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Compte pénibilité en 2016 : 6 nouveaux facteurs
Quatre critères de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont été évalués et déclarés par les employeurs avant le 31 janvier 2016. Compte tenu des difficultés d’application, les employeurs pourront...
Parti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?
Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles.
Cumul intégrant emploi / retraite
Pour cumuler intégralement la pension retraite et...
La prime d’activité 2016
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent...
Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...
DSN, un délai supplémentaire pour les TPE – PME
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devait intervenir au 1er janvier 2016. Le gouvernement a décidé de revoir son calendrier, prévoyant un déploiement progressif qui pourrait s’achever en juillet 2017, à préciser par...
Réforme des retraites, ce qui va changer
Les partenaires sociaux, Agirc-Arrco, ont conclu un accord le 30 octobre 2015 pour permettre les adaptations nécessaires à la survie des régimes
Les mesures prises concernent toutes les parties prenantes : retraités, actifs, entreprises. Certaines...
La loi Rebsamen vient d’être publiée
Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines.
Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons...
La DSN… J-4 mois
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
la DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
c’est une nouvelle norme déclarative,
tout votre personnel...
Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016
Principe
A compter du 1er janvier 2016, la loi de sécurisation de l’emploi généralise le principe de la généralisation d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés. Il reste donc moins de 3 mois aux...
La prime d’activité et le simulateur MSA
Dès le mardi 22 décembre 2015, la MSA a lancé un simulateur en ligne pour permettre à ses adhérents de vérifier leur éligibilité.
« Les actuels bénéficiaires du RSA “Activité” n’ont aucune démarche à effectuer,...
