Artisanat - Commerce - Services
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Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations
Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La hausse de 1,7 % de la CSG...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
Entrepreneurs : quelles règles de cybersécurité à appliquer ?
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ?
Utilisez un équipement informatique efficace
La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous...
Peut-on conclure une rupture conventionnelle durant la période d’état d’urgence sanitaire ?
MAJ le 20/04/2020
OUI. Juridiquement rien ne l’interdit. Mais en opportunité cela ne paraît pas pertinent. L’ordonnance 2020-306 (article 3) prolonge les délais d’instruction (donc le délai d’homologation) jusqu’à 3 mois après la fin de...
Mise en œuvre du prélèvement à la source dans votre entreprise
Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt...
Les associations peuvent-elles bénéficier des aides financières annoncées ?
20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2025
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant via la plateforme numérique...
Un salarié est bloqué à l’étranger et ne peut rentrer en France (déplacement personnel...
20/03/2020 | Conditions de travail
Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite...
Savez-vous tout sur les cadeaux d’entreprise ?
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les...
