Preuve du paiement du salaire : la remise du bulletin de salaire ne suffit...
La jurisprudence rappelle régulièrement que le versement du salaire doit obligatoirement s’accompagner de la remise d’un bulletin de paie mais que cette formalité n'est pas suffisante. En cas de réclamation d'un salarié...
Exposition à des agents chimiques CMR : penser à établir la liste des travailleurs concernés
Un décret du 4 avril 2024 a apporté différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou "susceptibles d'être exposés" à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le ministère du travail publie sur son site un article relatif aux mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les bons gestes à adopter par les salariés en cas...
Mesures pour faciliter l’emploi des femmes atteintes d’endométriose
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a entamé, le mois dernier, sa première campagne de communication sur l’endométriose pour informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de...
Embaucher un travailleur saisonnier
Le contrat saisonnier est souvent utilisé dans des secteurs tels que l'agriculture, le tourisme et l'hôtellerie-restauration, où l'activité varie fortement en fonction des saisons.
L'embauche d'un travailleur saisonnier est soumise à des règles...
Financement du permis de conduire : modalités de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Dans notre lettre de juillet-août 2023, nous vous indiquions que la loi 2023-479 du 21 juin 2023, parue au Journal officiel du 22 juin 2023, visant à faciliter le passage et l'obtention...
Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) : exonération de cotisations en matière sociale
La loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, parue au Journal officiel du 30 décembre 2023, a prévu l'extinction du zonage Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 30 juin...
Apprentissage et handicap : parution du guide d’information 2024
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en collaboration avec l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2024
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant désormais via la...
La journée de solidarité : faut-il obligatoirement la fixer au lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution à leur charge (la contribution...
