Artisanat - Commerce - Services
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Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...
Les bénéfices du matériel informatique reconditionné : Une solution écologique et économique
Dans un monde où la durabilité et l'efficacité économique sont devenues des priorités, le matériel informatique reconditionné s'impose comme une solution de choix pour les entreprises de toutes tailles. Le matériel informatique...
Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...
MAJ le 12/11/2020
Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...
Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur le...
Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à...
Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?
MAJ le 20/04/2020
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat).
La date limite de versement est portée au 31/08/2020...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Le barème des Frais de carburant pour 2016 est à nouveau en baisse
Le barème servant pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 au titre des frais professionnels vient d’être publié, et est résumé dans le tableau ci après.
Ce barème peut être utilisé pour :
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Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Modifications de l’indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé
Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts maladie s'appliqueront aux secteurs public et privé. Ces changements, introduits...
