vendredi 26 avril 2019

Agriculture - Viti - Horti - Equin

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La DSN… J-4 mois

Pour qui ? Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.   Une nouvelle logique de déclaration la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie, c’est une nouvelle norme déclarative, tout votre personnel...

Une nouvelle obligation déclarative « DECLOYER »

Une nouvelle obligation déclarative a été mise à la charge des entreprises locataires. Elle concerne les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et s'applique dès 2015 aux entreprises redevables de la CFE. Cette déclaration...

Loi sur l’accessibilité – Rappel échéance du 27/09/2015

Depuis la Loi du 11 février 2005, le législateur a souhaité promouvoir l'accessibilité des lieux recevant du public aux personnes en situation de handicap. Cette loi imposait à tout ERP d'être aux normes accessibilité...

Les mesures d’aide

Depuis près de 3 mois, différentes mesures ont été décidées par le gouvernement pour venir en aide aux élevages. Au-delà de toute analyse sur le bien-fondé de telle ou telle mesure, ou sur l’origine des...

Le chiffr’éco

Une bonne nouvelle dont chacun se réjouira !! - 4 % d’accidents du travail et maladies professionnelles chez les chefs d’exploitation agricole, chaque année depuis 2009. En 2013, les 580 363 exploitants, conjoints, aides familiaux,...

Portabilité : que risque l’employeur s’il n’informe pas son salarié ?

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est penchée sur l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en matière de portabilité de la prévoyance. L’absence d’information sur le dispositif de portabilité...

Généralisation de la portabilité de la prévoyance au 1er juin 2015 à tous les...

La loi de « Sécurisation de l’emploi » (juin 2013) a généralisé à l’ensemble des employeurs, notamment le régime agricole, les professions libérales, les VRP, etc., l’obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit,...

La DSN (Déclaration Sociale Nominative), J – 4 mois : êtes-vous prêts ?

Pour qui ? Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016. Une nouvelle logique de déclaration la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie, c’est une nouvelle norme déclarative, tout votre personnel...

Ce qui va changer avec Windows 10

Microsoft a déployé fin juillet la dernière version de son système d'exploitation pour PC, disponible gratuitement pour les utilisateurs de Windows 7 et 8 pendant un an. Le nouveau Windows est bâti autour du monde...

Créer et gérer votre propre site web

A partir de votre connexion à Cerfrance Connect, vous pouvez aujourd’hui créer et gérer votre propre site vitrine. Qu’est-ce qu’un site vitrine ? C’est tout simplement, un site qui fait office de vitrine pour les...

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