Information de tous les salariés : remise obligatoire de documents écrits par l’employeur depuis le...
La Directive n° 2019/1152 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, prévoit, en son chapitre II, que...
L’incontournable entretien professionnel
Moment privilégié avec vos salarié(e)s, l’entretien professionnel est un véritable outil de management. Il est devenu obligatoire depuis 2015 et concerne toutes les entreprises, tous les secteurs d’activités. Son absence est considérée...
La prime de partage de la valeur en 2024
Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été...
Salarié incarcéré… qu’ai-je le droit de faire?
Je viens d’apprendre que mon salarié allait prochainement être incarcéré. Que dois-je faire et ai-je le droit de mettre fin à son contrat ?
Lorsqu'un salarié est incarcéré, la réglementation en matière de droit...
L’inaptitude physique d’un salarié en CDI
L’inaptitude médicale au travail est prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste occupé et qu’aucune mesure d’aménagement...
Rappel : Droit à des jours de congés payés supplémentaires en cas de fractionnement du...
Chaque année, le salarié doit être en mesure de bénéficier des congés payés qu’il a acquis durant l’année précédente.
Pendant la période légale de prise des congés, qui s’étend du 1er mai au...
Des changements importants dans l’acquisition et l’indemnisation des congés payés
Par deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français ayant pour mission d'unifier et de contrôler l'interprétation des lois, du 13 septembre...
Je deviens Employeur
Vous décidez d’employer du personnel au sein de votre entreprise. Au-delà des démarches administratives nécessaires pour devenir employeur ou pour embaucher des salariés (contrat de travail, déclaration préalable, paie,…), l’exercice de la...
L’abandon de poste et la présomption de démission
Pour rappel, un salarié est considéré comme ayant abandonné son poste lorsqu’il quitte celui-ci volontairement sans autorisation ou qu’il ne le reprend pas sans justifier cette absence.
Depuis, la loi « Marché du travail »...
Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : mise en place d’une réduction de cotisations sociales patronales
Face aux effets des fortes chaleurs, les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer, à partir du 1er janvier prochain, une nouvelle réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui « facilitent la disponibilité » de...
