Commerce - Services
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Brexit : les Douanes alertent les PME
Après le 30 mars, les échanges avec le Royaume-Uni seront plus compliqués pour les TPE et les PME qui n'y sont pas préparées, alerte le service des Douanes.
5 200 entreprises régionales (Pays de la...
Covid-19 : le chômage partiel privilégié en cas de fermeture d’une classe
Un «dispositif d’activité partielle» va être mis en place pour les parents obligés de rester à la maison pour garder les enfants dont la classe est fermée en raison du Covid-19.
Cette indemnisation sera attribuée...
Fonds de solidarité de février 2021 : des nouveautés importantes
MAJ LE 18/03/2021
Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois...
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire papier désormais disponible !
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d'informer l'administration fiscale sur l'occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien...
Loi sur la simplification et les conditions d’approbation des comptes
Comment tenir les assemblées générales d’approbation des comptes pendant la crise sanitaire ?
L'ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
Les commerces de détail d'optique peuvent rester ouverts.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Loueur de chambres d’hôtes et immatriculation
L’activité de location de chambre d’hôtes, consistant à mettre à disposition des chambres meublées accompagnées de prestations de services liées à l’hébergement temporaire, est assimilée d’un point de vue juridique à une fourniture de...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
Prélèvement à la source : à vos marques pour le 1er janvier 2019
Principes et objectifs
Taxation « contemporaine » des revenus afin d’adapter en temps réel le prélèvement à la situation du contribuable
Sécurisation du recouvrement de l’impôt
Réforme du seul recouvrement : sans modification des modalités d’établissement...
