Tout savoir sur les cadeaux d’entreprise
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles de déductibilité fiscale sur les cadeaux d'entreprise destinés à leurs clients et fournisseurs, mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés...
Aides FASS 2016 en Maine-et-Loire
C'est une somme de 2 019 000 € d'aide FASS qui a été distribuée en 2016 par la MSA en Maine et Loire.
Cette somme vient réduire :
les cotisations sociales individuelles de 2063 exploitants...
Les CUMA deviennent des employeurs à part entière
La loi "travail" du 8 août 2016 libère l'emploi dans les CUMA. Elles sont désormais autorisées à mettre à la disposition de leurs membres l'ensemble du personnel lié au groupement par un contrat de...
L’aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016
L’aide à la première embauche permet aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise ou aux travailleurs indépendants de recruter leur premier salarié.
Cette aide de 4000 € maximum pour un salarié à temps plein...
Le calendrier de la DSN s’accélère. Êtes-vous prêt ?
Chantier majeur du «choc de simplification», la déclaration sociale nominative, la DSN, remplace la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs, auprès de différents organismes et à diverses échéances : les attestations de...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est maintenant : êtes-vous prêts ?
Le gouvernement vient de fixer, par décret du 19 mai 2016, les dates limites de passage à la DSN.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises.
Une nouvelle logique de déclaration
La DSN est une procédure déclarative...
Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail
Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
La Loi travail dite « El Khomri » adoptée
Certains points de cette loi concernent les petites entreprises.
modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ;
nouvelle définition du licenciement économique à compter du...
Demande d’aides au paiement des cotisations sociales à réalise avant le 31 aout 2016
La MSA 49 dispose d'une enveloppe de 1 925 000€ pris sur les Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour répondre aux difficultés des filières d'élevage, du maraîchage et des éleveurs et accouveurs impactés...
