Aides Covid

Aides Covid

Horticulture : une aide de crise

Une aide de crise a été mise en place récemment par FranceAgriMer. Cette aide cherche à compenser la perte de chiffre d’affaires constatée dans les entreprises horticoles du 16 mars 2020 au 10 mai...

Mise à jour de la note partenariale d’informations de la région Pays de Loire

Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf, Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière : d’emploi (activité partielle,...

Plans d’apurement et remises de cotisations : quelles sont les conditions du décret ?

MAJ le 31/03/2021 Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Les plans d’apurement Le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

Concertation sur la sortie de crise

Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases : 1ere phase - travailler...

Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?

Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...

Maintien de l’activité partielle

Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021. Le ministère du...

Exonérations et aides au paiement COVID 2

Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs. La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales. Dans le prolongement, et face à l’ampleur...

Fonds de solidarité pour les GAEC : prolongation des délais de demandes

MAJ le 18/03/2021 Comme pour les mois précédents les GAEC disposent d’un délai supplémentaire. Pour les demandes au titre du mois de janvier 2021, les GAEC peuvent déposer un formulaire de demande d’aide via le l’espace...

Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021

MAJ le 18/03/2021 Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen...

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