Artisanat - Commerce - Services

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L’aide à l’apprentissage

Toutes les entreprises qui embauchent un apprenti (ou un alternant en contrat de professionnalisation) entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, bénéficieront d’une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 €...

Fonds de solidarité : Les dernières évolutions

MAJ le 16/02/2021 Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents. FSE pour le mois de janvier : Pour l’aide au titre du mois...

Quels justificatifs pour la garde d’enfants ?

Réactivée depuis le 1er septembre 2020, l’administration apporte des précisions Le ministère du travail a complété le jeu de questions-réponses relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il y précise les justificatifs à fournir par...

Point sur les principales aides à l’embauche dans les PME

Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...

Depuis le  1er  janvier 2022, les  opérations d'acquisition intracommunautaires  ou d'importations  sont exclues du régime simplifié TVA. Les   redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...

Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021

MAJ le 04/01/2022 Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021). Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...

Existe-t-il un délai supplémentaire pour déposer les comptes de l’EIRL ?

30/03/2020 Selon  le site du ministère de l'économie, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit normalement déposer ses documents comptables auprès du registre du commerce et des sociétés dans les 6 mois suivant la...

TVA sur les locations meublées avec prestations para-hôtelières

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2024, les prestations d'hébergement fournies depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs assimilés sont soumises à...

Prévention Restaurateurs indépendants : nouvelle subvention

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie. Quels sont...

Un membre du couple bénéficie de l’arrêt garde d’enfant, son conjoint vient d’être placé...

24/03/2020 Oui et non. En l'absence de précision, nous nous reposons sur le site declare.ameli.fr qui précise que l'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours et qu'il sera éventuellement renouvelable...

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