En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures supplémentaires d’un salarié à temps plein.
Limites des heures complémentaires
La réalisation d’heures complémentaires (HC) est limitée à :
- 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat, à défaut d’accord collectif ;
- 1/3 de l’horaire hebdomadaire ou mensuel prévu au contrat, si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit.
Exemple : un salarié dont le contrat de travail fixe la durée du travail à 18 heures par semaine ne pourra pas travailler plus de 1,8 HC par semaine selon la règle du 1/10ème, et 6 HC si une convention autorise d’aller jusqu’au 1/3.
Attention : l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit jamais amener le salarié à travailler à temps complet, sous peine d’une requalification en contrat à temps complet avec le rappel de salaire correspondant (même en cas d’avenant pour compléments d’heures).
Rémunération des heures complémentaires
Les HC sont obligatoirement payées avec majoration. Elles ne peuvent en aucun cas être remplacées par un repos.
À défaut de stipulation conventionnelle, le taux de majoration des HC est de 10 % pour chacune des HC accomplies dans la limite d’1/10 des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le 1/10 et le 1/3 des heures prévues au contrat de travail.
Accomplissement régulier d’heures complémentaires
L’employeur est rarement conscient de cette règle : lorsque, pendant 12 semaines consécutives ou sur 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, l’horaire moyen réellement effectué par le salarié dépasse l’horaire contractuel de 2 heures au moins par semaine (ou de l’équivalent mensuel de cette durée), le contrat doit être modifié pour ajouter à l’horaire contractuel initialement fixé, la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué.
Ce réajustement est porté à la connaissance du salarié, qui a 7 jours pour éventuellement s’y opposer. Passé ce délai, en cas de silence de l’intéressé, l’horaire contractuel est automatiquement modifié.
Il convient donc d’être attentif à ne pas faire exécuter trop d’heures complémentaires aux salariés pour éviter la réévaluation automatique du temps de travail.
Pour éviter cela, l’employeur peut recourir aux avenants pour compléments d’heures, sous certaines conditions.
Avenants pour complément d’heures
Un avenant pour complément d’heures permet d’augmenter temporairement la durée de travail du salarié à temps partiel.
Cette possibilité n’est ouverte que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- d’une part, une convention ou un accord de branche étendu doit l’autoriser
- d’autre part, un avenant au contrat de travail à temps partiel initial doit être signé par le salarié, ce qui implique par définition d’obtenir son accord.
En pratique, le principal intérêt de l’avenant pour complément d’heures est de s’affranchir des limites applicables aux HC et des majorations de salaire qui y sont attachées.
Exemples de conventions collectives :
- Automobile: autorisé, dans la limite de 4 par an, majoration des heures effectuées dans le cadre d’un avenant complément d’heures (10%)
- Coiffure: autorisé, dans la limite de 8 avenants par an, majoration des heures effectuées dans le cadre d’un avenant complément d’heures (15%)
- Accords nationaux agricoles: autorisé, dans la limite de
8 avenants par an, sans majoration - BTP/ Hôtels Cafés Restaurants / Fleuristes : non prévu.
