Artisanat - Commerce - Services
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Quelles sont les aides pour vos factures d’électricité 2024 ?
Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels.
Pour les TPE, le droit à un...
Où en est le RBE en Maine-et-Loire ??
Il s'agissait, pour les sociétés, de remplir la nouvelle obligation énoncée par le la loi dite «Sapin II», du 9 décembre 2016 : identifier leurs bénéficiaires effectifs et communiquer ces informations au Greffe du...
Infogreffe centralise tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, il est possible de rechercher des informations sur les sociétés enregistrées dans tous les pays membres de l'Union Européenne. En effet, les registres du commerce et des sociétés de...
L’employeur doit-il accorder des congés payés simultanés aux conjoints ou partenaires de PACS travaillant...
26/03/2020
Oui, à condition d'être couvert par un accord collectif qui l'y autorise. (Ordonnance n° 2020-323, art.1) Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020.
Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?
En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, augmenter le loyer. Il peut être révisé
annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL),
ponctuellement si vous estimez qu'il est...
Communiqué Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020
Dans le contexte sanitaire et économique très compliqué que nous connaissons actuellement, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises ainsi que les loyers des...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...
Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...
Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
CCI Maine et Loire : liste des fournisseurs d’équipements de protection individuelle
https://www.paysdelaloire.cci.fr/sites/default/files/mediatheque/contenu_froid/dev_entreprise/referencement_fournisseurs_distributeurs_epi_pdl.pdf
