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Prolongation des arrêts maladie dérogatoires
Prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus, au lieu du 31 mars, ils concernent les assurés, salariés ou non, se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :
Personne...
Recruter
Décider de recruter engage. Le remplacement d’un salarié, la création d’un poste en raison du développement de l’activité sont autant de raisons de s’interroger sur l’organisation de l’entreprise.
1ere étape : Les principales questions à...
Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à...
Nouvelle convention nationale pour les ETARF
Une nouvelle convention nationale a été signée le 8 octobre 2020 (Code IDCC : 7025)
L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel le 16 Février 2021, elle est entrée en vigueur au 01/04/2021.
Elle s’applique de...
PACS et Crédit immobilier
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le motif de recours au CDD
Un CDD ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle, précise et temporaire :
Remplacement d’un salarié absent ou du chef d’entreprise ;
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise...
Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
Exonérations et aides au paiement COVID 2
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur...
