Employeur rattaché à l'URSSAF

Employeur rattaché à l'URSSAF

Contre-visite médicale patronale : modalités enfin fixées par décret

Dès lors qu'un employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération d'un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, notamment par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités de sécurité sociale, il...

Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur : délai d’action en réparation du...

Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché. L'action du salarié fondée sur le manquement de l'employeur à son...

Prestations d’activités sociales et culturelles de l’entreprise : exonération de cotisations sous condition d’absence, pour...

Dans une information du 30 juillet 2024, l'URSSAF rappelle que les prestations servies aux salariés par le CSE (Comité Social et Economique), ou par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec...

Bonus-malus sur les cotisations chômage : prolongation du dispositif jusqu’au 31 octobre 2024

Afin d'inciter les entreprises à limiter le recours aux contrats courts, à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en contrat de travail à durée indéterminée, un dispositif...

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : nouvelles rubriques liées aux apprentis et stagiaires...

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s'est enrichi de 2 nouvelles rubriques dans la partie "Exonérations", entrées en vigueur au 1er septembre 2024, comme nous le précise son communiqué du...

Être accompagné pour réaliser son DUERP

Pour rappel, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER ou DU) a été créé par décret en 2001. Il identifie et hiérarchise les risques pour la santé et la...

Consommation d’alcool sur son lieu de travail

La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite à l’exception de la bière, du cidre, du vin et du poiré lorsque ces boissons sont prises à l'occasion d’un repas ou...

La méthode OPR (Optimisation du Potentiel Relationnel)

Les relations interpersonnelles jouent un rôle essentiel dans l'entreprise en créant un climat de confiance qui améliore considérablement l'efficacité individuelle et collective, la qualité du management et la performance humaine. La méthode...

Quels sont les dispositifs possibles dans le cadre de la rentrée scolaire ?

L'été est là, synonyme de vacances et de repos de l'esprit pour un certain nombre d'entre nous, mais projetons-nous tout de même vers la rentrée scolaire. Au fait, que prévoit la réglementation...

Embaucher un apprenti : ce qu’il faut savoir

L'embauche d’un apprenti est une pratique aujourd’hui répandue dans les entreprises. En effet, cette formule permet à l'entreprise de bénéficier de l’appui et parfois des compétences d'un jeune en formation tout en lui...

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