Aides Covid aux agriculteurs

Quelles sont les modalités pour le sport équestre ? Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois,...

Projet de loi de finance rectificative 2020 - AFP le 22/10/2020 à 09:46 - L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs pour aider ce secteur « fortement...

Conformément aux dispositions fixées par le Gouvernement, l’Institution des courses hippiques poursuit son activité en huis clos renforcé à partir du 30 octobre 2020. En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020...

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont dans leur ensemble fermés administrativement, le sport amateur est suspendu et les manifestations sur la voie publique sont interdites. Toutefois, l'entraînement et les compétitions à huis clos pourront...

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de...

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : Qui connaissant une fermeture ou une restriction de...

Oui. Les associations sont éligibles à l’activité partielle si elles en remplissent les conditions (impossibilité de continuer l’activité, baisse d'activité justifiée). Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation....

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés à l’agriculture. La MSA 49 informe des mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et...

MAJ le 07/07/2020 Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs. Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’ URSSAF met en place...

Le formulaire spécifique pour la demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour les associés de GAEC est en ligne : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ Pour mémoire, quelques précisions nouvelles issues d’un communiqué ministériel du 27/05/2020 (https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3B5090DA-5FB0-4019-8F24-4D399455B4DE&filename=2171%20-%20CP%20fonds%20de%20solidarite%20GAEC.pdf )...