Comité social et économique : principaux apports de la circulaire du ministère du travail
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Première étape du prélèvement à la source en mai 2018
Ce mois-ci, chaque contribuable va faire sa déclaration de revenus, comme d’habitude.
A l’issue de sa déclaration en ligne, il connaîtra son taux de prélèvement pour le fameux « prélèvement à la source » (PAS).
En pratique, une...
Jours fériés : mode d’emploi
Tous les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés (non travaillés).
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de...
2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Comment gérer ses saisonniers avec la DSN et le PAS ?
Dans le secteur agricole, la gestion des saisonniers va connaître des changements importants avec la mise en place de la DSN, la réforme du TESA et le Prélèvement à la source.
Pour les clients ACEMO, le...
Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Son objectif ? Adapter immédiatement l'impôt aux changements de situation financière (perte d'activité ou d'emploi, cessation d'activité,...
Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.
Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons :
besoins ponctuels dans un...
Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Ce taux de prélèvement sera mentionné sur l’avis d’imposition du contribuable.
Trois options s’offriront alors...
