Artisanat - Commerce - Services
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CCI Maine et Loire : liste des fournisseurs d’équipements de protection individuelle
https://www.paysdelaloire.cci.fr/sites/default/files/mediatheque/contenu_froid/dev_entreprise/referencement_fournisseurs_distributeurs_epi_pdl.pdf
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
Que prépare la loi de Finances 2017 ?
Voici quelques mesures adoptées au conseil des ministres du 28 septembre :
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait généralisé à compter de l'imposition des revenus de 2017.
La réduction d'impôt...
FAQ du gouvernement du 24/11/2020
Le gouvernement a publié une FAQ sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire avec un sommaire détaillé et des réponses pratiques apportées (Utilisez la fonction recherche...
Formuler une Intention d’Embauche : un acte réfléchi
Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une...
Nouveauté fiscale en élevage bovin – Une provision déductible à saisir dès 2024
Une opportunité pour les éleveurs soumis au régime réel
La loi de finances 2024 introduit une nouvelle provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes permettant, sous conditions, une...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Toutes les dates pour bien gérer sa déclaration des revenus de 2023
Depuis le 11 avril, vous pouvez soumettre en ligne vos revenus de 2023. Les échéances pour la soumission en ligne varient selon votre lieu de résidence.
Accédez au service en ligne sur le...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
