Artisanat - Commerce - Services
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Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Déclaration de revenus : vos données sont-elles exactes ?
Les déclarations de revenus ont été réalisées via internet. Suite à un problème informatique émanant du Centre des Impôts, nous avons été informé que certaines données, telles que les crédits et réductions d'impôt, n'auraient...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
MAJ le 08/12/2020
Depuis le 2 décembre 2020, la région des Pays de la Loire étend l’accès au Fonds Territorial Résilience aux entreprises qui emploient jusqu’à 50 salariés et sera actif jusqu’au 30 septembre 2021.
Qui...
Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés
Les députés se sont prononcés sur la première partie du projet de loi de finances 2017. Une baisse progressive du taux normal de l’IS est envisagée, de 33 1/3 % à 28 % sur quatre...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
Le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d'encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de...
