Avec la présentation de la loi de finances de 2020, l’impôt sur les revenus 2020 baisse. Qu’est-ce-qui va changer ?
L’article 2 de la loi de finances précise qu’environ 17 millions de foyers vont bénéficier de cette baisse, pour un montant de gain moyen estimé à 303 € (le coût budgétaire serait de 5 milliards d’euros).
Concernant l’imposition des revenus 2019 :
Il est prévu de procéder à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu en revalorisant chacune des limites des tranches de 1 %.
Concernant l’imposition 2020, la loi de finances pour 2020 prévoit :
- une modification des bornes de chacune des tranches du barème,
- un abaissement du seuil d’application du taux de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu à 11 % (au lieu de 14%) sur les revenus perçus ou réalisés en 2020,
- une atténuation de la pente de la décote qui passera de 75 % à 45,25 %.
Ainsi, le calcul de l’impôt sera :
- pour une personne seule : Impôt-[(777 – 45,25% x impôt)]
- pour un couple : Impôt-[(1 286 – 45,25 % x impôt])
Le gain résultant de ces évolutions sera :
- plafonné à un montant de 125 € pour une part pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30 % du barème progressive,
- neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41 % et 45 % du barème progressif.
Enfin, afin d’anticiper les effets de cette baisse de l’impôt sur le revenu, celle-ci est intégrée, par l’administration fiscale, dans le calcul des taux de Prélèvement A la Source (PAS) applicable à compter du 1er janvier 2020 (taux de droit commun, taux individualisés, taux par défaut et taux en cas d’actualisation du prélèvement).
