Nouveau mode de recouvrement des cotisations sociales pour les TNS
Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu'à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à...
Quelles démarches accomplir auprès de la CNIL pour mettre en place un système de...
La mise en place de dispositifs de surveillance nécessite la réalisation de formalités auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces formalités sont différentes selon le dispositif : badge, vidéosurveillance ou...
Fin des contrats aidés pour le secteur marchand et création du PEC (Parcours Emploi...
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). La prescription du parcours emplois compétences se fait uniquement en faveur des employeurs du secteur non-marchand. Il est prescrit...
Solde des congés payés : il est temps de les poser !
Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2016 / 2017 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2018. Il est donc temps de les planifier. C’est l’occasion de rappeler les...
Prélèvement à la source : à vos marques pour le 1er janvier 2019
Principes et objectifs
Taxation « contemporaine » des revenus afin d’adapter en temps réel le prélèvement à la situation du contribuable
Sécurisation du recouvrement de l’impôt
Réforme du seul recouvrement : sans modification des modalités d’établissement...
Licenciement : quels changements pour les employeurs en 2018 ?
Les ordonnances Macron parues fin 2017 en matière de rupture du contrat de travail visent à sécuriser et limiter le contentieux.
Les règles du licenciement (et plus particulièrement sa motivation) sont assouplies, un barème de...
L’entretien professionnel : un outil managérial à ne pas négliger
La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a introduit un nouveau type d’entretien obligatoire : l’entretien professionnel. Le premier entretien professionnel devant être réalisé pour le 7 mars 2016,...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
Simplification des cotisations pour les professions libérales
A compter du 1er janvier 2018, l'URSSAF reprend la gestion des cotisations maladie - maternité, avec pour conséquence une simplification à plusieurs niveaux.
Pour 2018, chaque professionnel reçoit un échéancier unique qui englobe les cotisations...
Emploi des travailleurs handicapés, déclaration au 1er mars
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés...
