La loi Rebsamen vient d’être publiée
Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines.
Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons...
La DSN… J-4 mois
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
c’est une nouvelle norme déclarative,
tout votre personnel...
Portabilité : que risque l’employeur s’il n’informe pas son salarié ?
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est penchée sur l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en matière de portabilité de la prévoyance.
L’absence d’information sur le dispositif de portabilité...
Généralisation de la portabilité de la prévoyance au 1er juin 2015 à tous les...
La loi de « Sécurisation de l’emploi » (juin 2013) a généralisé à l’ensemble des employeurs, notamment le régime agricole, les professions libérales, les VRP, etc., l’obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit,...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), J – 4 mois : êtes-vous prêts ?
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
c’est une nouvelle norme déclarative,
tout votre personnel...
