Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : suppression au 1er mai 2024
Afin de soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance, les pouvoirs publics ont, notamment, mis en place une aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins...
Organisation du travail pendant les JO de Paris 2024 : publication d’un guide pour les...
Le ministère du Travail a publié un guide intitulé "Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)", qui se tiendront respectivement du 24 juillet 2024 au 11 août 2024...
La journée de solidarité : faut-il obligatoirement la fixer au lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution à leur charge (la contribution...
Exonération TO/DE : relèvement de son plafond au 1er mai 2024
Comme annoncé par Gabriel ATTAL lors de sa conférence de presse du 21 février 2024, repris par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole dans une information du 11 avril 2024 et...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2024
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant désormais via la...
Apprentissage et handicap : parution du guide d’information 2024
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en collaboration avec l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées...
Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) : exonération de cotisations en matière sociale
La loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, parue au Journal officiel du 30 décembre 2023, a prévu l'extinction du zonage Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 30 juin...
Financement du permis de conduire : modalités de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Dans notre lettre de juillet-août 2023, nous vous indiquions que la loi 2023-479 du 21 juin 2023, parue au Journal officiel du 22 juin 2023, visant à faciliter le passage et l'obtention...
Embaucher un travailleur saisonnier
Le contrat saisonnier est souvent utilisé dans des secteurs tels que l'agriculture, le tourisme et l'hôtellerie-restauration, où l'activité varie fortement en fonction des saisons.
L'embauche d'un travailleur saisonnier est soumise à des règles...
Mesures pour faciliter l’emploi des femmes atteintes d’endométriose
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a entamé, le mois dernier, sa première campagne de communication sur l’endométriose pour informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de...
