Artisanat - Commerce - Services
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Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Un écart de 10 centimes peut être qualifié de discrimination salariale
Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut être considérée comme une discrimination salariale.
Dans ce...
Gratification des stagiaires pour 2025
Le montant minimal de la gratification des stagiaires demeure inchangé en 2025.
La gratification minimale obligatoire reste fixée à 4,35€ par heure, sauf en cas d’accord collectif plus favorable, ce qui correspond à...
Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020
Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.
Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?
MAJ le 24/04/2020
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...
Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité
MAJ le 06/05/2020
Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif :
« Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...
Les mesures fiscales suite à la loi de finances rectificative pour 2020
Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin 2020. La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit :
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Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Cybersécurité : Protégez votre activité face aux cybermenaces croissantes
À l'ère de la digitalisation, les entreprises utilisent de plus en plus d’outils numériques pour améliorer leur efficacité. Cependant, cette transition s'accompagne d'un risque accru de cyberattaques, en particulier pour les petites...
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
