Artisanat - Commerce - Services

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Le Label « relance »

19/10/2020 Le Gouvernement a lancé le 19 octobre 2020 le label «relance» qui poursuit l’objectif d’orienter l’épargne des particuliers vers les PME et les ETI. Le label « relance » identifiera des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser...

Fin de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA

Jusqu'à présent, les titulaires de revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC, BA ou BNC pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions. Cette réduction, plafonnée à...

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ : évolution des conditions de versement...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales  et  d'impôt  sur  le  revenu,  dans  la  limite  de  1 000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération...

Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?

Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...

Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise

Le protocole est renforcé concernant les obligations des entreprises en matière de télétravail par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire. Le télétravail reste la...

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

23/03/2020 Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures  pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....

Comment diminuer le montant de vos impôts ?

Quels sont les bons dispositifs ? Comment anticiper les crédits d'impôts ? Quels sont les avantages du locatif immobilier et de la donation en 2021 ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions en...

Arce et ARE : modifications à compter du 1er avril 2025

La nouvelle convention d'assurance chômage, agréée par arrêté, introduit des changements majeurs concernant l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), applicables...

MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

Gratification des stagiaires pour 2025

Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025. La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...

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