Artisanat - Commerce - Services
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Activité partielle « garde d’enfants »
Le dispositif de l’activité partielle "Garde d'enfants", mis en place en mai 2020 puis réactivé en septembre 2020, s'adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation...
Lors du dépôt du dossier de demande de placement en activité partielle auprès de...
20/03/2020
Si l'entreprise a organisé les élections et qu'elle a un PV de carence, elle le joint au dépôt de la demande. L'obligation de consultation du CSE concerne les entreprises d'au moins 50 salariés (art....
Loi sur l’accessibilité – Rappel échéance du 27/09/2015
Depuis la Loi du 11 février 2005, le législateur a souhaité promouvoir l'accessibilité des lieux recevant du public aux personnes en situation de handicap. Cette loi imposait à tout ERP d'être aux normes accessibilité...
Un salarié symptomatique peut désormais s’isoler seul ; quel est le mode d’emploi ?
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l’isolement au plus tôt, de nouvelles mesures de déclaration et d'indemnisation des arrêts de travail sont mises en place depuis le 10 janvier 2021...
Nouveauté fiscale en élevage bovin – Une provision déductible à saisir dès 2024
Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une...
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent être soumis :
au taux intermédiaires de 10% s’il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien,
au taux...
Bientôt la fin des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : comment...
Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ?
Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans...
Monnaie Electronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 €, au lieu de 1 000 € auparavant au moyen de monnaie électronique, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit...
Les créations d’entreprise au 1er semestre 2021
Alors que les prévisions annonçaient une vague de défaillances au 1er semestre 2021, la France connaît une forte dynamique entrepreneuriale avec un boom des créations d’entreprises. Qu’en est-il chez nous ?
Une envolée des créations d’entreprises...
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Si vous souhaitez motiver financièrement vos salariés au développement de votre entreprise, il existe l’accord d’intéressement.
Ce dispositif devient d’autant plus intéressant que suite aux dernières modifications législatives, le forfait social de 20 % sur...
