Artisanat - Commerce - Services
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Réaliser son DUERP en 2021
L’évaluation des risques professionnels, plus que jamais d’actualité en 2021 !
Il s’agit d’une obligation prévue par le code du travail qui prend la forme d’un Document Unique pour la Prévention des Risques Professionnels, le DUERP.
Pourquoi...
Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...
31/03/2020
Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !
A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés.
Le reversements des impôts
Date de reversement à l'Etat
Les entreprises seront prélevées de l'impôt...
Nouvelle réforme de la prime de partage de la valeur
La loi de transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise modifie la Prime de Partage de la Valeur (PPV) instaurée par la loi...
Déclaration d’impôts 2018 et autres mesures du mois
Déclaration d’impôts sur le revenu 2018 : pensez-y !
Comme tous les ans, cette déclaration est obligatoire et doit être établie par vos salariés.
Elle va permettre :
d’actualiser le taux de prélèvement à la source,
de...
Prorogation du CITE pour les fenêtres
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique a été aménagé pour les particuliers remplaçant leurs fenêtres, volets et porte d’entrée. Le taux du...
Quelle est la durée maximale de l’activité partielle de droit commun ?
MAJ le 09/11/2020
Jusqu'au 31 décembre 2020, les salariés peuvent être placés en activité partielle pendant 12 mois.
A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale sera abaissée à 3 mois, renouvelable pour une durée...
Où en est la suppression annoncée du RSI ?
Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera...
Commerçants : comment occuper le domaine public ?
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans...
