Horticulture

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FSE mars : moins de flexibilité sur le CA de référence

Les demandes de Fonds de Solidarité au titre du mois de février se poursuivent jusqu’au 30 avril 2021. Pour les demandes du mois de mars, une précision importante vient d’être donnée par le ministère des...

PAC 2021, attention à quelques nouveautés dans la continuité !

Printemps rime avec travaux des champs, mais aussi avec déclaration PAC dans les temps. Avant le 17 mai 2021, il faut déposer une demande d’aides et déclarer ses surfaces pour percevoir les aides PAC  de...

Ça bouge sur le photovoltaïque !

Le devenir des contrats de vente d’électricité photovoltaïque passés entre 2006 et 2010 est au cœur des préoccupations actuelles : une remise en cause des contrats de plus de 250 kWc qui excèdent une...

Horticulture : une aide de crise

Une aide de crise a été mise en place récemment par FranceAgriMer. Cette aide cherche à compenser la perte de chiffre d’affaires constatée dans les entreprises horticoles du 16 mars 2020 au 10 mai...

Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?

MAJ le 31/03/2021 L’indemnisation des salariés L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...

L’option à l’IS ne serait plus irrévocable

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...

Flat Tax, une réforme en profondeur

La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit : 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...

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