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Généralisation de la nouvelle carte BTP
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, les cartes professionnelles dont sont titulaires les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics sont remplacées par de nouvelles...
Activité partielle
Heures indemnisables
Le contingent d’heures indemnisables est maintenu à 1607 heures pour l’année 2021.
Période de juin à octobre 2021
Droits à la retraite
Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Apprentis : droit à un congé supplémentaire rémunéré pour préparer l’examen
Pour mémoire, les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, payé, à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l'examen en cours de préparation, conformément à...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Comment intégrer et fidéliser le personnel recruté ?
La réussite d’un recrutement s’évalue sur une période longue, de plusieurs mois à plusieurs années.
Une fois le recrutement réalisé, commence pour l’employeur la phase dite d’intégration du salarié dans l’entreprise. Cette intégration...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Activité partielle : les nouvelles règles
Les taux horaires d'indemnisation des salariés et d'allocation des employeurs ont été revus notamment en raison de l'évolution du Smic.
Tableau récapitulatif des taux d'indemnisation d'activité partielle en 2022
>> lien tableau récapitulatif des taux d'indemnisation...
Arrêts personne vulnérable et arrêts garde d’enfant
À compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie, seront placés en activité partielle et ne percevront plus les indemnités journalières de sécurité sociale. Ils percevront l’indemnité d’activité partielle.
Cette...
Le versement santé est-il toujours d’actualité ?
Bien que méconnu et pas toujours utilisé eu égard aux difficultés d’application, le dispositif du «versement santé» existe pourtant toujours.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le chèque d'aide à la santé est un...
