Horticulture
Prise en charge de cotisations sociales MSA suite au gel d’avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA (PEC) est mis en place par le Gouvernement, afin d’accompagner les agriculteurs ayant subi des dégâts majeurs suite au gel d'avril 2021 (principalement...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
Horticulture : une aide de crise
Une aide de crise a été mise en place récemment par FranceAgriMer.
Cette aide cherche à compenser la perte de chiffre d’affaires constatée dans les entreprises horticoles du 16 mars 2020 au 10 mai...
Entreprises horticoles et pépinières de Maine-et-Loire : nouvel accord collectif au 1er avril 2022
Au 1er avril 2022, est entré en vigueur l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire, de la convention collective nationale de la Production...
Flat Tax, une réforme en profondeur
La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Ça bouge sur le photovoltaïque !
Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
L’option à l’IS ne serait plus irrévocable
Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal
inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...
