lundi 22 juillet 2019

Agriculture - Viti - Horti - Equin

Agriculture - Viti - Horti - Equin

Demande «ATR»

Un nouveau feuilleton se met en place dans la campagne PAC. En effet, le délai d'instruction des déclarations réalisées jusqu'au 15 juin va entraîner un déplacement de quelques mois du paiement des aides. En...

Quelques éclaircissements !

Le Plan de Soutien à l'Elevage Français a vu le jour le 22 juillet 2015, avec 24 mesures d'urgence. 10 mesures conjoncturelles : Accord de hausse de prix avec les abatteurs, transformateurs, industriels et grande distribution...

Projet de loi de finances pour 2016

Voici 5 des premières indications du projet de loi. 1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit. L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...

Paiement en espèce

Afin de limiter les transactions anonymes, le plafond de paiement en espèce au profit des professionnels a été abaissé à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.

1996

1996, c’est l’année depuis laquelle la production française de blé plafonne. Certes, la France en 2015 connaît un record de volumes et de rendements (respectivement 40,46 millions de tonnes et 78,7 quintaux par hectare). Certes, les...

Cerfrance change de visage !

Cliquez sur l’image et découvrez dès maintenant la nouvelle identité visuelle de CERFRANCE... Un nouveau logo, une nouvelle devise, pour toujours plus de conseils et de projets à vos côtés. Progressivement, à partir du mois d'octobre...

La loi Rebsamen vient d’être publiée

Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines. Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons...

La DSN… J-4 mois

Pour qui ? Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.   Une nouvelle logique de déclaration la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie, c’est une nouvelle norme déclarative, tout votre personnel...

Une nouvelle obligation déclarative « DECLOYER »

Une nouvelle obligation déclarative a été mise à la charge des entreprises locataires. Elle concerne les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et s'applique dès 2015 aux entreprises redevables de la CFE. Cette déclaration...

Loi sur l’accessibilité – Rappel échéance du 27/09/2015

Depuis la Loi du 11 février 2005, le législateur a souhaité promouvoir l'accessibilité des lieux recevant du public aux personnes en situation de handicap. Cette loi imposait à tout ERP d'être aux normes accessibilité...

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