Aide exceptionnelle pour les centres équestres

Aide exceptionnelle pour les centres équestres

MAJ le 19/06/2020
En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 leur interdisant d’accueillir du public et d’assurer leurs activités physiques et sportives, les centres équestres et poneys clubs connaissent des difficultés. Une aide exceptionnelle est créée pour soutenir les personnes physiques ou morales qui exploitent ces établissements.

Cette aide financière vise à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation

Pour y prétendre, les établissements doivent remplir les conditions suivantes  :

  • Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
  • Être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité ;
  • Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
  • Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
  • Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté.

L’aide prend la forme de subvention Elle est calculée sur la base du nombre d’équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ouverte au public (les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l’élevage étant exclus du dispositif).

La demande de subvention est à adresser à l’Institut français du cheval et de l’équitation qui en assure l’instruction et le paiement.

Le délai de la demande est fixé au 24 juillet 2020.

Toutes les modalité et le formulaire sont sur le lien : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2020/06/Notice-Aides-aux-%C3%A9tablissements-%C3%A9questres-V2-ter.pdf