A compter de 2021, les notifications du taux AT/MP ne seront plus envoyées par courrier mais exclusivement consultables en ligne sur le compte AT/MP (net-entreprises.fr), pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour se conformer à cette obligation réglementaire, vous devez ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre, via le site net-entreprises. La notifications en ligne sera alors automatique, sans intervention supplémentaire de votre part !
Le compte en ligne AT/MP pemet d’accéder à de nombreux services comme :
- la consultation des taux de cotisation notifiés du/des établissement(s) avec le détail de leur calcul, les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.
