Nouvelles compétences environnementales du Comité Social et Economique (CSE)
La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi, le nouveau texte précise que l'une des missions du CSE est de répondre aux enjeux...
Le contingent annuel d’heures supplémentaires : de quoi s’agit-il ? Peut-on le dépasser ?
Les heures supplémentaires sont décomptées dans le cadre d'un contingent annuel. Ce dernier vise à instituer une limite au nombre des heures supplémentaires.
Le contingent d'heures supplémentaires est fixé par accord collectif d'entreprise ou d'établissement...
Nouvelle obligation de créer un Compte AT/MP pour les entreprises de moins de 10...
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général.
Les entreprises doivent donc ouvrir un compte AT/MP...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...
Taux d’indemnisation de l’activité partielle : principaux changements à partir du 1er septembre 2021
A effet du 1er septembre 2021, comme annoncé par le gouvernement, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel et activités qui en...
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021-2022 : son régime précisé par la Direction...
La DSS a publié le 31 août 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction de 56 questions/réponses en date du 19 août 202 relative au régime de la PEPA...
Titres-restaurant (TR) : prolongation des mesures dérogatoires d’utilisation
Suivant le communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seront prolongées de 6 mois, par...
Aide exceptionnelle à l’embauche : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Lors de son discours au Conseil National de l’Industrie, le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à...
