dimanche 26 janvier 2020

Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Dernières nouvelles du plan de soutien français

Vous retrouverez ici les mesures du plan de soutien à l’élevage français, ainsi que les formulaires et démarches à réaliser pour les solliciter si vous êtes éligible. Cliquez ici pour découvrir les aides encore possibles...

PAC 2015 – Une longue instruction…

VOUS allez peut-être recevoir une « lettre d’observation » afin de lever des doutes ou erreurs possibles sur les déclarations. Pour vous aider à répondre à la DDT, une conseillère Cerfrance dédiée vous accompagne. Ligne...

Mise à jour des extraits Kbis

A compter de ce mois de novembre 2015, le Greffe exige que toutes les sociétés dans lesquelles les associés sont indéfiniment et/ou solidairement tenus des dettes (SCI, SCEA, GFA, SCA, SCGP…) fassent figurer à...

Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...

DSN, un délai supplémentaire pour les TPE – PME

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devait intervenir au 1er janvier 2016. Le gouvernement a décidé de revoir son calendrier, prévoyant un déploiement progressif qui pourrait s’achever en juillet 2017, à préciser par...

Cerfrance aux côtés de ses adhérents

Nous nous associons à deux évènements : 26 novembre 2015, ferme ouverte au Gaec Perrault Nous vous invitons à venir découvrir les orientations prises par les associés du GAEC PERRAULT pour l'avenir de leur exploitation :...

L’entretien professionnel obligatoire dans toutes les entreprises

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a rendu obligatoire, pour toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, la mise en œuvre à l’égard de l’ensemble de leurs...

Noël : profitez-en pour offrir un chèque lire à vos salariés !

Vous connaissez le « chèque-déjeuner » qui permet à l’entreprise de contribuer au financement des repas à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre restaurant : ce financement est exonéré...

La complémentaire santé obligatoire en 2016… il vous reste moins de 2 mois pour...

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie...

Point sur la loi MACRON et nouvelles aides en faveur des entreprises

L’été 2015 aura été marqué par 2 actualités sociales majeures avec, d’une part, l’instauration de 2 nouvelles aides en faveur des TPE, et d’autre part, la promulgation, le 7 août dernier, après une période...

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