Aide de l’État sur les emplois francs en Maine-et-Loire
Le dispositif expérimental « emplois francs », défini par la loi de finances pour 2018, est ouvert aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7...
Protection Universelle Maladie, de nouvelles contributions ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé par le biais de...
2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Son objectif ? Adapter immédiatement l'impôt aux changements de situation financière (perte d'activité ou d'emploi, cessation d'activité,...
Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.
Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons :
besoins ponctuels dans un...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des...
Recouvrement des cotisations des VRP multicartes
A compter du 1er janvier 2018, c'est l’URSSAF qui recouvre les cotisations, en lieu et place de la CCVRP .
Les employeurs de VRP multicartes doivent ainsi effectuer leur déclaration et régler leurs cotisations et...
