Quand auront lieu les élections du CSE en remplacement des anciennes institutions du personnel ?
Le regroupement des instances représentatives du personnel – soit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doit avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2019. Il est donc temps de se préoccuper de la préparation de ces élections.
Qui peut se présenter aux élections ?
Tout salarié remplissant les conditions suivantes peut se présenter : avoir la qualité d’électeur, être majeur, avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et aucun lien de parenté avec l’employeur. Toutefois, le premier tour est réservé aux listes établies par les organisations syndicales.
Les candidats peuvent-ils mener une campagne électorale ?
Oui, les candidats peuvent, sur leur temps de délégation, mener une campagne électorale dans l’entreprise afin de diffuser leurs idées et encourager un maximum d’électeurs à voter pour eux.
Avant le 1er tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent diffuser leur communication.
Après le 1er tour, la campagne électorale devient accessible aux autres syndicats et aux salariés candidats sans étiquette syndicale. Elle peut se dérouler jusqu’au jour du scrutin tant qu’elle n’est pas abusive.
Attention : l’employeur doit respecter la plus grande neutralité, sous peine d’annulation des élections.
Comment se mène la campagne ?
La campagne électorale peut prendre diverses formes :
- affichage sur les panneaux réservés aux communications syndicales ou sur des panneaux réservés aux élections ;
- distribution de tracts aux heures d’entrée et de sortie du personnel ;
- mise à disposition d’espaces réservés à la campagne électorale, par exemple sur l’intranet de l’entreprise (si un accord le prévoit) ;
- envoi des communications sur la boîte mail professionnelle des salariés, si un accord le prévoit.
Que peut contenir la campagne ?
Les informations diffusées doivent avoir une relation avec les élections professionnelles et ne doivent jamais être diffamatoires à l’égard d’une liste concurrente ou d’un autre syndicat.
L’employeur peut-il interdire ou enlever un affichage qu’il juge par exemple injurieux ?
Surtout pas ! L’employeur ne peut pas contrôler a priori la campagne et s’il constate une dérive, il ne peut pas censurer la communication diffusée, par exemple en enlevant ces informations du panneau d’affichage. Il risque une condamnation pour délit d’entrave et une annulation des élections professionnelles. En revanche, il peut saisir le juge d’instance qui statuera en référé.
Le conseil du juriste :
Employeurs de plus de 11 salariés, pensez à anticiper la mise en place du CSE dès septembre !
Retrouvez des informations complémentaires à cet article sur la Lettre d’avril.
