La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Désormais, il existe 2 plafonds d’exonération :
- La prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € sans condition d’accord d’intéressement. En effet, l’ordonnance du 1er avril 2020 a supprimé la condition de l’accord d’intéressement.
- La prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 € lorsqu’il existe un accord d’intéressement. Une entreprise qui conclut un accord d’intéressement d’ici le 31 août 2020 pourra également bénéficier de l’exonération.
La prime est exonérée pour les salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant son versement, une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le SMIC annuel. La rémunération est proratisée en fonction de la durée du travail.
Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de leur rémunération, de leur classification, de leur durée de temps de travail et de leur durée de présence effective dans l’entreprise.
Un nouveau critère a été ajouté : les conditions de travail liées à l’épidémie de coronavirus.
Ainsi, l’employeur pourra récompenser les salariés ayant continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie et leur verser une prime plus importante qu’à ceux ayant pu télétravailler.
Sont éligibles les salariés titulaires d’un contrat de travail, y compris les apprentis ainsi que les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.
Suite à l’ordonnance du 1er avril, la prime exceptionnelle pourra être versée jusqu’au 31 août 2020.
Cette prime peut être versée en plusieurs fois.
