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Réaliser son DUERP en 2019
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Mesures d’urgence économiques et sociales
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en réponse à la crise des « Gilets jaunes » est parue au Journal Officiel.
Cette loi du 24 décembre 2018 concrétise les mesures en faveur du...
L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
TESA : la MSA n’est pas prête !
Comme l'indique le courrier de la MSA envoyé le 14/12, il est impossible d'utiliser le "TESA nouveau" au premier Janvier en lien avec la réalisation d'un DSN autre. Si vous aviez fait la demande...
Du matériel à la disposition de vos salariés : comment faire ?
Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel, et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles.
Selon les secteurs d’activités et les métiers, cette mise à disposition ou...
Le télétravail : comment le mettre en œuvre ? Quel est son fonctionnement ?
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise. Il peut être mis en place dès l'embauche du salarié ou par la suite.
Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières, il...
Les nouveautés sociales en 2019
Les nouveautés à compter du 1er janvier 2019
Modulation de la pension de retraite complémentaire en fonction de l’âge de départ
Mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire avec l’objectif d’inciter les salariés à poursuivre...
Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !
A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés.
Le reversements des impôts
Date de reversement à l'Etat
Les entreprises seront prélevées de l'impôt...
ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019
Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales:
Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points
Extension du champ de la réduction...
