lundi 13 juillet 2020

Artisanat - Commerce - Services

Artisanat - Commerce - Services

Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées

MAJ le 19/06/2020 Quelles entreprises sont concernées ? Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...

Conditions de travail : le protocole de dé-confinement est allégé

MAJ le 24/06/2020 L’amélioration de la situation sanitaire permet un assouplissement des conditions sanitaires d’exercice de l’activité. Le protocole initial est révisé. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique sont assouplies. Ainsi, la...

Fonds de solidarité : demandes à effectuer avant le 30 juillet et le 15...

MAJ le 24/06/2020 Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides de 1er Volet au titre des...

Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux

Maj le 09/06/2020 A travers cet accord, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers au profit de tous les commerçants en ayant besoin, sans conditions particulières liées à l’importance de l’activité. Par...

Quel sort pour l’échéance du 15 mars reportée de 3 mois qui expire au...

MAJ le 11/06/2020 L'ACOSS précise qu'il est demandé aux entreprises de ne pas procéder au paiement et d’attendre que leur Urssaf prenne contact avec elles pour convenir d’un accord de règlement échelonné Cet accord prendra alors...

Plan de soutien à la filière horticole

MAJ le 09/06/2020 La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du Covid19 en raison des fermetures administratives des points de vente et de la destruction de productions périssables. Face à...

De nouvelles mesures de soutien aux entreprises : exonération de cotisations sociales et aide...

MAJ le 09/06/2020 Le projet de loi de finances rectificatif précise les contours des exonérations d’une partie des cotisations patronales et aide au paiement des cotisations sociales. - Exonération d’une partie des cotisations patronales?   L’exonération porterait...

Report du paiement de la CFE

MAJ le 08/06/2020 Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière pour : - les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de...

Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire

MAJ le 29/05/2020 Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire? Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle  ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations...

Réaliser son DUERP en 2020

Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Avant d’être une contrainte réglementaire,...

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