Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis le 27 septembre et jusqu’au...
Quel accompagnement pour l’élaboration de mon DUERP ?
Le Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous secteurs d’activités, dès le premier salarié.
Pour être accompagné dans l’élaboration de mon DUERP, je choisis :
Se faire accompagner sur ses pratiques managériales ?
Si aujourd’hui nombre de dirigeants se font accompagner en matière d’organisation et de management, la question est notamment de savoir à quel moment il est le plus judicieux de solliciter cet accompagnement.
Le premier écueil...
Obligation vaccinale et pass sanitaire : comment s’articulent la suspension du contrat de travail...
Le ministère du travail vient, une nouvelle fois, d'actualiser son questions-réponses relatif au pass sanitaire et à l'obligation vaccinale.
Il répond cette fois à la question de l'articulation entre suspension du contrat liée au non-respect...
Nouvelles compétences environnementales du Comité Social et Economique (CSE)
La loi "énergie-climat" n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi, le nouveau texte précise que l'une des missions du CSE est de répondre aux enjeux...
Le contingent annuel d’heures supplémentaires : de quoi s’agit-il ? Peut-on le dépasser ?
Les heures supplémentaires sont décomptées dans le cadre d'un contingent annuel. Ce dernier vise à instituer une limite au nombre des heures supplémentaires.
Le contingent d'heures supplémentaires est fixé par accord collectif d'entreprise ou d'établissement...
Nouvelle obligation de créer un Compte AT/MP pour les entreprises de moins de 10...
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général.
Les entreprises doivent donc ouvrir un compte AT/MP...
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
La loi impose que si...
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 €...
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence.
L’instruction évoque le déplafonnement, depuis le 1er août 2021, du cumul...
Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales : ses modalités d’application fixées par décret
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art. 25, JO du 21) a institué une nouvelle aide au paiement des cotisations, dont les modalités sont fixées par...
