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Épargne salariale : exonérations via le plan d’épargne d’entreprise
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
La mise à disposition de PEE est éligible à...
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.
À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
Cotisations sociales : reports, exonérations et aides au paiement
Afin de soutenir les entreprises face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre, dès le début de la crise, avec la participation des organismes sociaux (URSSAF,...
Comment s’organiser pour solder les congés payés de vos salariés ?
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Le congé principal est constitué des 4 premières semaines de congés, soit des 24 premiers...
Convention collective nationale production agricole et CUMA : report au 01/04/2021
Une convention nationale a été signée le 15 septembre 2020.
L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021).
Elle...
Chèques-cadeaux et bons d’achat : doublement du plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale...
Rappel des règles en la matière
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) ou directement par l’employeur (en absence de CSE) sont, par principe, soumis aux cotisations...
Vignerons : abattement de cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020.
Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l'employeur (assurances sociales et allocations familiales, accidents...
Nouveau au 01/01/2021 : la convention collective nationale production agricole et CUMA
À compter du 1er janvier 2021, une convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié.
La convention collective...
