Dématérialisation du choix des bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel n°2018-771 et l’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre...
Maintien de l’exonération TO-DE pour le régime agricole
L'aide "travailleur occasionnel" est un dispositif qui permet aux entreprises du secteur agricole de bénéficier d'une exonération sur leurs cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de leurs travailleurs saisonniers.
Ce dispositif avait...
Aides à l’embauche pour 2023
1) Dans le cadre de l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) : modifications et prolongation
À noter qu'il n'est question ici que des entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir...
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Pour 2023, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale ont été portées respectivement à 3.666€ et 202€, soit un plafond annuel de 43.992 €.
Cette évolution représente une augmentation...
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Les enjeux du management
Manager une équipe c’est d’abord être porteur d’une vision globale de son entreprise, donner le cap, définir les objectifs. Le manager organise et coordonne le travail, évalue et adapte.
Le manager est celui...
Mutuelle santé : est-elle toujours obligatoire ?
Depuis 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, ont l’obligation de proposer à leurs salariés le bénéfice d’une mutuelle santé collective, et de participer au financement de celle-ci à hauteur...
Loi dite « Marché du travail » : elle vient d’être publiée au Journal officiel
La Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, après avoir été déclarée constitutionnelle, est publiée au Journal...
Compte Personnel de Formation (CPF) : les dispositions pour lutter contre les abus et fraudes...
La Loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est parue au Journal officiel...
Déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : le décret fixant le montant pour...
La loi «Pouvoir d’achat» n° 2022-1158 du 16 août 2022 instaure en son article 2, pour les entreprises ayant, tout établissements confondus, un effectif de 20 à moins de 250 salariés, une...
