Harcèlement sexuel
Depuis le 31 mars 2022, les dispositions du Code du travail en matière de harcèlement sexuel se rapprochent de celles prévues par le Code pénal. En effet, la loi santé a modifié...
Guerre en Ukraine : délai de paiement des cotisations patronales
Un plan de résilience économique et sociale a été présenté par le premier ministre afin d’aider les entreprises impactées par le conflit en Ukraine. Ainsi, les employeurs mis en difficulté par la...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap. Ces dernières doivent souscrire chaque année une déclaration. Les employeurs ne respectant pas l’obligation...
Frais professionnels : focus sur les frais de repas
Quelle est la définition des frais de repas ?
Constituent des frais professionnels, les dépenses supplémentaires engagées afin de s'alimenter à l'heure habituelle du déjeuner, par des salariés qui se trouvent en déplacement...
Nouvelles règles concernant le suivi médical des salariés
Depuis le 31 mars 2022 :
La visite de pré-reprise
Elle concerne les arrêts de travail de plus de 30 jours (contre 3 mois auparavant). Pour rappel, la visite de pré-reprise est un examen médical...
Nouveauté sur la rupture conventionnelle
L’employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront obligatoirement être...
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
A compter du 31 mars 2022, la mise à jour annuelle du DUERP ne concerne désormais que les entreprises d’au moins 11 salariés.
Toutefois, cela ne remet pas en cause la mise à...
La communication interne en entreprise
Si l’on pense d’abord à la communication externe auprès des clients, il n’en reste pas moins que la communication interne constitue un facteur clé de cohésion, de réussite et de performance de...
Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois.
Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022 , de déposer un accord collectif ou le document unilatéral...
Jours fériés : le point sur la réglementation de droit commun
Quels sont les jours fériés ?
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
1er janvier ;
lundi de Pâques ;
1er mai ;
8 mai ;
l’Ascension ;
lundi de Pentecôte ;
14 juillet ;
l’Assomption ;
Toussaint ;
11 novembre ;
jour...
