Artisanat - Commerce - Services
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Le report des cotisations s’applique-t-il également aux cotisations de prévoyance (dont la complémentaire santé)...
Chaque organisme fixe ses propres règles. Selon les informations dont nous disposons, la plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter).
Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra...
Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée
MAJ LE 26/05/2021
Quelles entreprises sont concernées ?
Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31 décembre 2020 :
ont acquis au moins un...
Projet de loi de finances pour 2016
Voici 5 des premières indications du projet de loi.
1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit.
L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?
Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions
Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...
Tous les salariés sont-ils éligibles à la rémunération mensuelle minimale garantie ?
19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
NON, Art. L. 3232-1: Sont exclus les salariés à temps partiel, les travailleurs temporaires et les apprentis, les employés de maison, les salariés des entreprises de gardiennage, les VRP...
FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Le FRG aide à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Ce dispositif...
Nouveau délai pour les DSN
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?
Suite à la crise sanitaire, des aides comme le fonds de solidarité, les aides aux coûts fixes, le PGE, etc... ont été mises en place en 2020. Elles sont vitales pour de nombreuses entreprises...
Assurance – vie. Vers une remise en cause de la réponse ministérielle Bacquet ?...
Lorsque des époux souscrivent nominativement un contrat d’assurance vie avec de l’argent commun, c’est à dire issu de leurs salaires, épargnes… le contrat d’assurance vie est un bien commun. Il n’est pas la propriété...
