Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...
SMIC : revalorisation exceptionnelle au 1er octobre 2021
Suivant communiqué de presse en date du 15 septembre 2021, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a confirmé que le SMIC allait augmenter de 2,2 % au 1er octobre...
Cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée des taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, chaque entreprise...
Accueillir et intégrer pour fidéliser
Le nombre de personnes en activité partielle recule fortement et représente désormais moins de 4% des salariés du privé. L’activité économique repart comme en témoigne le million d’offres d’emploi non encore pourvues.
Dans ce contexte,...
Visite de reprise et pré-reprise
Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire après :
une absence pour maladie professionnelle,
un congé de maternité,
une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel...
Conditions de travail d’un apprenti
La visite médicale
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).
Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le...
«Pass sanitaire» : état des lieux
À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le «pass sanitaire» est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité...
