Artisanat - Commerce - Services
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Les compagnies d’assurance prennent-elles en charge les pertes d’exploitation consécutives à la baisse d’activité...
Non, même si l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance pertes d'exploitation, les catastrophes sanitaires comme l'épidémie ou la pandémie ne sont pas prises en charge comme peuvent l'être les catastrophes naturelles.
Report des soldes d’hiver au 20 janvier 2021
Un arrêté du 23 décembre 2020 a fixé la date de début des soldes d'hiver au 20 janvier au lieu du 6 janvier 2021. La durée des soldes est fixée à 4 semaines soit jusqu'au...
Modifications de l’indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé
Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts maladie s'appliqueront aux secteurs public et privé. Ces changements, introduits...
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Face au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances,...
« Prime Macron » pour 2021-2022 ?
MAJ le 21/07/2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-953, instaurant en son article 4 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022, a été promulguée le 19/07/2021 et publiée au Journal officiel...
Un membre du couple bénéficie de l’arrêt garde d’enfant, son conjoint vient d’être placé...
24/03/2020
Oui et non. En l'absence de précision, nous nous reposons sur le site declare.ameli.fr qui précise que l'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours et qu'il sera éventuellement renouvelable...
En cas de sinistre automobile, l’assuré peut choisir son garagiste
Tout contrat d'assurance de véhicules, dont nous rappelons le caractère obligatoire, doit mentionner la faculté pour l'assuré de choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite solliciter pour effectuer les réparations garanties par le contrat.
Cette mention...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Des délais de paiement d’échéances sociales
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
Charges sociales d’avril
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 15...
Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
