mercredi 27 mai 2020

Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Exploitants agricoles : Allocation de remplacement Covid-19

MAJ le 29/04/2020 Les exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins...

Le FNE Formation élargi aux périodes

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques....

Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations

Anticiper votre reprise d’activité La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...

Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ complémentaire

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dans le cadre du Covid- 19 (salarié malade du coronavirus, salarié risque élevé, salarié arrêté pour garde d’enfant…) perçoit des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale...

Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?

Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...

Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19

Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Suspension des processus électoraux Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...

Activité partielle et catégories particulières de salariés

Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...

Activité partielle et indemnité complémentaire

L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...

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