Questions / Réponses

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Les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle...

MAJ le 12/11/2020 Non, plus depuis le 1er août 2020 (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020)

Quelles sont les personnes vulnérables pouvant avoir recours à l’activité partielle depuis le 12...

MAJ le 12/11/2020 Depuis le 12 novembre 2020, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant à 2 critères cumulatifs : le premier lié à la santé du salarié (âge, antécédents, etc.)...

Comment s’opère le décompte du délai de 6 mois maximum applicable à compter du...

MAJ le 12/11/2020 Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er janvier 2021 et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant...

Quelles sont les exceptions relatives au particulier employeur ?

MAJ le 23/11/2020 Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est ouvert aux salariés de particuliers employeurs : pour des activités non autorisées durant le confinement (notamment cours à...

Quelles sont les mesures prévues pour le paiement des cotisations des travailleurs indépendants ?

MAJ le 30/10/2020 - Dirigeants cotisations travailleurs indépendants Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du...

L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...

Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...

MAJ le 05/11/2020 Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir : - d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...

Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19

MAJ le 05/11/2020 L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants : - il est concerné par les arrêtés prévoyant...

Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?

MAJ le 05/11/2020 L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité. L'activité partielle concerne...

Dans l’hypothèse d’une entreprise à établissements multiples, les allocations sont-elles versées à l’entreprise ou...

MAJ le 09/11/2020 - Activité partielle de longue durée L’entreprise peut choisir l’une des deux procédures suivantes : 1. soit chaque établissement couvert par l’accord ou le document unique dépose une demande d’autorisation préalable afin de bénéficier...

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