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Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Comprendre, pour anticiper… et décider
PAC, PCAE, aides agricoles, DSN... Après notre incontournable zoom sur votre actualité, nous avons invité un agro-économiste, Jean-Marie Séronie, pour vous aider à comprendre le contexte et les mécanismes qui marquent aujourd'hui l'agriculture française.
Nous...
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
DSN et TESA
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...
PAC 2018 – Les aides animales
Les procédures de demande des aides animales sont ouvertes depuis le 1er janvier 2018.
Aides concernées :
Aides ovines et aides caprines : la demande était à faire avant le 31 janvier
Aides aux bovins laitiers...
G.E.S. : Les outils actuels ne permettent pas de renverser la tendance de fond
L’agriculture contribue à la décarbonation de l’économie en réduisant ses émissions, en stockant le carbone dans les sols, ou encore en fournissant de la biomasse pour substituer le carbone fossile par du carbone renouvelable.
Les...
Du matériel à la disposition de vos salariés : comment faire ?
Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel, et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles.
Selon les secteurs d’activités et les métiers, cette mise à disposition ou...
Loi sur l’accessibilité – Rappel échéance du 27/09/2015
Depuis la Loi du 11 février 2005, le législateur a souhaité promouvoir l'accessibilité des lieux recevant du public aux personnes en situation de handicap. Cette loi imposait à tout ERP d'être aux normes accessibilité...
L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016
L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.
Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?
Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises.
Une nouvelle logique de déclaration
La DSN est une procédure déclarative...
