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L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016
L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.
Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...
Le calendrier de la DSN s’accélère. Êtes-vous prêt ?
Chantier majeur du «choc de simplification», la déclaration sociale nominative, la DSN, remplace la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs, auprès de différents organismes et à diverses échéances : les attestations de...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?
Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises.
Une nouvelle logique de déclaration
La DSN est une procédure déclarative...
Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail
Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
La Loi travail dite « El Khomri » adoptée
Certains points de cette loi concernent les petites entreprises.
modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ;
nouvelle définition du licenciement économique à compter du...
Déclaration sociale nominative – Précisions
La DSN se précise
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative, précise les échéances et modalités d’entrées de la totalité des...
Quelles règles en cas de désaccord sur les dates de congés payés ?
Si l’usage très largement répandu dans les entreprises est que le salarié est souvent à l’initiative de la demande des congés payés, il n’en demeure pas moins que c’est à l’employeur que revient le...
Entretiens professionnels
Ces entretiens doivent être réalisés dans les 2 ans, soit au plus tard le 7 mars 2016 pour les salariés déjà en poste au 7 mars 2014, date d'entrée en vigueur de ces entretiens.
Pour...
