Trajet domicile-lieu de travail
Les frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services publics de locations de vélos (exemple : location de vélib).
Tous les salariés sont concernés quel que soit leur contrat de travail et leur temps de travail.
Seules les cartes d’abonnements sont prises en charge. En effet, les billets à l’unité sont exclus de la prise en charge.
Si le salarié a plusieurs logements, est considérée comme résidence habituelle celle où le salarié réside en semaine.
Afin de pouvoir être remboursé, le salarié est tenu de fournir ou de présenter à son employeur son titre de transport.
La prise en charge obligatoire à hauteur de 50% est exonérée de cotisations sociales.
Les frais de transport personnel
Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable permet à l’employeur de prendre en charge, de manière facultative, certains frais de transports engagés par ses salariés.
Ce forfait regroupe les frais de transports liés :
- à l’utilisation d’un vélo personnel électrique ou non,
- au covoiturage (que le salarié soit conducteur ou passager),
- au recours à d’autres services de mobilité partagée : les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions comme les véhicules électriques, la location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes, de vélos électriques ou non à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique,
- à l’utilisation des transports publics de personnes (à l’exception de ceux déjà pris en charge à hauteur de 50% minimum).
Ce forfait est mis en place soit par la signature d’un accord d’entreprise soit par décision unilatérale de l’employeur après avis du Comité Social et Economique, s’il existe.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié.
Attention, le salarié devra être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport visés.
La prime de transport
Il est possible pour les employeurs de prendre en charge les frais de carburants et d’alimentation des véhicules électriques que les salariés engagent.
Cette prime doit être prévue soit par un accord collectif soit par une décision unilatérale de l’employeur.
Afin de pouvoir y prétendre, la résidence du salarié ou son lieu de travail doit se situer en dehors de la région Ile de France et l’utilisation du véhicule personnel est indispensable compte tenu des horaires de transport.
Cette prime est exonérée dans les limites suivantes :
- 200 € par an et par salarié pour les frais de carburant,
- 400 € par an et par salarié pour les frais d’alimentation des véhicules électriques.
Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels (hors trajet domicile/lieu de travail), l’employeur procède au remboursement des indemnités kilométriques selon le barème fiscal.
Ces frais sont exonérés de cotisations sociales.
