Activité partielle (chômage partiel)

Activité partielle (chômage partiel)

Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...

MAJ le 12/11/2020 Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...

Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...

MAJ le 12/11/2020 Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...

Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?

MAJ le 23/11/2020 Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs : pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...

L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...

Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?

Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée). Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....

Peut-on solliciter l’activité partielle, si les salariés sont en télétravail, et qu’ils connaissent des...

En principe, c’est à l’employeur de tout mettre en œuvre pour les résoudre. Si le problème ne peut pas être résolu et que le télétravail n’est pas possible, les salariés viennent travailler dans les...

A quelles conditions peut-on individualiser l’activité partielle ?

En principe, l’activité partielle est un dispositif collectif. Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (art. 8) aménage les conditions de recours au dispositif d'activité partielle en permettant, sur le fondement d'un accord...

Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19 ?

L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de...

Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?

MAJ le 19/05/2020 Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...

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