Le DUERP s’ajoute aux règles de conditionnalité PAC (Politique Agricole Commune)
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Accident du travail : Ayez les bons réflexes !
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d'accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s'en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin...
La prime de partage de la valeur en 2023
Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été...
Congés parentaux : de nouveaux droits attachés à certains de ces congés
La loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose en droit français des directives européennes concernant, entre autres, le droit du travail et notamment, certains congés parentaux, à...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
Fin des arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Au 31 janvier 2023, les arrêts de travail dérogatoires applicables aux personnes testées positives au Covid-19, c'est-à-dire sans jour de carence, ni condition d'ancienneté pour percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale,...
Rappel sur les obligations de l’employeur en matière de paiement du salaire
Depuis le 26 décembre 2022, le paiement du salaire par chèque barré ou virement est à effectuer obligatoirement sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le...
Limite d’exonérations de cotisations sociales pour les chèques-restaurants
Pour bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, l'employeur fournissant des titres-restaurant à ses salariés doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur faciale dans une certaine limite, sachant...
Avance et acompte sur salaire… quelle différence?
Il est fréquent que des salariés demandent à leur employeur, surtout dans des périodes comme aujourd’hui de très forte inflation, ou tout simplement pour faire face à une dépense imprévue, de pouvoir...
