Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Subvention d’investissement
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose une aide pour l'acquisition de stations de nettoyage de pinceaux et de rouleaux de peinture. Plafonnée à 7 500 € HT, elle peut prendre en charge 80 % du...
Pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire, est-il possible, en cas d’envoi par courrier...
En application du VI de l’article 289 du code général des impôts, une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit.
Pour...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie 2023
TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 !
Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise...
Relèvement du plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP)
Le décret réhaussant le plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP) de 7 700€ à 10 000€ à partir du 1er octobre a été publié le 29 septembre 2023 au Journal officiel. Ce...
Allongement droits au chômage
Le Gouvernement a décidé, mercredi 18 mars, de la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits dans le courant du mois de mars. L'objectif est d’éviter...
Le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants d’entreprise
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
les entreprises...
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique devient une obligation pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, suite à un arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2023. Toutefois,...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
Je veux payer les cotisations sociales salariales et patronales pour les paies de mars....
2 cas de figures
Vous êtes affiliés à l'URSSAF
Pour les cotisations URSSAF et retraite, vous devez impérativement indiquer à votre gestionnaire de paie, la volonté de maintenir le paiement de vos charges. A défaut, nous...
