Artisanat - Commerce - Services
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Retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales...
Le LMNP : Une Niche Fiscale en Évolution
Avec l’approche de la fin programmée du dispositif Pinel prévue pour la fin de l’année, l’investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) se présente comme une alternative intéressante pour les investisseurs immobiliers.
Ce...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?
En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...
Retard dans le traitement des déclarations de revenus
Pour la plupart, les déclarations de revenus réalisées en 2021 ont été envoyées dans les délais par voie dématérialisée aux services des impôts.
Suite à ce transfert et pour un certain nombre d’entre vous, les...
Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
17/03/2020
Les garagistes figurent dans la liste des entreprises pouvant ouvrir suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus...
Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Qu'importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce...
Les recrutements repartent à la hausse !
Les recrutements repartent à la hausse dans la plupart des secteurs professionnels. Selon Pôle Emploi plus de 2 700 000 emplois sont prévus en France pour 2021, soit 30 000 de plus qu’en 2019 ; près de 200 000...
Bientôt les élections municipales : quels droits pour un salarié candidat / élu ?
Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat.
Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...
Que faut-il faire si l’entreprise a annulé un prélèvement SEPA pour le paiement des...
Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement des charges sociales. Il convient dès lors que...
