Aides Covid

Aides Covid

Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés

La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour. Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...

Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes

Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...

La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...

Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !

Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au...

Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...

Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition : que la...

Exonération ou remise des charges patronales avant le 30/09/2021

Du fait de la crise sanitaire, les employeurs de la filière viticole peuvent bénéficier d'une exonération de certaines charges patronales ou d'une remise de ces mêmes cotisations. Pour l'exonération, les demandes doivent être transmises à...

Arrêts de travail dérogatoires prolongés

Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, peuvent, dans certaines situations liées au COVID-19 (mesure d’isolement, symptômes d’infection…), bénéficier d’un arrêt de travail dit «dérogatoire». Cet arrêt de travail a notamment la particularité de...

2e vague : nouvelles mesures Covid-19 pour les exploitants agricoles

Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif de réduction...

Activité partielle : baisse progressive des aides

Dans le contexte sanitaire actuel et au regard de la reprise d’activité pour un grand nombre d’entreprises, les pouvoirs publics ont décidé de progressivement réduire le soutien de l’activité partielle, à compter du 1er...

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