Artisanat - Commerce - Services
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Flat Tax, une réforme en profondeur
La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...
Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales
En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour).
En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
RSI – Nouveau ! 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux choisis pour leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Leur fonction est exercée bénévolement, en toute indépendance et impartialité. Leur mission est de...
Réaliser son DUERP en 2017
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre, des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Dès lors que l’on met...
Les nouveautés sociales en 2019
Les nouveautés à compter du 1er janvier 2019
Modulation de la pension de retraite complémentaire en fonction de l’âge de départ
Mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire avec l’objectif d’inciter les salariés à poursuivre...
Les rendez-vous du numérique
Fin novembre, nos informaticiens viennent à votre rencontre dans vos agences, à l'occasion des Rendez-vous du numérique. Vous souhaitez acheter ou remplacer votre matériel ? Ils vous conseillent sur les ordinateurs portables, tours et...
Le sort des sacs plastiques au 1er juillet 2016
A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués dans les points de vente, gratuitement ou à titre payant, seront interdits. Ne pourront être proposés que des sacs réutilisables et...
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
Les visites médicales obligatoires au travail
L'employeur doit faire passer au salarié des visites médicales obligatoires auxquelles ce dernier doit impérativement se rendre.
Visite médicale d’embauche
Cette visite est obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat de travail....
