Employeur rattaché à la MSA

Employeur rattaché à la MSA
contrat d'apprentissage

Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers

Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...

Convention d’assurance chômage 2017

Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...

Les évènements impactant l’exécution du préavis

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...

Les absences particulières de vos salariés

Que faire si un de vos salariés décide de se porter candidat à une élection ? Tout salarié bénéfice d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale sous réserve d’être candidat à un mandat...

Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans

Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...

Forfait jour : où en est-on ?

Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000,  permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...

La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?

A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...

Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?

Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé. Dans un premier temps, il existe des dispense de droit. Il s’agit des salariés :  bénéficiaires de...

DSN et TESA

Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...

Réforme du travail saisonnier

La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures. Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...

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