Loi Marché du Travail : réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a réformé le dispositif de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le but affiché par le ministère...
Loi Marché du Travail : démarches de l’employeur quant à la proposition d’un CDI à...
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi "Marché du travail" a instauré une procédure particulière lorsque l'employeur propose au salarié en contrat à durée déterminée (CDD), que la relation...
Permis B dès 17 ans : objectif de mobilité vers l’emploi et la formation pour...
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal requis pour l’obtention du permis de conduire pour la catégorie B est abaissé de 18 ans révolus à 17 ans.
Cette mesure, annoncée en juin 2023...
Loi Plein Emploi : mesures favorisant l’embauche et l’insertion des travailleurs handicapés
La loi contient un certain nombre de mesures devant permettre un accès facilité à l’emploi des personnes handicapées et inciter à l’activité en milieu "ordinaire", et entre autres :
Une Reconnaissance de la Qualité...
Loi Plein Emploi : Pôle Emploi laisse la place à France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail.
Au-delà du changement de nom, il s'agit de construire un grand réseau unitaire pour l'emploi :
regroupant l'opérateur France Travail lui-même, l'État, les collectivités...
Montant Net Social : qu’en est-il au 1er janvier 2024 ?
Pour rappel, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, a introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à faire figurer sur le bulletin de...
Titres-restaurant : élargissement de leur utilisation maintenu en 2024
Toujours dans le but de soutenir les français face à l’inflation, le Parlement a décidé de maintenir sur 2024 la possibilité qui était exceptionnellement offerte d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout...
Prime transport : prolongation de la prime jusqu’au 31 décembre 2024
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce...
Aides à l’embauche pour 2024 : reconduction de 2 dispositifs
Dans le cadre de l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation)
À noter qu'il n'est question ici que des entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir de 250 salariés, des...
Plafond de Sécurité Sociale (PSS) : augmentation au 1er janvier 2024
Pour 2024, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale ont été portées respectivement à 3.864€ et 213€, soit un plafond annuel de 46.368€.
Cette évolution représente une augmentation de...
