Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018.
Pour toute commande d’au moins 25 000 € HT, la personne publique (c’est-à-dire l’acheteur) ouvrira obligatoirement le marché sur une plateforme électronique comprenant toutes les étapes de la procédure : avis de marché, transmission des documents et candidatures…
Les candidats ne pourront plus remettre leur dossier en format papier.
La liste des profils d’acheteurs est publiée sur le site www.data.gouv.fr.
Vous pouvez dès à présent consulter les guides pratiques « opérateur » et « acheteur » relatifs à cette dématérialisation.
Pour plus d’informations : Réglementation de la dématérialisation
