Des changements importants dans l’acquisition et l’indemnisation des congés payés
Par deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français ayant pour mission d'unifier et de contrôler l'interprétation des lois, du 13 septembre...
Je deviens Employeur
Vous décidez d’employer du personnel au sein de votre entreprise. Au-delà des démarches administratives nécessaires pour devenir employeur ou pour embaucher des salariés (contrat de travail, déclaration préalable, paie,…), l’exercice de la...
L’abandon de poste et la présomption de démission
Pour rappel, un salarié est considéré comme ayant abandonné son poste lorsqu’il quitte celui-ci volontairement sans autorisation ou qu’il ne le reprend pas sans justifier cette absence.
Depuis, la loi « Marché du travail »...
Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : mise en place d’une réduction de cotisations sociales patronales
Face aux effets des fortes chaleurs, les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer, à partir du 1er janvier prochain, une nouvelle réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui « facilitent la disponibilité » de...
Indemnités de rupture conventionnelle : régime social applicable au 1er septembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, les indemnités versées dans le cadre de procédures de ruptures conventionnelles (pour mémoire, dispositifs permettant aux employeurs et salariés de convenir des conditions de rupture du contrat...
Réforme des retraites : dispositions adoptées en juillet-août 2023
La mise en œuvre de la réforme des retraites à effet du 1er septembre 2023, portée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 du 14 avril...
Des besoins en management ? La PCRH peut être sollicitée
Qu’est-ce que la PCRH ?
La PCRH ou « Prestation Conseil en Ressources Humaines » est une prestation personnalisée d’accompagnement des dirigeants pour répondre aux besoins RH de leur entreprise.
Dans le cadre du dispositif, les...
Quel justificatif en cas d’absence d’un salarié ?
Toute absence du salarié, qu’elle soit rémunérée ou pas, doit être justifiée.
À vérifier : certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans...
Fractionnement des congés payés : les salariés ont droit à des jours supplémentaires de congés
Chaque année, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés (soit 2,5 jours ouvrables par mois) s’ils ont été présents sur toute la période allant du 1er juin de l’année...
Emploi des travailleurs de moins de 18 ans : les principales dispositions applicables
Vous êtes susceptibles en cette période d'embaucher des jeunes, aussi, nous vous indiquons les obligations et restrictions à observer quant à leurs conditions de travail.
I. Emploi des jeunes de 14 ans révolus...
