Indemnités de rupture conventionnelle : régime social applicable au 1er septembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, les indemnités versées dans le cadre de procédures de ruptures conventionnelles (pour mémoire, dispositifs permettant aux employeurs et salariés de convenir des conditions de rupture du contrat...
Réforme des retraites : dispositions adoptées en juillet-août 2023
La mise en œuvre de la réforme des retraites à effet du 1er septembre 2023, portée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 du 14 avril...
Des besoins en management ? La PCRH peut être sollicitée
Qu’est-ce que la PCRH ?
La PCRH ou « Prestation Conseil en Ressources Humaines » est une prestation personnalisée d’accompagnement des dirigeants pour répondre aux besoins RH de leur entreprise.
Dans le cadre du dispositif, les...
Quel justificatif en cas d’absence d’un salarié ?
Toute absence du salarié, qu’elle soit rémunérée ou pas, doit être justifiée.
À vérifier : certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans...
Fractionnement des congés payés : les salariés ont droit à des jours supplémentaires de congés
Chaque année, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés (soit 2,5 jours ouvrables par mois) s’ils ont été présents sur toute la période allant du 1er juin de l’année...
Emploi des travailleurs de moins de 18 ans : les principales dispositions applicables
Vous êtes susceptibles en cette période d'embaucher des jeunes, aussi, nous vous indiquons les obligations et restrictions à observer quant à leurs conditions de travail.
I. Emploi des jeunes de 14 ans révolus...
Obligation vaccinale contre le covid-19 pour certains professionnels de santé : suspension de l’obligation
Le décret actant la suspension de l’obligation vaccinale est paru et est entré en vigueur depuis le 15 mai 2023.
Les professionnels suspendus doivent être réintégrés et leur rémunération doit leur être versée...
Titre restaurant : limite d’exonération de cotisations sociales pour 2023 fixée à 6,91€, au final
Pour bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, l'employeur fournissant des titres restaurant à ses salariés doit prendre à sa charge 50% à 60% de leur valeur faciale dans une certaine limite, sachant...
Montant net social : la nouvelle mention sur le bulletin de paie dès le 1er...
Comme indiqué dans la Lettre employeur du mois dernier, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à...
Titre restaurant : attribution possible pour un salarié travaillant une demi-journée
Aux termes de l'article R. 3262-7 du Code du travail, «un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier». Il en résulte que...
