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Réaliser son DUERP en 2020
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations
Anticiper votre reprise d’activité
La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...
Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ complémentaire
Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dans le cadre du Covid- 19 (salarié malade du coronavirus, salarié risque élevé, salarié arrêté pour garde d’enfant…) perçoit des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale...
Peut-on toujours négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que nous soyons aujourd’hui confrontés à une situation de crise exceptionnelle et inédite, il apparait néanmoins que certaines situations peuvent amener les employeurs ou leurs salariés à vouloir mettre un terme à leurs...
Les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE dans le contexte Covid-19
Une ordonnance du 1er avril 2020, entrée en vigueur le 3 avril 2020, prévoit plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel.
Suspension des processus électoraux
Dates de suspension et conséquences : Pour les employeurs ayant...
Activité partielle et catégories particulières de salariés
Les salariés en forfait jours ou heures sur l’année ont le droit de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction d’horaire.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle...
Activité partielle et indemnité complémentaire
L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été revue afin de récompenser les salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir verser cette prime, il devra être mis en...
Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
Quelle est la situation de l’assistant maternel qui ne peut plus accueillir d’enfant, ou...
31/03/2020
Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que : dans le cas d'une assistante maternelle, ce sont ses employeurs qui doivent déclarer l'arrêt via la plateforme en ligne. En situation de multi-employeurs il...
