Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Comment gérer ses saisonniers avec la DSN et le PAS ?
Dans le secteur agricole, la gestion des saisonniers va connaître des changements importants avec la mise en place de la DSN, la réforme du TESA et le Prélèvement à la source.
Pour les clients ACEMO, le...
Logiciels de caisse sécurisés obligatoires en 2018
Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels qui permettent la dissimulation de recettes, tous les commerçants et professionnels assujettis seront tenus d'utiliser un système ou un logiciel certifié...
Baisse des aides au maintien en agriculture biologique
Après un plafonnement des aides selon les régions, les aides à l’agriculture biologique vont devenir encore plus disparate d’une région à l’autre.
En effet, dépassées par les demandes de conversion en agriculture biologique, les enveloppes...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Compte pénibilité en 2016 : 6 nouveaux facteurs
Quatre critères de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont été évalués et déclarés par les employeurs avant le 31 janvier 2016. Compte tenu des difficultés d’application, les employeurs pourront...
Scénarios prospectifs pour les éleveurs laitiers en Pays de la Loire
Cerfrance a réalisé une étude prospective du paysage laitier en Normandie et Pays de la Loire à horizon 2025-2035.
Neuf scénarios possibles pour les producteurs laitiers ont été élaborés avec pour chacun les raisons du...
Allègement des charges bancaires
Apparus en mai 2016, les dispositifs d'allègement des charges bancaires FAC B et C ont été modifiés par le gouvernement en juin et plus récemment le 27 octobre. Vous en trouverez une synthèse à...
Loi de finances rectificative 2015
Principales mesures :
Amortissement exceptionnel des investissements dans les bâtiments d'élevage, matériels et installations de stockage des effluents d'élevages égal à 40 % du prix de revient réparti de manière linéaire sur 5 ans. Ainsi...
Le droit à l’erreur…
La loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC)
Ce texte de loi paru au journal officiel le 11 aout 2018 instaure le principe du « droit à l’erreur » et modernise...
Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage
Les bâtiments affectés aux activités d'élevage, les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage et les travaux de rénovation des bâtiments d'élevage, acquis ou construit entre le 1er janvier 2016 et le...
